LOIS SANITAIRES. M

26 mai 1865. Rédaction des droits sur les assurances

contre rincendie.

2® Tableau des principales lois sanitaires :

23 juillet I8I4O. Loi sur la vaccination obligatoire.

8 août 1845. General Enclosure Act; loi qui ne permet pas d*enc1ore et de morceler, sans une permission spéciale du Parlement, les communaux situés à une distance donnée des grandes villes, ni les greens ou pelouses qui se trouvent au centre de presque tous les villages anglais. Celle mesure protectrice est d'une grande importance pour la sanlé publique, car elle empêche les agglomérations. Les green$ peuvent être considérés comme la garantie principale de la salubrité des villages anglais-, les enfants y Irouvcnt un vnsle espace généralement sec, où ils peuvent courir et jouer librement toute Tannée. L'absence complète de ces greens dans nos villages, où il n'y a de i)iopriélé publique qu'une rue étroite, est Tune des choses qui frappent celui qui arrive d'Angleterre en France.

26 août 18ft6. Loi facilitant aux communes la construction des bains et lavoirs.

— — Loi assurant une compensation aux familles d'ouvriers tués par accident.

— — Loi prescrivant Tenlèvement des ordures et autres matières nuisibles à la santé.

— — Loi pour faciliter les emprunts ayant pour objet le drainage.

2 juin 18/i7. Nouvelle loi sur les bains et lavoirs.

ffO INTERVENTION LÉGISLATIVE.

U sepleuibre 1848. ^ouvelleloi sur renlèvement des ordures.

18A8. Loi générale sur la santé publique, instituant les conseils locaux sanitaires {Local Boards of HeaUh),

ûonimcs par les habitants imposés de la commune; ces conseils sont chargés du drainage et de toutes les mesures de santé, et font exécuter tous les travaux nécessaires. La loi leur donne la qualité de personues civiles, autorisées à faire des emprunts.

1«' août 18/i9. Nouvelle loi sur les ordures.

â& juillet 1851. Loi sur les Common Lodghg housês, ou maisons d'habitation commune pour les plus pauvres pai*mi les ouvriers. Elle donne aux conseils municipaux et communaux le droit de les inspecter, et au besoin, d'emprunter pour construire de meilleurs logements.

1852. lioi favorisant rétablissement de nouveaux terrains de récréation dans les villes et les villages.

Ift août 1855. Loi définitive sur les ordures, etc. f^Nuisance removal Acl),

— — Loi pour prévenir la difluslon des maladies contagieuses.

1855. Loi autorisant la formation de sociétés destinées à construire et à louer des lodging Iwu^es : elle ne permet pas aux locataires de les acheter par annuités, ce qui la rend peu utile.

3 juillet 1860. Loi permettant aux communes, sur le vote des deux tiers des habitants imposés, de se taxer pour faire des améliorations sanitaires et utiles ft Ht communauté.

K\STRUCT10r< PRIMAIRE

6 août 1860. Nouvelle loi poiirprëveuir la contagion.

— — Loi édictant des peines sévères contre l'altération des substances alimentaires.

— — Loi pormellant au\ propriétaires de domaines substitués d'emprunter pour construire des cottages sur leurs teiTes.

1866* Nouvelle loi sur le drainage des terres. — Amendements à la loi sur les compensations accoixlées aux familles des ouvriers tués par accident.

1966. Sanitary Act; loi déterminant de la fàçon la plus minutieuse les précautions imposées aux Local- Boards of Health.

18 mai 1866. Loi autorisant le gouvernement à iàire des prêts pour la construction des cottages. '

1866. Melropolitan Communs Act; loi ayant pour but

la conservation des communaux actuellement existant dans la zone de Londres.