COALITIONS, UNIONS, ARBITRAGES. S
sur la proposition de lord S. Leonards et sous le nom
de Equitable Councils of conciliation Act.
En 1860, après des grèves terribles dans l'industriede la bonneterie à Nottingham, un ancien ou^ier, devenu patron grâce à sa haute intelligence, M. Hundella, propose d'essayer rétablissement d*un conseil d'arbitres. Quelques autres patrons se joigueut à lui; les Unions acceptent a?ec empressement ses propositions et fournissent fort à propos l'organisation nécessaire pour représenter le corps des ouvriers. Ceux-ci doivent à ces associations de pouvoir élire des délégués qui parlent au nom d'une société constituée, dont les fonds sont une garantie qu'elle traite sérieusement « Si les Unions u'avaientpas existé, disait M. Mundella, il aurait fallu les créer pour l'occasion. » Le conseil qu'il préside est bientôt accepté par 20,000 ouvriers, et par &2 patrons sur &5. 11 modifie les tarifs à l'amiable, assure la régularité du travail, et veille à l'exécution des lois protectrices des on?riers. De leur cùté, les Unions garantissent aux mattres l'application du tarif, à laquelle il serait difficile d'astreindre des ouvriers isolés. Le conseil se compose d'un président élu par ses membres, et d'autant d'ouvriers que de patrons, délégués les uns et les autres par ceux qu'ils représentent. LMndustrie de la dentelle a adopté le même système. Bientôt ces conseils ont été imités ailleurs, et particulièrement par M. R. Kettle à Wolverhampton en 186ii. Pendant une grève des charpentiers, celui-ci, qui- remplissait les fonctions de ju«;e salarié dans le comté, forma un conseil composé de tiois pati'ous et de trois ouvriers, qui,
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ayant heureusement terminé le différend, se constitua d'une manière permanente, sous la présidence de M. Kettle, et rédigea un tarif de salaires. Ses membres
devinrent de véritables fondés de pouvoirs de l'Union, d'une part, et des patrons, de Tautre, et purent ainsi, au lieu de donner de simples avis, prononcer des arrêts déflnitifii. Ses pouvoirs durent être renouvelés chaque année-, et les tarifs qu'il publia furent fixés, d'une manière irrévocable, pour l'année courante, ce qui écarta toutes disputes à ce sujet; patrons et ouvriers demeuraient libres de donner du travail et d'en prendre ou de le refuser, mais ils ne pouvaient adopter pour le rémunérer que les prix déterminés dans le tarif. Ce système réussit si bien, que H. Kettle fut appelé à l'introduire à Coventry,à Walsall, à Worcester, dans les poteries du Stailordshire, et ailleurs encore plus récemment.
La loi de lord S. Leonards vint donner à ces conseils l'autorité de véritables tribunaux et rendre leurs décisions exécutoires toutes les fois que leur arbitrage a été accepté par le lait de la délégation qui les constitue. Sous l'heureuse influence de cette loi, les conseils d'arbitres ont été introduits dans de nombreuses industries. La métallurgie du nord de l'Angleterre, en même temps qu'elle adoptait Téchelle mobile, en a constitué un au mois d'avril 1872, qui a déjà exercé îa plus utile influence au milieu de toutes les difficultés que le haut prix des fers a l'ait naître entre les maîtres de forges et leui*s ouvriers. Cette influence sTëtendra de plus en plus, et Ton doit y voir le moyen iq plus effl*'
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caee, en ce moment, pour apoiser des luttes déplorables, pour amener les ouvriei*s, d'une part, les
patrons, de l'autre, à abandonner des prélenlions exagérées.
Déjà la loi de lord S. Leonards a été perfectionnée durant cette session par la nouvelle loi, dite Arbitration Acty de 1872, qui a étendu le pouvoir des arbitres et modifié les règles qui concernent les dépositions en justice dans les questions entre patrons et ouvriers. AiUrcrois, sous l einpirede Faiiciennr loi, dite le Manier and ServanL Aci, le témoignage de l'ouvrier ne pouvait être reçu contre celui du patron, dans les contestations relatives à l'exécution de leurs contrats. Cette disiinotion a été graduellement abolie. Mais les ouvriors réclament aujourd'hui l'abrogation des clauses pénales qui, en vertu du môme Aet, frappent de la prison ceux d'entre eux qui violent leur contrat en refusant le travail avant l'expiration du délai stipulé par ce con^ trat. Cette prétention est grave et difficile à admettre, car elle rendrait ces contrats à i>eu près illusoires, et le droit de violer un engagement librement conclu n'est pas une liberté, mais une licence. J'ai montré plus haut que les contrats à longue échéance étaient peut-être Tun des moyens les plus efficaces de mettre un terme aux disputes trop fréquentes sur le cbiUre des salaires; ils sont une garantie pour le bon ouvrier contre les chômages, et pour les patrons contre les accidents qui viennent troubler leurs entreprises dans des lieures critiques. L'abrogation des clauses pénales du Hîaster and Servant Act aurait donc, sans doute, pour
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conséquence de jeter un trouble nouveau dans lindustrîe en permettant aux grèves d'éclater d*nne manière inattendue, sans avis préalable et sans contrôle.
L'arbitrage n*est pas une solution radicale, comme la participation industrielle, des questions qui s'agitent an fond de ces luttes; mais il les empêche de s'énvénimcT, il prépare le terrain pour les s(3lutions diverses que l'expérience et la raison peuvent l'aire adopter, et la loi qui lui a donné l'autorité dont il avait besoin a été un grand service rendu k TAngleteiTe.