LOIS SANITAIRES

26 mai 1865. Réduction des droits sur les assurances contre l'incendie.

2° Tableau des principales lois sanitaires :

23 juillet 1840. Loi sur la vaccination obligatoire.

8 août 1845. General Enclosure Ad; loi qui ne permet pas d'enclore et de morceler, sans une permission spéciale du Parlement, les communaux situés à une distance donnée des grandes villes, ni les greens ou pelouses qui se trouvent au centre de presque tous les villages anglais. Cette mesure prolectrice est d'une grande importance pour la santé publique, car elle empêche les agglomérations. Les greens peuvent être considérés comme la garantie principale de la salubrité des villages anglais; les enfants y trouvent un vaste espace généralement sec, où ils peuvent courir et jouer librement toute Tannée. L'absence complète de ces greens dans nos villages, où il n'y a de propriété publique qu'une rue étroite, est l'une des choses qui frappent celui qui arrive d'Angleterre en France.

26 août 1816. Loi facilitant aux communes la construclion des bains et lavoirs.

— — Loi assurant une compensation aux familles d'ouvriers tués par accident.

— •— Loi prescrivant l'enlèvement des ordures et autres matières nuisibles à la santé.

— — Loi pour faciliter les emprunts ayant pour objet le drainage.

2 juin 18i7. Nouvelle loi sur les bains et lavoirs.

4 septembre 1848. Nouvelle loi sur Tenlèvement des ordures.

1848. Loi générale sur la santé publique, instituant les conseils locaux sanitaires {Local Boards of Health), nommés par les habitants imposés de la commune; ces conseils sont chargés du drainage et de toutes les mesures de santé, et font exécuter tous les travaux nécessaires. La loi leur donne la qualité* de personnes civiles, autorisées à faire des emprunts.

!«' août 1849. Nouvelle loi sur les ordures.

24 juillet 1851. Loi sur les Common Lodging houses, ou maisons d'habitation commune pour les plus pauvres parmi les ouvriers. Elle donne aux conseils municipaux et communaux le droit de les inspecter, et, au besoin, d'emprunter pour construire de meilleurs logements.

1852. Loi favorisant l'établissement de nouveaux terrains de récréation dans les villes et les villages.

14 août 1855. Loi définitive sur les ordures, etc. {Nuisance removal Act),

— — Loi pour prévenir la diffusion des maladies contagieuses.

1855. Loi autorisant la formation de sociétés destinées à construire et à louer des lodging houses .elle ne permet pas aux locataires de les acheter par annuités, ce qui la rend peu utile.

3 juillet 1860. Loi permettant aux communes, sur le vote des deux tiers des habitants imposés, de se taxer pour faire des améliorations sanitaires et utiles à la communauté.

6 août 1860. Nouvelle loi pourprévenir la contagion.

— — Loi édictant des peines sévères contre l'altération des substances alimentaires.

— — Loi permettant aux propriétaires de domaines substitués d'emprunter pour construire des cottages sur leurs terres.

1864. Nouvelle loi sur le drainage des terres. — Amendements à la loi sur les compensations accordées aux familles des ouvriers tués par accident.

1866. Sanitary Act; loi déterminant de la façon la plus minutieuse les précautions imposées aux Local- Boards of Health.

18 mai 1866. Loi autorisant le gouvernement à faire des prêts pour la construction des cottages.

1866. Metropolitan Gommons Act; loi ayant pour but la conservation des communaux actuellement existant dans la zone de Londres.