De la situation des ouvriers étrangers en France: au point de vue des assurances ouvrières

On a fait bien souvent à la doctrine individualiste l’objection suivante : « Le jeu de la concurrence, que l'individualisme suppose s'exercer librement, ne rencontre-t-1l réellement pas d'obstacles ? En dehors des entraves arüficielles, que la loi apporte au fonctionnement de la concurrence, n’en existe-t-il pas d’autres, qui ne sont pas produites par une législation défectueuse, mais qui découlent de la nature même des choses? »

Et, parmi ces obstacles qui viendraient bouleverser le système individualiste, on cite l’insuflisante mobilité du travail. Le travail, dit-on, c’est l’homme, et suivant l'expression d'Adam Smith : « L'homme est la machine la plus difficile à transporter. » Chaque individu à des habitudes, des liens de famille qui le fixent dans un pays et qui l’empêchent souvent de se porter là où l'utilité et, par conséquent, la valeur

serait plus grande, de sorte que l'adaptation parfaite

de la production au besoin social, but de lindividualisme, ne se réalise pas.

Les individualistes, tout en reconnaissant la réalité de cet obstacle, font remarquer qu'il va tous les jours en s’atténuant, grâce aux immenses progrès réalisés dans les différents modes de transport : chemins de fer, bateaux à vapeur ; grâce aussi, et surtout, aux merveilleuses inventions du télégraphe et du téléphone. La rapidité des moyens de transport, la possibilité de communiquer facilement avec les siens, contribuent, dans une large mesure à diminuer la sensation de l'éloignement et permettent ainsi à l'homme d'aller, avec moins d’hésitation, offrir son travail au loin, dans les endroits où le besoin social est le plus grand.

Cette réponse des individualistes est très juste ; le fait qu'elle constate ne se fait pas sentir seulement entre les différents centres producteurs d’une même nation; cette mobilité du travail devient aussi internationale ; elle se produit de plus en plus d’un pays à l’autre.

En France, par exemple, le nombre des étrangers, et par conséquent, des ouvriers étrangers s’est considérablement accru dans la seconde moitié du XIX® siècle.

€ L'immigration, dit M. Pradon, dans un rapport présenté à la Chambre des Députés le 2 Février 1888, sur diverses propositions relatives au régime des étrangers, suit, en France, une progression cons-

tante, bien plus rapide que celle de la population nationale. Il suffit pour s’en convaincre de comparer les résultats fournis par les dénombrements sur une période de vingt années.

Recensement de 1866: Français, 37.412.098 ; Etrangers, 635.495, soit une proportion d'étrangers de 1,67 p. 100.

Recensement de 1872 : Français, 35.362.253 :

Etrangers, 730.844, soit une proportion d'étrangers de 2,03 p. 100.

Recensement de 1876: Français, 36.104.034 ; Etrangers, 801.754, soit une proportion d'étrangers de 2,17 p. 100.

Recensement de 1881: Français, 36.404.200 ; Etrangers, 1:001.090, soit une proportion d’étrangers de 2,68 p. 100.

Recensement de 1886: Français, 37.103.689 ; Etrangers, 1.115.214, soit une proportion d’étrangers d'environ 3 p. 100. » (1).

M. Pradon fait ensuite remarquer que ces chiffres sont inférieurs à la réalité, car 1ls ne comprennent pas « les ouvriers qui travaillent à la journée et qui vont et viennent entre leur pays et le nôtre... On resterait encore au-dessous de la réalité en doublant partout les chiffres officiels. »

1. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1888, annexe 2364, p. 178.

LE ENR

Les recensements suivants accusent une légère diminution de l'immigration étrangère : 1.101.798 étrangers en 1891 et 1.027.491 en 1896.

Nouvelle augmentation, mais peu sensible en 1901 avec le chiffre de 1.037.778.

Ce ralentissement semblerait, à première vue, donner tort aux individualistes, mais il n'en est rien. « On peut l’attribuer aux effets de la loi du 26 Juim 1889 sur la nationalité, laquelle a imposé la qualité de Français sans faculté d'option ou de répudiation à des catégories d'étrangers qui, autrefois résidaient en France, parfois depuis plusieurs générations, sans supporter la charge du service militaire. » (1).

La loi du 8 août 1893, en astreignant les étrangers à la déciaration de résidence, peut aussi avoir exercé à cet égard une certaine influence.

D’après le recensement de 1906, la population étrangère s'élève à 1.005.418 en diminution de 28.363 unités sur 1901. Le rapport au Président de la République attribue ce fait aux causes déjà indiquées, lors du dénombrement précédent.

Les départements comptant le plus grand nombre d’étrangerssont:leNord(191.678),laSeine (153.647), les Bouches-du-Rhône (123.497), les Alpes-Maritimes (93.554), le Var(47.475), Meurthe-et-Moselle (44.595),

1. Journal Officiel du 8 Janvier 1902 eb Ministère de l'Intérieur: Dénombrement de la population, p. 883.

eh.

le Pas-de-Calais (21.436), les Ardennes (21.401) Seine-et-Oise (18.149), les Basses-Pyrénées (17.273) l'Hérault (16.263), le Doubs (12.117), l'Oise (11.984), l'Isère, (11.635), les Pyrénées-Orientales (11.391), la Savoie (10.909), la Marne (10.548), la Corse (10.474), la Haute-Savoie (10.147). (1).

Malgré le léger fléchissement constaté en ces der-

nières années, le nombre des étrangers résidant en France est encore, à l'heure actuelle, très considérable (2), et ce qui doit surtout retenir l'attention, c'est que, pour plus d’un tiers, ces étrangers sont des ouvriers. Le recencement de 1901 accuse un total de 392.000 ouvriers étrangers, dont 287.000 hommes et 95.000 femmes.

Ces chiffres ne comprennent pas les ouvriers, très nombreux, sur nos frontières, en particulier sur la frontière franco-belge, qui viennent le matin travailler en France et qui retournent le soir dans leur pays. À combien peut-on estimer le nombre de ces ouvriers ? Les statistiques sont muettes sur ce point ; mais il est certainement très élevé.

1. Ces renseignements statistiques sont empruntés au rappork du Ministre de l'Intérieur au Président de la République (Journal Ofjiciel du 6 Janvier 1907, p. 117).

2. Dans certains pays, l'immigration étrangère a pris des proportions beaucoup plus considérables qu’en France. C’est ainsi que, d’après M. Jean de Kergorlay (Dcbats des 12 et 15 Avril 1907), de Juillet 1905 à fin Juin 1906, 1.100.735 personnes (764.463 hommes eb 336.272 femmes) ont été admises aux États-Unis sous la rubrique « Immigrants ».

À notre époque, où les lois sociales prennent une place de plus en plus prépondérante, 1l est intéressant de connaître quelle est la situation faite à ces ouvriers étrangers par notre législation française, au point de vue des assurances ouvrières.

Assimile-t-on l’ouvrier étranger à l’ouvrier français ? Fait-on subir, au contraire, un régime plus dur à l'étranger qu'au national ? Telles sont les questions que nous devons nous poser en examinant, d’abord, la législation française des accidents du travail et ensuite les projets et propositions de lois sur l'assurance contre le chômage et contre l’invalidité et La vieillesse.

Après avoir fait cette étude, nous verrons quels accords internationaux sont intervenus sur cette question de la situation des ouvriers étrangers au point de vue des assurances ouvrières el nous examinerons quel a été, dans la conclusion de ces traités, le rôle de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs. |