CONCLUSIONS ARENA LUE HET AA TU CAE

BIBLIOGRAPHIE ; gere 67e os eus ana air de 8 be ù ANNEXES :

Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabili-

tés des accidents dont les ouvriers sont vic-

tiinés dans-TéUt ATAV MEET Et MERE

Loi du 29 juin 1894 sur les caisses de retraites ES OUVTIOTS Nes ee ere Projet de loi sur les retraites ouvrières adopté par la Chambre des Députés... ...........

Statuts de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs........... Statuts de l'Association nationale française pour la protection légale des travailleurs.

Convention franco-italienne du travail (15 avril HOTTE UT de LOU RS RE

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Châlons. — Imp. et Lith. Martin frères.

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