VI. — Accords conclus entre différents pays

a) Traités de commerce entre l'Italie et la

Suisse (13 juillet 1904) et entre l'Italie et

l'Allemagne (3 décembre 1904)...........

b) Traité de commerce entre l’Allemagne et

l'Autriche-Hongrie (25 janvier 1905)......

c) Traité entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique (15 avril 1905).......

d) Traité entre l'Allemagne et le Grand-

Duché de Luxembourg (2 septembre 1905).

e) Ordonnances du Conseil fédéral allemand

en faveur des ouvriers de différents pays.