CHAPITRE L
Le Chômage et les Ouvriers étrangers.
Propositions de lois d'assurance contre le chômage.
L'assurance contre le chômage n'a eu jusqu'à présent, en France, que peu de partisans ; les auteurs qui se sont occupés de la question, nient, presque tous, la possibilité de la résoudre par l’assurance.
C’est ce qui explique, sans doute, le petit nombre des propositions de lois déposées à ce sujet au Parlement et surtout l'échec qu’elles y ont rencontré ; nous allons passer en revue les principales.
Le plus grand nombre des propositions visant le chômage sont des propositions d'ouvertures de crédits en faveur d'ouvriers victimes du chômage; ces propositions ne rentrent pas dans le cadre de l’assurance, mais dans celui de l'assistance. Il en est de même de la proposition de M. Vaillant, du 23 octobre 1894, demandant la remise des 40 millions du budget des cultes aux communes pour reconstituer leur
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domaine communal et y employer les ouvriers sans travail de la commune {1}.
Une proposition de loi de M. Montant, du 9 Juillet 1897, vise un cas de chômage très spécial : le ehômage occasionné par la fermeture temporaire d’un établissement industriel, à la suite d’une condamnation judiciaire ou administrative.
L'article unique en est ainsi conçu : « Dans le cas où, par suite d'une condamnation judiciaire ou administralive, la fermeture d’un établissement industriel ou d'une usine aura été prononcée, cette mesure entraînera de plein droit une amende spéciale, correspondant au montant total du salaire de tous les employés et ouvriers pendant la durée de la fermeture. Le produit de cette amende spéciale sera réparti entre tous les ouvriers et employés à des époques régulières et suivant des dispositions fixées par un réglement d'administration publique. » (2):
Ce n’est pas là un système d'assurance, mais une pénalité nouvelle qui vient s’adjoindre à la condamnation déjà prononcée.
Les ouvriers étrangers, comme les ouvriers français, auraient droit de participer, d’après le système
1. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1894, annexe n° 928, p. 1424.
2. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1897, annexe n° 2637, p. 1525.
de M. Montant, à la répartition du produit de l'amende; l’article unique parle, en effet, de tous les ouvriers et employés, sans faire aucune distinction.
Le 19 Juin 1902, M. Dumont dépose une proposition dont l’article 1 est ainsi conçu : « Les chefs d'entreprises, assujettis à la loi du 9 Avril 1898, devront assurer leur personnel contre les risques du chômage résultant de l'incendie de leurs usines, chantiers, magasins, manufactures, etc...., jusqu à concurrence d’un mois et demi de salaires. » (1).
M. Dumont ne parle pas des ouvriers étrangers ; il est donc probable qu’il voulait les faire profiter, eux aussi, de l'indemnité d'un mois et demi de salaires. :
Cette proposition avait le tort de ne comprendre que les entreprises assujetties à la loi de 1898 sur les accidents du travail et de ne s'occuper en aucune façon des autres chômeurs ; elle n’a d’ailleurs pas abouti.
Le même sort advint à la proposition déposée par M. Jules Coutant, le 18 Novembre 1902 (2). M. Couant y visait moins l'assurance contre le chômage que le droit au travail et le droit à l'assistance, | lorsque ce travail fait défaut,
1. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1902, annexe n° 99, p. 580.
2. Journal Ofjiciel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1902, S. E. annexe n° 458, p. 292.
Pour arriver à ce résultat, le député socialiste: d'Ivry demandait le prélèvement sur la force motrice d’une {axe par cheval-vapeur (machines à vapeur, machines hydrauliques, moteurs à gaz, à pétrole et à alcool), pour la création d’une Caisse Nationale de secours contre le chômage. Cette caisse devait être ouverte aux travailleurs des deux sexes de 18 à 60 ans. M. Coutant ne.semble pas faire de distinction suivant la nationalité de l’ouvrier.
Les ouvriers n'auraient, d’après ce projet, aucune prime à payer, les ressources de la caisse étant entièrement fournies: par la taxe sur les machines.
MM. Chaumet, Dormoy et Siegfried, dans une proposition du 17 Mai 1904 (1), avaient pour but de résoudre le problème du chômage en utilisant les syndicats existants.
D’après leur système, l'Etat aurait donné aux syndicats une subvention de 25 °/, des cotisations versées à ceux-ci par leurs adhérents et ils émettaient le vœu que les départements et les communes suivent l'exemple de l'Etat, de façon à majorer de 50 °/, les sommes versées par les travailleurs.
Une proposition de MM. Dubief et Millerand du 21 Octobre de la même année, s’inspirait des mêmes idées et demandait l’ouverture, sur l'exercice 1904, d’un crédit de 100.000 francs au Ministère du Com-
1. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1904, annexe n° 1690, p. 595.
merce pour subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire par manque de travail (4).
Ces deux propositions n’exeluaient pas les ouvriers étrangers qui peuvent faire partie des syndicats, bénéficiaires des subventions de l'Etat, des départements et des communes; elles s’inspiraient du sysième de Gand, dont nous parlerons plus loin (2).
C'est de M. Camille Jouffray qu'émane la proposition la plus importante d'assurance contre le chômage. M. Jouffray se déclare, d’une façon très nette, partisan de l'assurance obligatoire. « Pour être efficace, dit-il, l'assurance contre le chômage doit être obligatoire dans de certaines limites, car l'obligation entraîne avec elle le nombre des adhérents et le nombre est indispensable pour la réduction certaine et au minimum du risque couru. » (3).
C'est cette idée qu'a exprimée M. Raoul Jay, l'éminent Professeur de la Faculté de Droit de Paris, dans une formule devenue classique : « L'assurance ouvrière sera obligatoire, ou elle ne sera pas. »
Partant de ce principe, M. Jouffray s'inspire des tentatives d’assurances contre le chômage, faites en Suisse dans le canton de Saint-Gall et dans celui de Bâle-Ville.
1. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1904, annexe n° 1698, p.625.
