Voir pp. 111 etss

3. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1895, annexe n° 1142, p. 127.

L'article 1* de la proposition est ainsi conçu : « Les communes sont autorisées à réunir les travailleurs français des deux sexes, âgés d'au moins 15 ans, ayant acquis leur domicile de secours, gagnant moins de 2.000 francs par an et non affiliés à une société autorisée leur garantissant une indemnité équivalente, en une assurance mutuelle contre les risques de chômage involontaire. »

Les caisses seraient alimentées par les contributions des intéressés directs, patrons et ouvriers, et par les subventions de ceux que M. Jouffray appelle « les intéressés indirects »; c'est-à-dire les communes, les départements et l'Etat qui représentent la société.

Il ya bien là un projet d'assurance : cette contribution simultanée des patrons et des ouvriers est une des caractéristiques de l’assurance contre le chômage, telle que la conçoit M. Raoul Jay. Celui-ci s’exprimait ainsi, le 10 Novembre 1903, au Conseil supérieur du Travail : « Dans l’organisation syndicale actuelle de l’assurance, toutes les charges sont supportées par les ouvriers. Or j'estime que la contribution patronale devrait être, en toute justice, une des ressources des institutions d’assurances contre le chômage. Pour moi, c’est à l’industrie qu'il appartient de soutenir, de faire vivre le travailleur, aussi bien aux époques où la maladie, la vieillesse, le chômage ont fait tomber l'outil de ses mains

qu'aux époques de travail productif. Dans ma pensée, l'assurance ouvrière ne devrait pas être autre chose que l’industrie‘prenant la charge de ceux qui ne peuvent plus travailler. Ces hommes, aujourd’hui dans l'impossibilité de travailler, ils ont, lorsque leurs bras étaient robustes et le travail abondant, collaboré à la prospérité de l’industrie. On n’a pas le droit de Les jeter dans la rue, en abandonnant le soin de les faire vivre à l'assistance publique ou privée. ( Vifs applaudissements). J'ajoute qu'il y a un grand intérêt pratique à faire supporter par l’imdustrie une partie au moins des charges de l'assurance contre le chômage. On amènera peut-être ainsi certains industriels à se préoccuper davantage de la façon dont la production est organisée dans leur établissement. »

Le Conseil supérieur du Travail, adoptant les idées de M. Jay, votait alors la motion suivante : « Le Conseil supérieur estime qu'il est du devoir du patronat d'apporter son concours aux caisses de chômage. »

La proposition de M. Jouffray avait donc bien, à ce point de vue, répondu par avance aux desiderata de M. Jay et du Conseil supérieur du Travail; mais il faut remarquer, d'autre part, qu'elle exclut les ouvriers étrangers de l'assurance contre le chômage ; l'article 1”, en effet, ne parle que des travailleurs français. |

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Faut-il exclure les ouvriers étrangers de l’assurance contre le chômage ?

lei se pose donc la question de savoir si les ouvriers étrangers doivent être compris dans une loi d'assurance contre le chômage.

Nous nous sommes déclaré partisan convaincu de lassimilation complète des ouvriers étrangers aux ouvriers français au point de vue de la réparation des accidents du travail ; nous demanderons, sous certaines réserves cependant, cette même assimilation au point de vue des retraites ouvrières ; mais en ce qui concerne l'assurance contre Le chômage, nous n’hésitons pas à nous prononcer en faveur de l'exclusion des ouvriers étrangers.

Il est juste, en effet, que l’ouvrier étranger, qui est venu travailler sur notre sol reçoive réparation des conséquences désastreuses pour lui d’un accident du travail, il est juste aussi, le jour où, soit l’invalidité, soit la vieillesse, le condamne à l’impuissance, qu'une retraite vienne, dans sa misère, lui porter secours ; 1l a usé ses forces au service de l’industrie, on ne peut lui refuser une rente, une indemnité.

Mais la situation n’est plus la même lorsqu'il s’agit du chômage; c’est peut-être, en effet, sa présence qui à fait naître ce chômage ou qui l’a aggravé :

il est venu sur notre terre de France, croyant y trouver du travail ; si ce travail vient à faire défaut, il n'a rien à réclamer aux caisses d'assurance contre le chômage.

Donner, dans ce cas, un secours aux ouvriers étrangers, ce serait les attirer dans notre pays par centaines et par milliers, puisqu'ils seraient toujours sûrs d’y trouver ce qui est nécessaire à leurs besoins, soit qu'ils travaillent, soit même qu'ils ne travaillent pas; ce serait une prime à l'immigration, non pas à l'immigration d'ouvriers travailleurs et capables, mais à celles d'ouvriers paresseux et inhabiles.

La France deviendrait le refuge, le Paradis terrestre d'individus n'ayant d'ouvriers que le nom, d'individus prêts à tout, sauf à travailler, que nous verrions regagner leur pays d’origine, dès que des places s’offriraient à eux. C'est d’ailleurs ce qui est arrivé à Saint-Gall : un grand nombre de chômeurs, après avoir touché le maximum d’indemnité, quittèrent immédiatement le pays (1).

À notre avis, il faut donc exclure formellement les ouvriers étrangers de l'assurance contre le chômage, car bien souvent, le chômage n'est que la résultante de l'immigration. « Le chômage involontaire, ce grand ennemi des travailleurs, écrit M. Pic, est incontestablement aggravé par l’immigra-

1. Hubert Valleroux, Economiste Français, 4 Juin 1898, p. 764.

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ton. » (1). C'est aussi l'opinion des Jaunes qui, dans un Congrès, émettaient le vœu que le Parlement solutionne la question de Fimmigration à qui sont dûs, disaient-ils, « le chômage et l'abaissement des salaires. »

Malgré ces objections, certains auteurs ne craignent pas de demander, pour les ouvriers étrangers, l’admission au bénéfice de l'assurance contre le chômage: mais, 1] est à remarquer qu'aucun ne le fait sans réserve.

« Il n’y apas de raison bien sérieuse, écrit M. Séguin, pour qu'on prive les étrangers de l’assurance (contre le chômage) pourvu qu'ils paient régulièrement les cotisations et qu'ils ne viennent pas s'établir dans le pays, afin de toucher des indemnités. Dans ce but, on fera bien d'exiger un certain temps de résidence, deux ou trois ans au moins ». (2).

Cette résidence prolongée répond en partie aux objections que nous avons faites ; pendant ce laps de temps l’ouvrier aura travaillé, versé ses cotisations, et l'on sera sûr alors d’être en présence d’un ouvrier vraiment sérieux et laborieux. Mais il n’en reste pas moins vrai qu'il est inadmissible de remettre un secours de chômage à des étrangers, quand, bien souvent, ce chômage ne se serait pas produit, si ces étrangers n'étaient pas venus faire concurrence à la