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Le chômage et le système de Gand.
Aucune des propositions de lois relatives à l’assurance contre le chômage n'a pu, jusqu'à présent, aboutir en France et les essais qui en ont été faits dans d’autres pays, particulièrement à Saint-Gall, n’ont pas été heureux ; on a, cependant, compris qu'il était impossible de laisser l'ouvrier supporter
seul les conséquences redoutables du chômage ; aussi a-t-on eu recours à un autre système qui est connu sous le nom de système de Gand, du nom de la ville où il a fonctionné pour la première fois.
M. Anseele s’exprimait ainsi, le 15 octobre 1901, à la Chambre belge : « Qu'est-ce donc que le choléra, l'incendie et la peste en présence du chômage ? Le chômage, c'est tout cela réuni...
« Le chômage, c’est la faiblesse des caractères, c’est l'augmentation de la prostitution, c’est l’anéantissement de l’homme, de la femme, de la famille ouvrière...
« Obligez les communes à organiser un service de chômage comme on les astreint à organiser d’autres services, et ce service, une fois établi, exigez qu'il soit soutenu par la province et par l'Etat. » (1).
Sous l'inspiration de cette même idée, le Conseil communal de Gand, grâce aux efforts de M. Varlez, avait créé, en 1899, le Fonds (rantois, destiné à majorer par une subvention communale les indemnités versées aux chômeurs par les syndicats dont ils font partie. Cette majoration peut atteindre 100 pour cent.
Pour les ouvriers n’appartenant à aucun syndicat, les retraits d'épargne effectués, en période de chà-
1. Annales parlementaires, Chambre des représentants, 15 octobre 1901.
mage, sur leurs livrets, sont majorés dans les limites de 1 franc par jour et de 50 francs par an.
Il suffit, pour avoir droit à la majoration, d'habiter Gand ou les communes de l'agglomération gantoise : Ledeberg, Mont-Saint-Amand et Gendbrugge, depuis un mois au moins; les ouvriers étrangers remplissant cette condition peuvent donc voir majorer leur indemnité.
En 1902, le Fonds Gantois a été autorisé à recevoir des dons et des legs; il est devenu une personne morale.
Telest, brièvement résumé, le système organisé à Gand, qui est, d’après M. Crosson du Cormier, « une fondation-type, capable de servir de base à des institutions nouvelles tant pour les organismes qu’elle a créés, que pour les données qu'elle a permis de dégager. » (1).
L'exemple de Gand ne tarda pas à être imité, non seulement dans un certain nombre de villes belges, parmi lesquelles Anvers, Louvain, Malines, Verviers, Courtrai et Bruxelles, mais aussi en France.
Il faut, cependant, remarquer que deux villes françaises, Limoges et Dijon, avaient devancé Gand de quelques années en inscrivant à leur budget un crédit pour la réparation du chômage.
À Limoges, ce crédit, primitivement fixé à 100
1. Crosson du Cormier, Les caisses syndicales de chômage en France el en Belgique, pp. 62 et ss.
francs en 1891, s'élevait à 6.000 francs en 1896 ; ül est aujourd'hui de 12.000 francs. La répartition en est faite au prorata du nombre des membres participants de chaque caisse ou société de chômage légalement constituée.
Ce mode de répartition est très défectueux; un syndicat ayant un grand nombre d’adhérents touchera ainsi une forte subvention, même si ses membres n’ont pas été atteints par le chômage, tandis qu'un syndicat, de faible effectif, ayant eu à subir un long chômage, ne recevra qu’une subvenüon minime.
Dijon vota sa première subvention en 1897; celle-ci atteignait 2.320 francs dès la première année et depuis, elle est toujours restée notablement supérieure à ce chiffre.
La principale critique qui puisse être faite au système adopté à Dijon, c’est que seules, les caisses en déficit ont droit à la subvention municipale ; cette mesure est des plus funestes à leur développement.
En 1903, Lyon vota pour les caisses syndicales de chômage une subvention de 5.000 francs; grâce à cette subvention, la cotisation de chaque syndiqué est doublée jusqu’à concurrence de 1 franc par jour.
Ce mode de répartition soulève, lui aussi, une critique : les ouvriers touchant de hauts salaires recevront la plus forte part de la subvention municipale, puisqu'ils pourront verser à leurs syndicats une coti-
sation plus élevée que ceux de leurs camarades qui ont un salaire moins rémunérateur.
La ville de Reims a su éviter les inconvénients inhérents aux modes de répartition employés à Limoges, Dijon et Lyon, en s'inspirant du système adopté à Gand.
C'est en 1904 que trois membres du Conseil municipal de Reims, MM. Auger, Verte et Lefèvre, présentèrent leur proposition tendant au vote d’une subvention de 5.000 francs pour les caisses de chômage.
« Le mode de répartition le plus équitable et qui répond pleinement au but poursuivi, disaient-ils dans l’exposé des motifs, nous semble être celui appliqué par Gand et Anvers, c'est-à-dire d'employer la subvention à majorer les indemnités de chômage versées aux chômeurs par les caisses syndicales. » (1).
Entrant dans ces vues, le Conseil municipal de Reims vota, le 28 avril 1904, une subvention de 5.000 francs en décidant qu'elle serait employée à allouer à chaque chômeur affilié à une caisse de chômage syndicale une majoration de lindemnité journalière touchée à sa propre caisse.
Cette majoration ne peut dépasser 75 centimes
1. Conseil municipal de Reims : Projet de subvention aux caisses de chômage, présenté au Conseil municipal par MM. Auger, Verte et Lefèvre, p. 13.
par jour, ni être plus élevée que l'indemnité versée par la caisse syndicale.
Le même chômeur ne pouvait primitivement recevoir à titre de majoration plus de 25 francs par an; en 1905, le maximum de la majoration annuelle a été porté à 50 francs.
Ont seules droit à obtenir les majorations : les indemnités de chômage involontaire, total ou partel, et les indemnités en cas de bris ou d'incendie dans les fabriques et ateliers ou de cessation d’exploitation.
Chaque mois, les Trésoriers des Syndicats dressent un bordereau (conforme au modèle 1 ci-après), indiquant les sommes qu’ils ont payées à leurs membres chômeurs et les majorations dont ils ont fait l'avance et qui doivent être imputées sur la subvention municipale.
Ces bordereaux sont remis au Secrétaire général de la Bourse du travail qui en dresse un état récapitulatf (conforme au modèle 2 ci-après). Sur le vu de cet état, signé du Maire de Reims, le Secrétaire général de la Bourse du Travail touche à la Caisse municipale la totalité des majorations.
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