Séguin (J.), L'Assurance contre le Chômage

main-d'œuvre nationale. Ils sont eux-mêmes la cause du mal dont ils souffrent et dont sont victimes avec eux les ouvriers français.

L'assurance a pour but de remédier au chômage : permettre aux étrangers l'accès de cette assurance serait la détourner complètement de son but et en faire, au contraire, une nouvelle cause d’aggravation du chômage.

M. Georges Denjean (1), tout en se déclarant, en principe, partisan de l’assujettissement des ouvriers étrangers à l'assurance contre le chômage, formule cependant d'importantes réserves : « L'œuvre, dit-il, doit s'étendre à tous les salariés et patrons, sans distinction de sexe, ni de nationalité. Les ouvriers et patrons étrangers, travaillant en France, doivent être contraints comme les nationaux à contribuer à la caisse ; leur exclusion leur permettrait d'offrir leurs bras et leur travaux à meilleur compte ».

Il y a là, en effet, un inconvénient à l'exclusion des étrangers ; mais on pourrait y remédier en obligeant les patrons à faire à la caisse les mêmes versements pour les étrangers que pour les Français où même des versements doubles ; les sommes ainsi payées formeraient un fonds de bonification et de réserve. C'est d'ailleurs le système qui a été préconisé dans

1. Denjean (Georges), L'Assurance contre le Chômage, pp. 328 et suivantes.

un grand nombre de propositions de lois sur les retraites ouvrières. |

« Le chômage variant suivant l'âge, continue M. Denjean, comme, en général, les ouvriers étrangers ne passeront pas toute leur vie en France et qu'ils iront peut-être travailler sur un autre sol, lorsqu'ils seront dans la période de la vie où le chômage risque le moins de les atteindre, il est juste qu'ils n’aient droit à l'indemnité qu’au bout d’un stage variable suivant l’âge ».

C'est ce qui avait lieu à Saint-Gall ; c'est aussi la précaution réclamée déjà par M. Séguin. Mais M. Denjean détruit toute l'efficacité de cette mesure en remplaçant, pendant ce stage, l'indemnité « par un secours d’émigralion ». À notre avis, M. Denjean frappe ainsi à côté du but à atteindre : les étrangers, sûrs d’être rapatriés le jour où le travail viendrait à leur manquer,se rendront encore beaucoup plus facilement sur notre sol. De plus, après qu'ils ont reçu ce secours d’émigralion, qui les forcera à quitter notre territoire? Faudra-t-il donc qu'à la demande des Caisses d'assurances intéressées, un arrêté d’expulsion soit pris contre eux ?

Le secours d'émigration ne peut donc pas répondre au but que se propose M. Denjean, quand il dit : « Grâce à ces mesures, on pourrait obvier à cette invasion d'ouvriers étrangers et de ruraux qui, ignorants des conditions de la vie dans les centres où les

salaires sont élevés, se portent en masse vers ces endroits où ils ne trouvent que la misère par suite du prix des choses nécessaires à la vie. Ils n'ont pas encore pris d’habitudes et ils préfèreraient retourner au pays, d’où ils sont partis, mais ils n’en ont pas les moyens ».

Après s'être montré si favorable aux ouvriers étrangers, M. Denjean, par une dernière disposition, vient leur reprendre tout ce qu'il leur avait donné. « La cotisation, dit-il, sera plus élevée pour tout ouvrier étranger ». N'est-ce pas là, d'une manière indirecte, refuser aux étrangers le droit de faire partie de l’assurance ? Comment, en effet, pourrontils payer cette cotisation majorée, quand on a calculé qu'avec les salaires actuels 1l était impossible à l’ouvrier de pouvoir payer toutes les primes des assurances qui lui seraient nécessaires. Elever ces primes, c’est mettre les ouvriers étrangers dans l'impossibidité complète d’en faire le versement, c’est les rejeter hors de l'assurance.

Si M. Denjean demande une pareille disposition, c’est sans doute qu'il à reconnu comme nous les inconvénients qu'il y aurait à faire entrer les ouvriers étrangers dans l'assurance contre le chômage ; alors mieux vaut tout de suite déclarer que seuls, les nationaux pourront en faire partie, plutôt que d'arriver à ce résultat par des moyens détournés.

Quoiqu'il en soit de cette controverse, il paraît

certain que de longues années se passeront encore avant que la France ait établi l'assurance contre le chômage. Rien ne s’opposera alors à ce que, par des conventions internationales, elle assimile, à ce point de vue, les ouvriers étrangers aux ouvriers français.

Les objections que nous avons faites visent seulement, en effet, le cas où un Etat inscrirait cette assimilation dans sa loi, alors qu’au contraire, les pays voisins la repoussent ; 1l jouerait alors un rôle de dupe. En réalisant, au contraire, l'assimilation par des conventions internationales, toutes les objections disparaissent.

Nous verrons plus loin que le traité de travail conclu le 15 avril 1904 entre la France et l'Italie, prévoit entre ces deux nations, l'établissement d’un régime de réciprocité pour l'assurance contre le chômage, après le vote dans les deux pays de dispotions légales relatives à cette institution.