CHAPITRE IL

Les Retraites ouvrières et les Ouvriers étrangers.

Nous n'avons pas plus de Loi d’assurance contre l’invalidité et la vieillesse que nous n'avons, en France, de loi d'assurance contre le chômage ; cependant, au point de vue qui va nous occuper maintenant, la question est plus avancée, puisqu'un projet de loi a été voté par la Chambre des Députés et que ce projet verra, dans un avenir peu lointain, il faut le souhaiter, le jour de la discussion au Sénat.

De plus, depuis 189%, une loi spéciale a créé des caisses de retraites et de secours pour les ouvriers et employés des mines.

Nous alions déjà dire quelques mots de cette Loi, avant d'aborder l'étude des projets et propositions sur les retraites ouvrières, qui se sont succédés depuis de longues années au Parlement; notre examen portera particulièrement sur la place faite aux ouvriers étrangers dans chacun de ces documents législatifs.

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Les ouvriers étrangers et la loi du 29 juin 1894 sur l’assurance obligatoire des ouvriers mineurs.

L'exploitation des mines est une industrie particulièrement pénible, dont les ouvriers sont, plus que d’autres, menacés par une prompte et précoce invalidité. Leur situation est donc digne d’un intérêt tout spécial.

C’est à cela, sans doute, qu'il faut attribuer l’éclosion de nombreuses caisses de secours et de retraites pour les ouvriers mineurs bien avant la loi de 1894; la création de la caisse des mines d’Aniche, par exemple, remonte à 1801. Les ouvriers étrangers pouvaient faire partie de ces caisses au même titre que les ouvriers français.

Mais l’organisation financière de ces institutions dues à l'initiative privée présentait une grande diversité, ce qui en rendait le système très défectueux ; de plus, un grand nombre d’entre elles ne présenaient pas des garanties suffisantes de sécurité ; c'est ce qui incita le Parlement à s'occuper de la réglementation de cette question, car, comme le disait M. Cuvinot, rapporteur au Sénat : « La prévoyance est incomplète, lorsqu'elle n’est pas liée à la sécurité. »

Dès 1880, le 11 décembre (1), M. Brossard dépose