TRANSMISSION AU SÉNAT DU TEXTE VOTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Le texte, voté par la Chambre des Députés, fut alors transmis au Sénat où il n’est pas encore venu en discussion. |

La Commission du Sénat, avant de déposer son rapport, à tenu à avoir des données précises sur les dépenses qui seraient occasionnées par le vote de ce projet de loi sur les retraites ouvrières.

IL ressort des travaux de la Commission, d’après les déclarations de son rapporteur, M. Cuvinot, à la tribune du Sénat, le 13 Février 1908, que les charges annuelles qui incomberaient à l'Etat du fait de l’application de la proposition, votée par la Chambre, « seraient, dès le début, de 282 millions, s’élèveraient vers la trente-cinquième année à 545 millions et s’abaisseraient progressivement jusqu’à la quatrevingtième année, époque à laquelle elles deviendraient constantes au chiffre de 425 millions. » (1).

La situation budgétaire ne permet pas à l'Etat d'assumer actuellement de pareilles charges ; aussi est-il permis de douter que la loi sur les retraites ouvrières soit votée à bref délai, car, comme on l’a dit bien des fois, de la solution du problème financier dépend toute la question des retraites.

1. Journal Officiel, Débats parlementaires, Sénat, 1908, p. 139.

A l'heure actuelle, la Commission du Sénat recherche, d'accord avec le Gouvernement, quels pourraient être les moyens d'aboutir. Il est probable que le nombre des bénéficiaires du projet, tel qu'il avait été voté par la Chambre, sera réduit ; les ouvriers étrangers seront, sans doute, les premières victimes de ce sacrifice nécessaire. Il est naturel, en effet, qu'ils soient privés d'avantages dont ne pourront pas jouir tous les ouvriers nationaux ; il est impossible de demander à la nation de faire des dépenses considérables pour les étrangers, quand il lui est déjà si difficile d'engager ces mêmes dépenses pour les Français.

Les ouvriers étrangers étant exclus de toute participation aux retraites ouvrières, les versements patronaux, faits à l’occasion de leur travail, iront grossir le fonds de bonifications des pensions et diminueront ainsi la part contributive de l'Etat. Voilà une mine de ressources bien tentante pour la Commission du Sénat !

Il est donc fort à craindre que les ouvriers.étrangers solent écartés complètement du bénéfice de la loi, lorsque celle-ci sortira des délibérations du Sénat. Ce sera, certes, une solution forcée très regrettable, mais non irréparable.

Comme le fait remarquer, à juste raison, M. Raynaud : dans ces questions « c’est du droit de demain, plus encore que du droit d'hier ou d'aujourd'hui

qu'il s’agit. » (1). Grâce aux conventions internationales, le système de la réciprocité tendra petit à petit à prévaloir ; ce ne sera pas l'affaire d’un jour, mais c’est là certainement qu'il faut chercher la solution de l'avenir.

1. Raynaud (B}), La réciprocité en matière de retraites des ouvriers étrangers, Clunet, 1906, p. 115.

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