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L'Association internationale rour la Protection Légale des Travailleurs.
C'est à MM. Cauwès et Raoul Jay, professeurs à la Faculté de Droit de Paris, que revient principalement l'honneur et le mérite d’avoir fait faire à la question le pas décisif.
Sur leur initiative se forma une section française pour la protection des travailleurs qui adopta, en principe, les statuts élaborés par MM. d’Ursel, Brants et Mahaim et annonça un Congrès de législation du travail à l’occasion de l'Exposition de 1900, à Paris (1).
Dès le 1* Juin 1900, M. Millerand, Ministre du Commerce, répondant à une interpellation sur le chômage, annonçait à la Chambre le Congrès qui allait avoir lieu : « Il va se tenir dans quelques jours, à Paris, un Congrès qui, pour être un Congrès privé, n'en aura pas moins un très grand et très pratique intérêt : c’est le Congrès international pour la protection légale des travailleurs. À son ordre du
1. Bureau d'organisation. — Président : M. Cauwès ; Vice-Présidents : MM. A. Fontaine, Directeur du Travail au Ministère du Commerce et L. Mabilleau, Directeur du Musée Social; Secrétaires généraux : MM. Jay et de Seilhac, délégué permanent au service industriel et ouvrier du Musée Social; Trésorier : M. L. de Seilhac.
Jour est inscrite la création d’un bureau international de législation du travail. C'est là, Messieurs, une institution que nous verrions, quant à nous, se former avec le plus grand plaisir et nous savons également que d'autres gouvernements la verraient d’un œil favorable. Ce qui est important pour la législation internationale du travail, c'est avant tout de faire connaître à ceux qui s'intéressent à ces questions, ce qui se passe dans tous les pays du monde ; c'est de mettre sous les yeux des Parlements et des Gouvernements et aussi — je dirais presque surtout — des citoyens, des ouvriers qui étudient ces questions, les résultats déjà acquis dans les diverses législations. » (1).
Le Congrès se tint à Paris, au Musée Social, du 25 au 29 Juillet 1900. |
Quinze Etats y étaient représentés : La France, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, le Mexique, les Pays-Bas, la Russie, le Danemark, l'Espagne, la Hongrie et la Suisse.
La première séance fut présidée par M. Millerand ; M. Cauwès, Président du Comité d'organisation, prit, le premier, la parole : « J'ai hâte de déclarer, disait-il, que l’idée d'entente internationale n’implique aucunement l'utopie et l'unification des lois
1. Journal Officiel, Débats parlementaires, Chambre des Députés, 1900, p. 1356.
protectrices,.…. mais les diversités actuelles ne sont pas toutes destinées à subsister... On peut done constater les points de convergence ;.... préparer et hâter peut-être une évolution semblable à celle qui, dans une certaine mesure, s’est déjà opérée. » (1).
M. Millerand répondit en promettant, non pas seulement l'appui moral et platonique du Gouvernement à la création d'un Office international du Travail, mais son appui effectif, c’est-à-dire un concours financier. |
Les questions étudiées à ce Congrès furent : la limitation légale de la journée du travail, l'interdiction du travail de nuit, l'inspection du travail, et enfin, un point qui nous intéresse tout particulièrement : la fondation d’une Union ou Association internationale pour la Protection Légale des Travailleurs.
Le Congrès adopta les statuts qui lui furent proposés ; l'Association devait avoir, non un caractère officiel, mais un caractère privé; MM. Cauwès et Millerand avaient fait tous les deux ressortir les avantages de cette dernière forme.
L'Association devait avoir son siège en Suisse ; le Comité fut ainsi conslitué : M. Scherrer (Suisse), président ; M. Mahaim (Belgique), secrétaire ;
1. Questions praliques de législation oucrière el d'économie sociale, 1900, p. 340.
MM. Cauwès (France), de Berlepsch (Allemagne), von Philippovich (Autriche) et Toniale (Italie), membres.
L’Associalion est composée de sections nationales autonomes (1).
Le Congrès de Paris a donc eu une importance considérable par ses résultats. M. Paul Pic a ré- sumé dans une triple formule l'utilité de la nouvelle Association :
« 1° Elle favorisera le groupement de tous les documents législatifs et statistiques concernant la législation ouvrière de tous les pays civilisés ;
« 2° Le Bureau central de l'Association fonctionnera comme office de renseignements pour tous les membres adhérents ;
« 3° L'Office central aura, enfin, pour mission de préparer la tâche des Congrès futurs, dans lesquels périodiquement se réuniront les membres de l’Association, pour mettre en parallèle les diverses lois, mesurer les progrès accomplis et discuter les réformes désirables. C’est ainsi que, progressivement, s’élaborera la législation sociale future, sous la pression de plus en plus pressante d’une opinion publique mieux éclairée, plus consciente, qu'elle ne l’est aujourd'hui, du but à atteindre. » (2).
Les résultats pratiques du Congrès de Paris ne
1, Voir aux annexes les Statuts de l’Association. 2, Pic (P.), Recue d'Economie politique, 1901, pp. 713 et ss.
{ardèrent pas à se faire sentir ; des sections nationales se formèrent de toutes parts.
En décembre 1900, une section suisse se constitue avec le colonel Frey, ancien conseiller fédéral, comme Président.
Le même mois, en Allemagne, naît une autre section qui prend le titre de Société pour la Réforme sociale et qui a des ramifications à Breslau, Leipzig, Dresde, Hambourg et Berlin.
La France suit bientôt ce mouvement; et, le 2 Mars 1901, a lieu, au Musée Social, à Paris, l'assemblée constitutive de l'Association Nationale Française pour la Protection Légale des Travailleurs. Des statuts sont adoptés (1) et un Comité directeur de. 12 membres est nommé (2).
Quelques jours auparavant, le 23 février, la Hollande avait, elle aussi, constitué sa section sous la
