Feuille fédérale suisse, 1890, p

abordé la question de la réglementation internationale du travail, qui paraissait cependant tout d’abord en être le but principal. En effet, à la séance d'ouverture, le Président, M. de Berlepsch, ministre du Commerce de l’Empire d'Allemagne, s’était ainsi exprimé : « Dans la pensée de l'Empereur, la question ouvrière s'impose à l'attention de toutes les nations civilisées, depuis que la paix des différentes classes paraît menacée par la lutte à la suite de la concurrence industrielle.

« …. Tous les Etats de l’Europe se trouvent en présence de cette question, dans une situation identique ou semblable, et cette analogie seule semble justifier la tentative d'amener entre les Gouvernements un accord pour obvier aux dangers communs par l’adoption de mesures de prévention générale. » (1).

Ce langage ne ressemble guère à celui tenu à la fin de la Conférence, par le même M. de Berlepsch : « Il n’entrait pas dans nos attributions de conclure une convention internationale réglant les points soumis à nos délibérations. Notre compétence se limitait à formuler des appréciations et des vœux, qui seront soumis aux Gouvernements représentés à la Conférence. » (2).

La Conférence de Berlin aboutit done à un demi échet: cependant, il faut reconnaître qu'elle n’a

1. Archives diplomatiques, 1890, tome 34, p. 271. 2. Archives diplomatiques, 1890, tome 35, p. 173.

pas été inutile : elle a montré la voie dans laquelle il fallait s'engager pour arriver à une législation internationale du travail. Ce n’est certes pas l'œuvre d'un jour, ni l’œuvre d’un seul Congrès ; le résultat plutôt négatif de la Conférence de Berlin, ne doit donc pas étonner.

Le Baron À. T’Kint de Roodenbeck, délégué belge à cette Conférence, jugeait ainsi l'œuvre qui y a été accomplie : « Pour la première fois, la question sociale à été posée sur le terrain diplomatique. C’est là un fait dont l'importance est capitale, car il prouvera à la portion saine et honnête de la classe iaborieuse que les Gouvernements sont résolus à réprimer les abus de la liberté du travail et qu'ils s’acquittent mieux de cette tâche délicate que les agitateurs de profession, véritables parasites de la question sociale, incapables de rien édifier de stable et ne songeant à. détruire lasociété nouvelle que pour asseoir sur ses ruines leur fortune matérielle ou leur avenir politique. » (1).

Quelqu'ait été le résultat de la Conférence de Berlin, il n'avait pas découragé les partisans d’une législation internationale du travail et, pour nous en tenir à la France, c’est ainsi que nous voyons M. Jules Gaillard (Vaucluse) interpeller le Gouvernement, le

1. Réforme sociale, 1890, tome 10, p. 168. — Discours prononcé le 21 Mai 1890, à une séance de la Société d'Economie sociale.

4 Mai 1891, pour lui demander de convoquer un nouveau Congrès.

M. Gaillard appuyait sa demande par les raisons suivantes : « Il est incontestable que l'Etat qui voudrait procéder à cette réforme (réforme des lois ouvrières) en ce qui concerne ses propres travailleurs, s'exposerait à se trouver dans une situation d'infériorité manifeste vis-à-vis des autres Etats qui n'auraient pas adopté les mêmes mesures. Il est bien évident que je ne veux ruiner aucune des industries françaises et c’est pour éviter cette éventualité que la législation que j'appelle de mes vœux doit revêtir un caractère international.

«… M. Larinier, professeur à l'Université d'Edimbourg, le comte Kamarowski, professeur de Droit international à l’Université de Moscou, ont été les premiers à déclarer qu'il était indispensable qu'une vie collective s’organisât et qu’une législation internationale intervint entre les Etats européens...

« Tony-Réveillon à écrit: « Il y a des explosions de besoins qui peuvent bien coïncider avec des avènements d'idées. »

M. Ribot, ministre des Affaires étrangères, répondit qu'il était préférable, plutôt que de provoquer des Congrès, de prendre la tête du progrès et d’apporter, au lieu de problèmes à résoudre, des solutions à proposer à limitation des peuples (1).

1. Journat-Officiel, Débats parlementaires, Chambre des Députés, 1891, p. 778.

De son côté, la Suisse ne se laissait pas décourager et cherchait toutes les occasions de reprendre les négociations. C’est ainsi qu’en 1896, le Conseil fédéral proposa la création d’un bureau interaational pour la protection ouvrière. « Ce bureau, dans l'esprit du Conseil fédéral, aurait joué un simple rôle d’information et de statistique ; il aurait été chargé d'étudier la législation ouvrière et industrielle dans chaque pays et de constater son développement et les points de rapport qui s’établissent. » (1). La Suisse dut renoncer à son projet, la plupart des nations ayant donné un avis défavorable.

En 1897, la Suisse, sur la demande du Docteur Decurtins, prend encore l'initiative d’un Congrès pour la protection internationale ouvrière. Ce Congrès eut lieu à Zurich au mois d'Avril 1897 ; le même programme qu'à Berlin y fut discuté.

Ce qui est important dans ce Congrès, c'est l’adopüon à l'unanimité d'un vœu tendant à ce que de nouvelles tentatives soient faites à bref délai pour l'élaboration d’une législation internationale et la création d’un office international du travail.

L'année suivante, le 27 septembre, s'ouvrit à Bruxelles, un Congrès organisé par M. le Docteur Mahaim, professeur à l'Université de Liège.

Parmi les questions soumises à ce Congrès, deux

1. Chatelain (L.), La proleclion internationale ouvrière, p. 78.

d’entre elles sont particulièrement intéressantes au point de vue qui nous occupe.

La première de ces questions était ainsi conçue : « Une protection internationale ouvrière est-elle possible et désirable ? Dans quelle mesure et sous quelle forme ?» |

Ancun vote n'eut lieu, mais, de la courte discussion qui s’engagea sur ce point, il ressort que le Congrès considéra cette législation internationale comme impossible, parce qu'une entente ne pouvait être contrôlée, ni sanctionnée.

La seconde question avait pour objet la statistique internationale du travail : « Est-il désirable que des rapports internationaux s’établissent entre les Offices du Travail et qu'on organise internationalement la stalistique du travail ? »

Le Congrès fut unanime à reconnaître l'utilité d’une telle statistique; mais des divergences de vues se produisirent au sujet du caractère à donner au bureau international ; ce bureau devait-il être officiel ou privé ? Le Congrès se sépara sans qu'un accord ait pu se faire sur ce point.

Déjà en 1896, M. Théodor Curti, député et Conseiller d'Etat de Saint-Gall, avait demandé la création de cet office international. «Par ce bureau, disait-il, les aspirations diverses que le Congrès de Berlin s’efforçait de réunir et de concentrer trouveraient à se faire jour d’une manière constante. »

M. Curti énumérait ensuite toutes les attributions qu'il faudrait donner à cet office : réunion et publication de toutes les lois et autres publications officielles les plus importantes se rapportant à la protecüon des ouvriers ; rapport annuel sur les progrès de

la question de la protection internationale ouvrière, préparation des Congrès, service de renseignements. « La législation industrielle internationale, disait en terminant M. Curti, reste un idéal, un problème de l'avenir ; — l'Office international pour la protection des ouvriers constitue un projet pratique qui peut dès maintenant se réaliser. » (1).

Après le Congrès de Bruxelles, quelques membres, réunis hors séance, chargèrent une Commission de rechercher les moyens de donner une suite au Congrès. Cette Commission, composée de MM. le duc d'Ursel, Brants et Mahaim, fut d'avis que la création d’une Association internationale s'imposait; elle rédigea alors un projet de statuts qu’elle transmit en Janvier 1899 à M. de Berlepsch.

Celui-ci, assisté de quelques économistes allemands, approuva les statuts et fit nommer une Commission de 20 Membres, avec mission de soumettre aux autres nations le projet de statuts.

La question va donc enfin aboutir ; une solution est proche.

1. Revue politique el parlementaire, 1896, tome 8, pp. 249etss.