Recensement de 1901, tome IV

TRAVAILLEURS ISOLÉS

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Les Français sont, au contraire, peu nombreux en Italie.

Le recensement donne les chiffres suivants : 101 employés et 341 ouvriers domiciliés en Italie et 13 employés et 100 ouvriers de passage (1). Ayant un aussi grand nombre de ses nationaux, en France, il n’est pas étonnant que le Gouvernement italien ait cherché à obtenir pour eux une condition moins rigoureuse que celle qui est faite aux étrangers par notre loi de 1898.

C'est M. Luzzati, plusieurs fois ministre en Italie, qui entreprit les premières démarches officieuses, dès 1902, près de M. Barrère, ambassadeur de France à Rome,

Les négociations se poursuivirent à Cologne, en Septembre 1902 au Congrès de l'Association internationale où M. Luzzati était délégué pour l'Italie et M. Fontaine, pour la France.

En 1903, M. Luzzati étant devenu Ministre dans le cabinet italien, les propositions devinrent officielles, etle 22 Mars 1904, au Sénat, M. Trouillot, Ministre du Commerce, pouvait annoncer qu'une conférence venait d’avoir lieu à Rome entre les représentants des deux Gouvernements, et qu’un projet de convention, relatif à la protection des travailleurs, avait été élaboré.

1. Recensement de la population du Royaume d'Italie, le 2 février 1901, vol. II.

En effet, le traité fut signé à Rome, peu de jours après, le 15 avril 4904 (1).

Il à pour but : 4° de faciliter aux nationaux des deux pays lravaillant à l'étranger « la jouissance de leurs épargnes et de leur ménager le bénéfice des assurances sociales ; 2° de garantir aux travailleurs le maintien des mesures de protection déjà édictées en leur faveur et concourir au progrès de la législation ouvrière. »

Il y à donc deux parties dans ce traité : l’une relave aux institutions de prévoyance ; l’autre concernant la protection légale des travailleurs.

Dans ses deux premiers paragraphes, l’article 1°* autorise sans frais le transfert, d'Italie en France et réciproquement, des fonds d'épargne déposés dans les caisses nationale ou postale par les ouvriers des deux nations ; il prévoit un arrangement analogue pour les fonds déposés dans les caisses d’épargne privées.

Le paragraphe suivant a trait aux versements faits, par les Italiens résidant en France, à la caisse nationale de prévoyance d'Italie et à ceux faits, par les Français résidant en Italie, à la caisse nationale des retraites en France; de plus, il est décidé que les pensions acquises en ftalie pourront être payées en France et réciproquement.

Le traité aborde ensuite la question des retraites