INOCCUPÉS
5, Recensement du 4" décembre 1900, 2° fascicule.
TRAVAILLEURS ISOLÉS
Arrangement franco-allemand relatif aux commissions rogatoires concernant l’exécution de la législation sur les accidents du travail.
Le Bulletin Officiel de l'Office impérial allemand d'assurances à publié, le 15 Octobre 1906, un avis de la Division d'assurance contre les accidents de l'Office impérial des assurances, au sujet du fonctionnement des commissions rogatoires entre la France et PAIlemagne.
Une commission rogatoire d’un juge de paix français pour l'audition de témoins en Allemagne dans. une affaire d'accident du travail, avait été favorablement accueillie en Allemagne.
. Le Gouvernement français fit alors connaître au. Gouvernement allemand, par l'intermédiaire de l'ambassadeur de France à Berlin, qu’à titre de réciprocité, il accueillerait favorablement les commissions rogatoires allemandes pour les enquêtes relalives aux accidents du travail.
Projet de traité entre la France et l’Angleterre.
L'Angleterre a proposé à la France, dans le courant de l’année 1907, de conclure avec elle une
Convention analogue à celles qui nous lient avec la Belgique et le Luxembourg.
La loi anglaise ne fait, au point de vue de la réparation des accidents du travail, aucune distinction entre ses nationaux et les ouvriers étrangers et elle demande qu'en France, les Anglais soient aussi assimilés aux Français, ce qui n’a pas lieu actuellement, d’après notre loi de 1898.
Les recensements nous montrentque le nombre des Anglais en France est à peu près équivalent à celui des Français en Angleterre. Il y aurait 12.982 ouvriers ou employés anglais en France et 14.066 ouvriers ou patrons français (le recensement ne permet pas de distinguer) habitant l'Angleterre.
Dans ces conditions, rien ne paraît s'opposer au prompt aboutissement des négociations, qui seront encore facilitées parles relations amicales qui unissent actuellement les deux Etats. Ce nouveau traité du travail ne pourra d'ailleurs que fortifier ce qu'on est convenu d'appeler « l’Entente Cordiale ».
Na
Accords conclus entre différents pays.
a) Traités de Commerce entre l'Italie et la Suisse (13 Juillet 1904) et entre l'Italie et l'Allemagne (3 Décembre 1904).
En 1904, quelque temps après la signature du
traité franco-italien, l'Italie renouvelait ses traités de commerce. Elle en profita pour insérer dans ses traités avec la Suisse et l'Allemagne une clause qui prévoit la possibilité d'accords ultérieurs pour assurer aux ouvriers des nations contractantes un traitement équivalent au point de vue des assurances ouvrières.
Cette clause, insérée dans les traités de commerce du 13 Juillet 1904, entre la Suisse et l'Italie, et du 3 Décembre 1904, entre l'Allemagne et l'Italie, est ainsi conçue :
« Article 17. — Les parties contractantes s’engagent à examiner d'un accord commun et amical le traitement des ouvriers Italiens en Suisse et des ouvriers Suisses en Italie (ou Italiens en Allemagne et Allemands en Italie) à l'égard des assurances ouvrières, dans le but d'assurer par des arrangements opportuns, aux ouvriers des nations respectives dans l’autre pays, un traitement qui leur accorde des avantages, autant que possible, équivalents.
« Ces arrangements seront consacrés indépendamment de la mise en vigueur du présent traité par un
