CONCLUSION

Telle est donc, à l'heure actuelle, la situation des ouvriers étrangers en France au point de vue des assurances ouvrières; traités rigoureusement par notre loi de 4898 sur les accidents du travail, les ouvriers étrangers sont, à cet égard, les victimes de dispositions injustes et inhumaines ; lorsque notre législation ouvrière se sera complétée par une loi d'assurance contre le chômage et par une loi d’assurance contre l’invalidité et la vieillesse, ils seront exclus, sans doute, du bénéfice de la première, sauf le cas d’ententes internationales ; ils pourront peutêtre, d'autre part, être assimilés à nos nationaux au point de vue des retraites ouvrières, mais sous certaines conditions seulement.

Leur situation n’est donc pas, en somme, très favorable ; mais heureusement, au point de vue de la protection ouvrière, les conventions internationales tendent de jour en jour à unifier davantage le régime légal des Etats européens ; les idées des Daniel Le Grand et des Hahn, que l’ou traitait d’utopies, il y a cinquante ans, reçoivent aujourd'hui une application pratique et il est possible qu'avant un nouveau

demi-siècle, une entente internationale vienne réglementer d'une façon complète les conditions du travail dans le monde civilisé.

L'Association Internationale pour la Protection Légale des Travailleurs à joué un rôle décisif dans ce mouvement de la législation internationale ouvrière ; sans elle, nous aurions vu se renouveler, sans doute longtemps encore, des essais infructueux comme celui de la Conférence de Berlin.

Formée de sections nationales, reliées entre elles par l'Office International du Travail, l'Association est l’âme du mouvement qui s’accentue chaque jour. Ses congrès sont la source, le point de départ de tous les traités internationaux pour la protection ouvrière.

Grâce à elle, on entrevoit l'aube naissante d'un nouvel Internationalisme, non pas de l'Internationalisme révolutionnaire, fait de haines et de violences, mais d’un Internationalisme social, fait de fraternité et de solidarité.

Est-ce à dire, cependant, qu'il faut attendre des seules conventions internationales l'amélioration de nos lois ouvrières, aussi bien en faveur des ouvriers français que des ouvriers étrangers ? Non, ce serait gravement s'illusionner.

Il appartient aussi aux législations nationales de se modifier elles-mêmes et d'entrer toujours plus avant dans la voie du progrès au point de vue de Ja

protection du travail, sans toutefois compromettre, par des mesures hâtives, la prospérité de l’industrie nationale.

C'est l'idée exprimée par l'un des fondateurs de l'Association Internationale pour la Protection Légale des Travailleurs, M. Raoul Jay, dans son livre intitulé : La Protection Légale des Travailleurs. « Seuls, de faux amis de la Protection Internationale des Travailleurs, faux amis plus dangereux que des adversaires déclarés, peuvent demander ou accepter qu'on remetle au Jour où la réglementation internationale des conditions du travail sera devenue possible, la réalisation des réformes nécessaires.

« Le Président du Congrès ouvrier international, tenu à Zurich, en 1897, M. Scherrer, disait dans son discours d'ouverture : « Quand nous traiterons la question de. la protection internationale des travailleurs, n'oubliez pas d'affirmer que le développement des législations protectrices nationales est la condition préalable de cette protection internationale. Nous travaillons pour notre idéal, lorsque chacun, dans le pays dont nous sommes les citoyens, nous intervenons de toute notre énergie pour obtenir l'amélioration des lois protectrices des travailleurs et leur rigoureuse application.

« Nous nuirions gravement à la cause que nous défendons si, avec les adversaires de ces lois protectrices, nous admettions que seules, des conventions

internationales peuvent rendre possibles les ultérieurs progrès de nos législations nationales. »

« Les fondateurs de l'Association Internationale pour la Protection Légale des Travailleurs, ajoute M. Jay, l'ont bien compris. L'Association Internationale est faite de sections nationales, destinées à promouvoir le développement des législations protectrices nationales dans tous les pays où l'Association

Internationale prendra racine. » (1).

1. Jay (Raoul), La Protection Légale des Travailleurs, p. 126.

Vu :

Le Président, Raouz JAY.

Vu et permis d'imprimer : Vu:

Le Vice-Recleur Le Doyen, de l'Académie de Paris, Cu. LYON-CAEN