LE DIRECTEUR

Section 1 ___ ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES

La loi de 1867 autorise la désignation à côté du Conseil d'administration d’un mandataire général chargé d'imprimer à la direction des affaires sociales une certaine unité, de représenter la société dans les actes judiciaires ou extra judiciaires et généralement d'exécuter les décisions du Conseil. Ce mandataire général, directeur, agent général, administrateur délégué, est tantôt choisi par le conseil d’administration, tantôt par l’assemblée générale, suivant les stipulations des statuts. Le rôle qui lui est attribué dans la gestion des affaires sociales varie avec les statuts de chaque société. D’une façon générale on peut dire que l’insertion de la clause, devenue de style, aux termes de laquelle les Conseils se réservent la faculté de déléguer tous leurs pouvoirs aux Direc-

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teurs, a fait de ces derniers les agents essentiels de la Société.

Au reste, certaines sociétés ont fait table rase de ce préjugé qui consiste à vouloir à tout prix paraître donner la première place au conseil d’administration, alors qu’en réalité c’est le Directeur qui l’occupe.

Voici, par exemple, une société anonyme dans laquelle l'administration des affaires sociales est confiée tout entière au Directeur, aux termes mêmes des statuts. Le Conseil d'administration n’a qu’un rôle de surveillance et de contrôle. Nous lisons en effet dans les satuts de l « Union Patronale » :

« Direction,

Article 11. — La Société est administrée par un Directeur choisi parmi les sociétaires et nommé par l’Assemblée générale constitutive ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des voix.

Il est assisté d’un Conseil d'administration dont la composition sera ci-après indiquée, conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l’article 14 du décret du 22 janvier 1868.

I] assiste, avec voix consultative, aux réunions de PAssemblée générale des sociétaires et à celles du Conseil d'administration.

Il est investi de pouvoirs généraux les plus étendus pour gérer et administrer les intérêts de la Société.

En conséquence, il signe tous les actes de la So-