PRÉFACE

La succession d'une personne est réglée par la loi de la nation à laquelle celte personne appartient. — Il en est ainsi quel que soit le pays où se trouvent les biens laissés par le défunt, quelle que soit la nature de ces biens, meubles ou immeubles, et quel que soit enfin le pays où a eu lieu le décès. — Il importe peu que le N^ défunt ait eu, dans le lieu où il est mort, un domicile

^ . proprement dit ou une simple résidence. La détermina-

\^ tion de son domicile n'a pas d'effet quant à la loi à

ryv appliquer, mais elle en a quant à la compétence des

tribunaux. — La loi nationale du défunt cesse toutefois de s'appliquer dans deux cas : 1*^ lorsque son application est expressément prohibée par la loi du pays où se trouvent les biens de la succession ; 2o lorsqu'elle conduirait à des résultats qui, dans le pays où le défunt a ." laissé des biens, sont considérés comme contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au régime écono-

mique de la propriété. — Considérés à un point de vue très-général et en pure théorie , ces principes doivent être admis comme étant les plus conformes à la raison, à la nature même du droit de succession, à l'intérêt bien entendu des différentes nations civilisées. — Considérés au point de vue particulier de leur application en France, ces mêmes principes peuvent et doivent y être suivis, aucun texte de la loi française ne s'opposant à ce qu'ils le soient. — A l'étranger, ils ont été ou ils sont encore tantôt méconnus, tantôt adoptés en tout ou en partie, soit par des lois expresses, soit par les auteurs ou dans les décisions judiciaires.

Tel est en peu de mots le résumé de la remarquable étude publiée par M. Antoine.

L'auteur nous a prié de présenter son œuvre au publi(^.

Nous n'eussions point accédé à son désir, s'il se fût agi seulement de la recommander : elle se recommande assez d'elle - même par les qualités qui la distinguent.

Il n'eût pas suffît non plus, pour nous décider à écrire ces quelques lignes, des regrets que nous exprimait M. Antoine, regrets pleins de délicatesse de sa part : il se reprochait de n'avoir point dit qu'il tenait de nous la doctrine qu'il avait adoptée; il regrettait

— m — d'avoir gardé la réserve que nous lui avions imposée en raison de la nature de son travail, thèse présentée à la Faculté de droit de Nancy pour l'obtention du grade de docteur.

C'est en faisant valoir des considérations d'un ordre tout différent que l'auteur nous a déterminé. Il nous a demandé notre appui dans l'intérêt de la doctrine dont il se faisait le défenseur. Il nous a représenté les vives attaques dont cette doctrine avait été déjà l'objet et qu ne pouvaient manquer d'être encore dirigées contre elle. Il nous a prié d'affirmer de nouveau les principes que nous lui avions enseignés. En un mot il nous a demandé de le reconnaître expressément pour notre disciple. Du moment que nous étions ainsi mis en demeure d'accepter la responsabilité de notre enseignement, nous avons pensé qu'il s'imposait à nous une obligation que nous ne pouvions pas refuser de remplir.

Nous espérons que le lecteur voudra bien apprécier favorablement les motifs qui nous ont fait écrire cette courte préface et qu'il nous pardonnera de reproduire ici , sur la demande formelle de l'auteur, ce que nous avons publié ailleurs.

Voici ce que nous avons écrit dans le Journal du droit international privé, t. II, 4875, p. 51-54, en forme d! observations sur un arrêt rendu le 47 juin 1874 par la Cour de cassation de Turin.

l. — Du règlement des successions même immobilières par la loi nationale du défunt. Quelle est précisément la différence qui existe à ce sujet entre la législation française et la législation italienne ?

« Le principe que la loi nationale du défunt régit sa succession même immobilière a reçu pour la première fois, dans Tart. 8 des Disposit. prélimin. du Code civil italien, la consécration expresse et officielle d'un législateur. Les Italiens en sont fiers à juste titre, selon nous : car ce principe nous paraît le seul qui soit conforme à la nature du droit de succession et au caractère d'universalité que l'on reconnaît au patrimoine laissé par un défunt. Le législateur italien a eu le double mérite: d'avoir donné le premier la sanction législative à un principe de raison et de mettre ainsi fin, en ce qui le concerne, à la controverse agitée sur ce point : — d'avoir exprimé nettement que c'était la loi nationale du de cujusy et non la loi du lieu de son domicile qu'il fallait suivre, dans le cas où le défunt était domicilié hors de sa patrie. »

« Tout en rendant hommage à cette initiative aussi intelligente que généreuse du législateur italien, il est juste de remarquer que ce principe étliit déjà admis par beaucoup d'auteurs, dans les successions ab intestat^ comme dans les successions testamentaires. On en peut voir la liste dan3 le Traité du Droit international privé

de Fœlix, no 66 (p. 126 du t. 1er, 3e édii.). A cette liste, il faut ajouter le nom de Savigny, qui, dans les §§ 375 à 378 de son Traité du Droit romain^ a expliqué et justifié cette règle avec sa supériorité ordinaire; au § 376, lettre C, notes A, /, ^, il constate que la règle est admise dans l'opinion qui domine en Allemagne depuis le dixhuitième siècle, aussi bien pour les successions testamentaires que pour les successions ab intestat^ et qu'elle a pour partisans non-seulement les romanistes, mais encore les germanistes eux-mêmes. Ce qui mérite particulièrement l'attention, c'est que Savigny soutient et, selon nous, démontre, au § 378, que cette même règle doit être suivie sous l'empire du Code prussien, nonobstant l'art. 32 de Y Introduction de ce Code, d'après lequel « les biens immobiliers sont régis par la loi de leur situation, sans égard pour la personne du propriétaire. »

« L'art 3, 2® alinéa, du Code civil français portant que « les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française, » ne s'oppos^e pas plus à ce que la succession aux immeubles situés en France soit régie par la loi nationale des défunts, que ne s'y opposent, en Prusse, l'art. 32 précité, et en Italie, l'art 7, § 2, des Disp. prélim.^ ainsi conçu: « Les immeubles sont soumis aux lois du lieu où ils sont situés. D

« Si donc nous comparons la législation française et la législation italienne sur cette matière, nous arriverons