En Allemagne, d'après M. Lomonaco, la constitu

tion de Frédéric II fut appliquée aussi fidèlement que dans le royaume des Deux-Siciles. Cependant, au dire du duc de Lévis, plusieurs seigneurs allemands ne voulurent pas obéir. Entre autres, ceux du Palatinat donnèrent pour motif, que le droit d'aubaine leur appartenait au même titre que la chasse sur les bêtes fauves. (Locré, t. X, p. 447, i. f.)

D'après le Droit commun allemand, appliqué à défaut d'autre législation civile, l'étranger jouit en général des mêmes droits que les indigènes quand la qualité de citoyen n'est pas exigée ou qu'il ne s'agit î)as de droits pour lesquels il faut être domicilié dans une commune. Toutefois ce principe est limité par le droit de rétorsion, ou réciprocité simple. Mais, pour que le juge applique ce principe, il faut que les lois l'y autorisent. Il faut de plus et avant tout que la loi étrangère traite d'une manière inégale le régnicole et l'étranger. Du reste, pour ce qui regarde notre matière, des lois de l'empire ont sanctionné le droit accordé à l'État de percevoir un impôt sur les successions des étrangers sous le nom de gdbella hereditaria. Ce droit avait été aboli par l'acte fédéral du 3 juin 1817 entre les États de la Confédération, et par conséquent il ne peut jamais être invoqué contre les sujets du nouvel empire allemand, qui faisaient partie de l'ancienne Confédération. Quoi qu'il en soit, pour l'application de la gdbella hereditaria, il faut :

i^ Que le défunt ait son domicile légal dans le pays;

2» Que les biens qui échoient à un étranger y soient situés;

3» Que les lois du pays soumettent expressément les biens à ce droit.

Il est dû sitôt que l'étranger accepte les biens qui lui sont échus; mais il n'est dû que si c'est un étranger qui est héritier. Enfin jamais il ne se perçoit sur les biens que déduction faite des charges de la succession. (De Saint-Joseph, 1. 1, \^ Droit commun aWewiancî, art. 31,35, 36,38,39,p. 6, 3ecol.)

Conformément au Droit commun allemand, lé Code Prusàien admette système de réciprocité simple. (De Saint- Joseph^ Concûrd. ent. les C. ciVé étr., et le C. Napoh, t. III, v^ Prusse, art. 43 à 45, et p. 491, 2« col.)

Dans la Prusse rhénane, le Code civil français étafit resté en vigueur dans sa forme primitive, le système de la récî* procité diplomatique y est appliqué.

En Alsace-Lorraine, la législation civile ayant été conservée, sauf le retour au divorce, on y applique la loi de 1819.

D'aprèâ les statuts de la ville de Hambourg^ l'étranger non domicilié dans la ville venant à succéder paie 10 p. 100 de sa part héréditaire à la ville ; mais il est affranchi de cette con^ tribution si dans Tannée il établit son domicile dans la ville» (De Saint-Joseph, t. II, v« Hambourg, art. 19, p. 336^ 2*^ col.)

Le Code de Bavière admet la réciprocité simple^ en ajoutant qu'on en avertira le souverain étranger pour modifier la situation par voie diplomatique» (De Saint-Joseph> 1. 1> v« Bavière, p. 2, 7« col.)

Le Landfecht du Wurtemberg pose d'abord la distinction des régnicoles et des étrangers, en ajoutant toutefois que les étrangers appartenant à la Confédération jouissent de droits particuliers. A cet eifet il distingue trois espèces d'indigénat, celui de sujet de la Confédération (aujourd'hui de l'empire), celui de sujet du royaume et celui de membre d'une commune. Ces principes posés, tout en admettant pour l'étranger la réciprocité simple en matière de successions, il défend à l'étranger toute acquisition d'immeubles dans le royaume et en conséquence prescrit que tous immeubles échus à un étranger par succession, don ou legs, doivent dans les deux ans de l'acquisition être cédés à un régnicole, soit à l'amiable, soit par voie de justice. Toutefois sont exceptés de cette nécessité les sujets de l'empire qui peuvent être pix)prié-^ taires d'immeubles comme les régnicoles, les étrangers qui

ont acquis un domicile dans le royaume, et enfin les étran* gers qui ont obtenu de Tadministration locale (kreis-regierung) une dispense spéciale pour l'acquisition d'un immeuble. (De Saint-Joseph, t. IV, v» Wurtemberg, tit. l®**, p. 453.)

Dans le grand-duché de Bade, pour la jouissance des droits civils, le lé^slateur ayant purement reproduit notre Code civil, ainsi que pour les successions, et nulle loi n'ayant en cette dernière matière fait aucune innovation analogue à notre loi de 4819, le système en vigueur est celui de la réciprocité diplomatique. (De Sàinl-Joseph, t. Il, v" gr.-duch'. de Bade, notice, p. 30.)

44. — En Autriche, le système consacré est celui de la réciprocité simple. (De Saint-Joseph, 1. 1, V Autriche, art. 33, p. 4, 6e. col.)

45. — D'après la loi danoise, les étrangers pour les droits civils sont pleinement assimilés aux nationaux et peuvent, sans aucune condition, succéder aux biens de leurs parents danois (De Saint-Joseph, t. II, v» Danemarck, liv. 1^', art. 6 ; et art. 303, p. 436, 2^ col., et p. 447, i^e col.).

En Norwége, la loi consacre le système de la réciprocité simple. (De Saint-Joseph, t. III, v® Norwége, art. 6, p. 4, 4'« col.)

Le système du Code suédois est aussi celui de la réciprocité simple, mais avec quelques réglementations, qui tantôt l'atténuent, tantôt l'aggravent. Aussi nous ne croyons pouvoir faire mieux (Jue de reproduire, d'après M. de Saint-Joseph, les dispositions du chapitre XV du titre des successions, qui est spécialement consacré au droit d'aubaine et aux successions

dévolues aux absents.

Art. le**. — Les héritiers d'un pays oùles Suédois ne sont

pas admis à succéder, ne peuvent hériter à leur tour en

Suède, à moins qu'ils ne soient descendants du défunt et

qu'ils ne veuillent fixer leur domicile dans le royaume ; mais

ils sont alors tenus de donner caution dans l'an et jour. Hors

ce cas, la succession sera recueillie par les héritiers indigènes et à leur défaut par le roi.

Art. 2. — L'étranger citoyen d'un État, où les Suédois ont la faculté d'hériter, peut recueillir un héritage en Suède ; mais, s'il veut réaliser la succession et en exporter la valeur à l'étranger, il en donnera le sixième au roi à moins d'un traité contraire.

Si cet étranger n'établit pas ses droits dans l'an et jour à partir de l'époque du décès du défunt, l'héritier le plus proche résidant en Suède, sera appelé à succéder, pourvu qu'il produise ses titres dans les trois mois après l'expiration du temps réservé à l'étranger. A défaut par lui de faire cette justification, s'il n'existe pas d'héritier dans le royaume, le roi ou celui qu'il désignera recueillera la succession.

Art. 3. — Si des héritiers étrangers ne se présentent pas dans l'an et jour après le décès et qu'ils ne' justifient pas d'empêchements légitimes, les héritiers Suédois déjà envoyés en possession de la succession en seront définitivement saisis. (De Saint-Joseph, t. III, v» Suède, p. 516.)

46. — En Russie, la loi commune des indigènes règle la succession des étrangers, sauf certains cas exceptionnels; Une de ces exceptions a rapport à la rente inscrite sur le grand-livre de la dette publique. La succession de cette rente est toujours réglée d'après la loi nationale du défunt qui en est propriétaire. L'ordonnance sur le commerce pose aussi des règles spéciales, mais, n'ayant pu la consulter, nous ne pouvons qu'en faire la simple mention d'après la loi civile russe, qui y renvoie. (De Saint-Joseph, t. III, v« Russie, art. 1002 et 1005, p. 359, 2« col.)

Sur ce point, le Code civil français n'ayant pas été modifié, le royaume de Pologne est régi par le principe de la réciprocité diplomatique. (De Saint-Joseph, t, III, v«» Pologne, p. 90, notice.)"