PREMIERE PARTIE

CHAPITRÉ Je'. — Historique de la surveillance de la haute police

jusqu'aux réformes de 4 832 inclusivement. . 9

CHAPITRE II. — Examen , au double point de vue de leurs antécédents et de leur portée, du décret du 8 décembre 4851 et de laloi du 42 juillet 4852. 56

CHAPITRE III. — Des réformes introduites par la loi du 4 3 mai 4 863 au point de vue de la surveillance de la haute police et de l'état actuel de la jurisprudence en cette matière 78