L. Voyer, ...e.e Bic

Les Seigneurs qui ont pris part à l’Assemblée étaient :

MM. D. Fergusson, Scigneur de Mitis, L, N. Gauvrenu, Seigneur de Villerai, C. Rioux, Co-Seigneur, Trois-Pistoles,

À la suite des délibérations de l'Assemblée les motions suivantes furent proo8É €8 :— d M. le Dr. Dubé propose secondé par M. A. E. Gauvreau :

Qu'il soit résolu que la question seigneuriale est une mesure d'urgence et qu'il n‘y a pas d'autre moyen de la régler immédiatement qu’en adoptant un système uniforme et simplifié afin de savoir de suite à quoi s’en tenir et n'être pas sujets aux délais, mécomptes et difficultés de tout genre, des enquêtes, expertises, commissions et répartitions,

Adoptée à d'évautuiié

M. Edouard Martin propose secondé par M. le Dr. Desjardins :

Qu'il soit résolu que c’est l'opinion de cette Convention que le plan proposé par M. le Dr. Taché, représentant du comté de Rimouski, a mis la question de la Commutation Seigneuriale sous un nouveau jour et que ce plan est celui qu'adopte le Comté de Rimouski en autant que concerné dans la question.

Adoptée unanimement,

M. Théophile St, Laurent propose secondé par M. Jean Sirois :

Que cette Convention se charge au nom du Comté de Rimouski de faire imprimer en pamphlet le projet du Dr, Taché ainsi que les explications et commentaires qui l’accompagnent pour être distribué largement dans le public.

Adoptée unanimement,

M. John Heath propose secondé par M, Charles François Caron:

Que cette Conventien au nom du Comté de Rimouski invite les autres Comtés à examiner murement le projet du Dr. Taché, certaine qu'est cette Convention que ce projet, rendant justice à toutes les parties, sera adopté après examen sérieux,

Adoptée unanimement,

M. J. Garon propose secondé par M. R. Spront :

Que cette Convention entretient l'opinion que les Membres du Haut Canada appuieront les Membres du Bas-Canada dans la question importante de l'abolition totale des droits scigneuriaux.

Adoptée unanimement,

Proposé par M. L. A. Huot secondé par M. F. Chamberland:

Que pour répondre à l'appel que le Comté de Kamouraska a fait aux habitants de ce District, cette Convention offre à sa considération le Projet qui vient d’être adopté.

Adoptéo uuanimement.

M. J. B. Pouliot propose secondé par M. J. Garon:

Que pour amener la solution immédiate de la question Seigneuriale il devient nécessaire que cette Convention s’entende avec les autres Conventions Anti-Seigneuriales de eette Province pour tâcher de parvenir à l’adoption d'un plan uniforme pour toute la Province qui devra être soumis à la prochaine Session de la Législature.

Cette motion fut rejetée par toute l’Assemblée, moins les moteurs, sur le principe qu’elle tendait à infirmer l'adoption du Projet deat il est question, et que la Convention avait déjà fait appel par uue résolution aux autres parties du pays.

Proposé par M. J. Forbes secondé par M. J. B. Pouliot:

Que les remercîmeuts de cette Assemblée sont dus à M. le Président tant pour ses services rendus dans la circonstance présente que pour ses efforts constants à promouvoir les intérêts du pays et de son Comté eu particulier ; qu'ils sont aussi dus à MM. les Vice-Présidents et aux Secrétaires pour l'intérêt qu'ils ont pris dans la question actuelle,

Vraie copie.

P. L. GAUVREAU, Ait L. F. GARON, À Secrétaires.