CONTENUS DANS LE TOME SECOND

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CHAP. IV. —Des effets de la Transcription, ou des personnes à

qui et par qui peut être opposé le défaut de transcription

Sect. Irc. — Des effets de la Transcription, relativement aux «actes translatifs de propriété immobilière ou de droits

réels, à titre onéreux .'nM 835 à 926) 2

Sect. il. Des effets de la Transcription, relativement aux donations et aux substitutions < n°» 927 à 929) 102

§ 1 . — Des effets de la Transcription, relativement aux donations (n<* 930 à 982) 103

g 2. — Des effets de la Transcription, relativement aux substitutions (n°« 983 à 1003) '. 158

Sect. III. Des effets de la Transcription, relativement aux privilèges et hypothèques antérieurs non inscrits, et de l'exception consacrée pour le privilège du vendeur et celui du copartageant (nn' 1004 à 1007) 180

§ 1. — Des effets de la Transcription, relativement aux hypothèques antérieures non inscrites (n°* 1008 à 1027). . . 182

§ 2. — Des effets de la Transcription, relativement aux privilèges généraux de l'art. 2101, C. Nap. (n°M028 à 1030). 211

§ 3. — Des effets de la Transcription, relativement au privilège du constructeur (n°* 1031 à 1048) 214

§ 4. — Des effets de la Transcription, relativement au privilège des créanciers et des légataires, au cas de séparation de patrimoines (nM 1049 à 1058) 226

§ 5. — Des effets de la Transcription, relativement à certains privilèges résultant de lois spéciales (nM 1059 à 1089). . 237

§ 6. — Des effets de la Transcription, relativement aux privilèges du vendeur et du copartageant 256

Art. 1er. — Des effets delà Transcription, relativement au

privilège du vendeur (n0' 1090 à 1113) ibid.

Art. 2. — Des effets de la Transcription, relativement au privilège du copartageant (n°* 1114 à 1145) 284

690 TABLE DES CHAPtTBBS , SECTIONS ET ARTICLES.

Page?.

S 7. — Des effets de ta Transcription, relativement au privilège des bailleurs de fonds on antres cessionnaires de

créances privilégiées (n* 1146 à 1161) 313

Sect. IV. — Des effets de la Transcription, relativement à l'action résolutoire du vendeur (n°* 1162 à 1248) 322

Sect. V. — Des effets de la Transcription, relativement aux baux à long terme, et aux quittances ou cessions de loyers on

fermages non échus (n°*1249, 1250) 403

§ 1. — Des effets delà Transcription, relativement aux baux

à long terme (n0' 1251 à 1276) 404

g 2. — Des effets de la Transcription, relativement aux quittances ou cessions de loyers ou fermages non échus

CHAP. V. — Des devoirs et de la responsabilité du Conservateur des hypothèques, chargé d'opérer la transcription (n°*1284 à

CHAP. VI. — Des droits à percevoir pour la transcription et la

mention des actes ou des jugements (n08 1310 à 1470). ... 454 CHAP. VII. — Des effets transitoires de la loi du 23 mars 1855

(nM 1471 à 1521) 607

CHAP. VIII. — De l'inscription de l'hypothèque légale des femmes mariées, des mineurs et des interdits, après la dissolution du mariage et la cessation de la tutelle (n" t1522 à 1510). . 649 CHAP. IX. — De la subrogation à l'hypothèque légale des femmes mariées (n«* 1541 à 1574) 663

WN Dft LA TABI4I DU TOME SECOND.