‹ De la transcription en matière hypothécaireChapitre 71 sur 89 · MINES · texte numérisé non relu

MINES

Cession , transcription, 42. — Vente, minerai, 43. — Société, action, transport , 44. — Immeubles par destination, vente séparée, 45.

— Redevance , aliénation ,46. — ■Mines, hypothèque, 367. — Mines, concession , 376. — Droit d'exploitation , bail, 524 à 529. — Droit d'exploitation , cession , prix unique, 530.

Page 1