‹ De la transcription en matière hypothécaireChapitre 72 sur 89 · PARTAGE · texte numérisé non relu

PARTAGE

Non soumis à la transcription, 18 à 22. — Son caractère en droit romain, 194. — Dans notre droit, 195. — Vente entre copartageants, faisant cesser l'indivision, 196,207.

— Si la cession est à titre gratuit, 197, Vente faisant cesser l'indi-

vision, mais ayant un caractère, frauduleux, 198. — Vente laissant subsister l'indivision , 199 à 205.

— Vente de droits héréditaires à un étranger , 206 — Cessionnaire étranger d'une portion indivise acquéreur de la totalité , titre commun, 208 à 212. — Vente par l'usufruitier au nu propriétaire, et réciproquement, 213 a 215.

PARTAGE D'ASCENDANT. — V. Donation.

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