PRIVILÈGES

Le donateur n'a pas de privilège pour l'inexécution des conditions pécuniaires de la donation, 1 224 à 1 228.

{Privilèges généraux de l'art.

Droit de suite, 1028, 1029. — Droit de préférence, 1030.

(Privi'éqe du constructeur).

Plus-value, 1031. — Double inscription, 1033, 1034. — Insuffi-

TABLE ALPHABETIQUE

sance de la première inscription, 1035, 1036. — Délai pour prendre la seconde inscription, 1037 à 1041. — Aliénation, transcription, 1042 à 1044. — Inscription et transcription le môme jour, 1045.

(Privilège des créanciers et légataires, au cas de séparation de partrimoines).

Inscription, délai, 1049. — L'art.

834, C. proc., avait-il dérogé à l'art. 880 , C. Nap.?l051 , 1052.— Droit de préférence sur le prix de l'immeuble aliéné par l'héritier, 1053, 1054. — L'art. 6 de la loi du 23 mars est applicable au privilège de séparation des patrimoines, 1055, 1056. — Transcription par l'acquéreur avant l'inscription du privilège, 1057. — Si le bénéfice d'inventaire emporte, de plein droit, le privilège de séparation des patrimoines, avec dispense d'inscription ? 1058.

(Privilèges résultant de lois spéciales).

Trésor public, comptables, débet, 1060 à 1062. —Rang, 1063. —Inscription, délai, 1064. — Aliénation, transcription, 1068. — Trésor public, condamnés, frais de justice, 1060. — Inscription, délai, 1066.

— Rang, 1067. — Aliénation, transcription , 1068. — Trésor public, parties civiles, liberté provisoire, cautionnement, 1060, 1070. — Aliénation, transcription, 1071 . — Trésor public, contribution foncière , récoltes, loyers, 1072 à 1074. — Trésor public, droits de mutation par décès, biens à déclarer, revenus, 1075 à 1077. — Trésor public, concessionnaires, marais desséchés, plus-value, 1078. — Conservation du privilège, 1079. — Aliénation, transcription, 1080. — Bailleur de fonds, mines, 1081. — Trésor public, syndicats , prêteurs, entrepreneurs, drainage, plus-value, 1082. — Travaux, procèsverbal, inscription, 1083 à 1088.

— Aliénation, transcription, 1086.

(Privilège du vendeur).

Inscription, délai, 1090 à 1092.

— Revente, point de départ du délai, 1093 à 1096. — La transcription vaut inscription, 1097. — Non celle fai te par un sous-acquéreur. 1098, 1099.— Inscription d'office.

1100 à 1103. — Transcription, renouvellement décennal, 11 04 à 1106.

— Inscription, vente sou s seing privé.

1107, 1108. — Si l'inscription, pour la conservation du privilège, peut suppléer à la transcription du contrat? 1109. — Transcription, omission, inscription d'office, 1 1 10.

— Droit de ' préférence, 1111.— Inscription, faillite, succession bénéficiaire, 1112.