‹ De la transcription en matière hypothécaireChapitre 75 sur 89 · V. Echange, Faillite, Succession bénéficiaire · texte numérisé non relu

V. Echange, Faillite, Succession bénéficiaire

(Privilège du copartageant).

Inscription, délai, 1114, 1115. — Inscription, partage sous seing privé, 1-116. — Délai, date certaine, 1117. — Licitation, 1118.

1119. — Acte faisant cesser l'indivision, 1120 à U24. — Garan- • tie pour éviction, 1125, 1126. — Acception restreinte du mot partage, 1127, 1128. — Diverses applications, 1129 à- 1131. — Partage en justice, délai, 1132 à il 3a.

— Partage d'ascendant, délai, 1 I8lî,* 1137. — Jour à quo* jour ad quem.

1138.— Jour férié, délai, 1138 bis.

— Conséquence de l'abrogation de l'art. 834, C. pr., 1139 à 1141. — Si le droit de préférence survit au droit de suite? 1142, 1143. — Inscription après les quarante-cinq jours, 1144, 1145.

(Privilège, Cessionnaire).

Bailleur de fonds, 1032, 1046.

1146 à 1148, 1152, 1153. — Inscription, acte d'emprunt, quittance, 1047. — Créance privilégiée, cessionnaire, 1149 à 1151. — Subrogation, acte sous seinç privé.

1152. — L'inscription, prise par le cédant, profite au cessionnaire, 1047. — Sans inscription, ni mention de l'acte de cession, 1157. — Le cessionnaire peut prendre inscription, en son nom personnel, ou au nom du cédant, 1158. —

des matiiires.

Inefficacité 4e l'inscription? si elle ne précède la transcription da tiers acquéreur, 11 59.

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