‹ De la transcription en matière hypothécaireChapitre 77 sur 89 · REMPLOI · texte numérisé non relu

REMPLOI

Femme, acceptation, 299, 304.

— Acceptation, acte séparé, 300, 302. — Acceptation, effet rétroactif, hypothèques, 308 à 320. — Acte d'acceptation, transcription, 309, 321. — Obligation du remploi imposée par le contrat de mariage, acceptation, transcription, 322 à 328. — Acquisition au nom et pour compte de la femme, 303 à 306.

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