‹ De la transcription en matière hypothécaireChapitre 78 sur 89 · RENONCIATION · texte numérisé non relu

RENONCIATION

Caractère, transcription, 435 à

438. — Acte entre-vifs, 439. — A titre gratuit on à titre onéreux..

440. — Renonciation à une saccession, renonciation à un legs, à la communauté, 441 à 443, 694, 695. — Renonciation après acceptation, 444. — Renonciation au profit d'un ou de plusieurs héritiers, ou au profit de tous, moyennant un prix, 445. — Renonciation d'un héritier au profit de l'autre, quand il n'y a que deux héritiers, 440. — Renonciation au droit d'usufruit, 447 à 452. — A un droit de servitude, 453 à 456.

— A un droit, à une action qu'on néglige d'exercer, 457. — A un droit d'usage ou d'habitation, 458.

— A une prescription acquise, 459 à 465. — A l'exercice du réméré, 489. — A l'action en réduction de donations ou de dispositions testamentaires inofficieuses, 490. — A la revendication d'immeubles compris dans une donation révoquée

gour survenance d'enfant, 491 . — Renonciation, par le vendeur, à son action résolutoire, 492, 493. — Renonciation à un droit d'antichrèse, 494.

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