‹ De la transcription en matière hypothécaireChapitre 80 sur 89 · SERVITUDES · texte numérisé non relu

SERVITUDES

Servitudes légales, 411, 417, 423. — Servitude résultant de la destination du père de famille, 412 à 416. — Irrigation, assainissement, drainage, 418 à 420. — Servitude de passage, enclave, 421, Mti. — Servitudes apparentes et non apparentes, 424 à 426. — Servitudes, prescription, 427, 428» — Si l'acte constitutif, a titre gratuit.

d'un droit de servitude est sujet à transcription? 679 à 881. — Vente, sous réserve, par le même acte, d'un droit de servitude, 429.

430, 433. — Réserve stipulée dans un acte ultérieur, 434.

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