VENTE

Diverses applications du principe : que le vendeur ne transmet à l'acquéreur que la propriété et les droits qu'il avait sur la chose vendue, 897 à 901 .

(Vente verbale).

Jugement, transcription, 76, 78,

(Vente par correspondance).

La vente, conclue par lettres missives, est valable, 80 à 83.

(Vente conditionnelle).

Condition résolutoire, 84. — Condition suspensive, 87, 88.

{Vente à terme.)

Elle emporte transmission actuelle : la transmission ne peut être différée, 89.

{Vente àl arbitrage <Fun tiers).

C'est une vente sous condition suspensive, 90. — Du cas où le tiers n'a pas été désigné dans l'acte, 91 à 100. — Utilité, néanmoins, d'une transcription immédiate, 103, 104. — Quid, si l'arbitre, désigné dans l'acte, ne veut ou ne peut faire l'estimation ? 101.

— Si le prix de vente peut être laissé à l'arbitrage de plusieurs? 102.

{Vente alternative).

Nécessité d'une transcription immédiate, 105 à 107. — Diflérenceentre la vente alternative et celle faite sous condition suspensive, 108 à 111. — Droit des tiers, quant à l'option de la chose à délivrer, 112, 113.

(Vente nulle ou sujette à rescision).

Elle est translative de propriété, 114, 115. —Ratification, transcription, 116, 117. — Ratification, mention, 118.

{Vente par mandataire).

Procuration, transcription, 119 à 121.

( Vente sans mandat).

Ratification, effet rétroactif, 122.

— Elle ne préjudicie pas aux droits acquis et dûment conservés, dans l'intervalle, 123, 124. — Si la transcription doit être immédiate? Distinction , 1 25 à 1 31 .—En quel cas on doit transcrire, avec l'acte de vente, l'acte de ratification? 132 à 135.

(Vente avec déclaration de command).

Principes généraux, 136 à 140.— L'acquéreur doit transcrire immédiatement, 141 . —Hypothèques ou autres droits réels constitués par l'acquéreur avant la déclaration de command, 142 à 146. — Le command, dès qu'il est élu, doit faire transcrire, 147, 148. — La transcription n'implique pas acceptation, 149. — L'acte d'acceptation ne doit pas être transcrit, 150. — Mandat, donné par un tiers, d'acheter pour lui, 151 . — Enregistrement de la procuration avant la déclaration de command, 152. — Conditions que doit remplir te déclaration de command, à peine d'être réputée seconde mutation, 153 à 156. — Délai pour déclarer command, 157 à 159.

FIN DE LA TABLK ALPHA BKTIQUK.