LE DROIT DE L'INVENTEUR AU MOYEN AGE

>. — L'Inventeur n'avait aucun droit spécial s'il était Artisan libre ; et même, il ne pouvait pas user librement de son Invention S'il faisait partie

d'une corporation

On peut dire que pendant tout le cours du moyen âge l'inventeur n’avait aucun droit sur le résultat de son invention. Il semble même qu'on puisse aller plus loin et affirmer qu'il ne pouvait mettre en œuvre son invention à moins du consentement de la corporation à laquelle il appartenait, partageant alors cette autorisation de fabriquer avec tous les membres de sa corporation. C’est dans le seul cas où il exerçait un métier libre (ce qui devint de plus en plus une exception) qu'il ne se trouvait plus contraint à dernander à la corporation une permission dont il n'aurait d’ailleurs pas été seul à bénéficier et même alors il n'avait que le droit de faire ce que d’autres

artisans pouvaient également faire, ne se trouvant ainsi

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nullement protégé par aucun droit exclusif et privatif. D'ailleurs il arrivait assez fréquemment qu'un inventeur artisan libre, en mettant en œuvre son invention se trouvait en butte aux prétentions d’une corporation étrangère, au privilège de laquelle il portait atteinte en quelque façon: il est bien inutile d'ajouter qu'il était rare qu'il

triomphâàt.

3. — Les corporalions étaient des organismes puissants et jaloux qui équilibraient la production et la consommation en s'efforçant de les maintenir dans le statu quo, el qui pour cela étaient hostiles à toute invention nouvelle.

L'organisation médiévale des métiers était basée sur la division en corporations. Celles-ci avaient en général le monopole de la plupart des industries et des commerces, quoiqu'on puisse citer des villes entières, telles que Lyon, où les métiers jouissaient alors de toutes franchises (1). Cette règle du monopole tendit à devenir générale ; cependant, en aucun endroit les métiers libres ne disparurent jamais complètement, mais ils diminuèrent de plus en plus en nombre et en importance devant l’autorité croissante et plus tard la tyrannie vexatoire des corps de métiers. Le monopole était comme la propriété de ces corps puissants auxquels lamRoyauté reconnaissait des

prérogatives en échange de la main mise qu’elle avait sur

(x) Martin Saint-Léon, Histoire des corporalions de Métiers, p.

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eux par des réglementations sans nombre, et chaque corporation luttait, souvent âprement, pour la conservation de son privilège ou même pour son extension.

Il convient en effet, de faire remarquer que linstitution de Ja corporation est postérieure à la fondation du métier. La corporation était « l’association reconnue par l'Etat, d'individus exerçant la même profession. Le corps des métiers avait ses privilèges, ses charges, sa hiérarchie. Il réglait lui-même sa discipline, exposée dans des statuts rédigés en commun, et auxquels chaque membre de l’association jurait obéissance ; ces statuts, une fois approuvés par le souverain ou son représentant avaient force de loi vis-à-vis de tous les citoyens. La corporation constituait ainsi une personne morale, capable d’acquérir, d’aliéner, de faire tous actes de la vie civile (x).

La corporation ne peut donc prendre naissance que là où une industrie où un commerce a pu marquer déjà sa vitalité. Les différentes corporations ne se recrutent que parmi les métiers libres de quelque importance. Les membres d’un métier sont d'abord indépendants les uns des autres avant d’être liés par la solidarité étroite des corps de métiers.

Par le fait même des choses, le nombre des corporations devint donc de plus en plus important. Chacune de ces associations avait le.privilège de faire tel métier,

c'est-à-dire tantôt de fabriquer tel produit, tantôt seule.

(1) Franklin, Dictionnaire des Métiers, p. 20,

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ment d'employer tel procédé ; et ce privilège était nettement délimité par les statuts. Il semble qu'il suffisait qu'il n'y portât pas atteinte, pour qu'un artisan quelconque, füt-il déjà membre d’une corporation, pûüt choisir tel autre métier, non encore pourvu de statuts, qui lui convenait. Ce métier pouvait être par exemple un métier connu depuis longtemps, que les circonstances économiques mettaient à un rang plus élevé ; il pouvait être un métier entièrement nouveau, résultat d’une invention récente que le succès n'avait pas tardé à consacrer.

Les corporations étaient extrêmement jalouses de leurs privilèges et voyaient mal l'accession de nouveaux métiers au même rang qu'elles. Il y avait là, bien entendu, surtout une question de concurrence, mais il ne faut pas oublier que l’histoire des corporations est remplie de luttes de personnes. Tout ce qui pouvait favoriser l’éclosion de nouvelles corporations était pour cela en butte à la malveillance des anciennes.

Voulant éviter ce résultat on en vint à s’efforcer de détruire l’une de ses principales causes : l'invention. Il faut réduire la concurrence. « C’est par une plus grande habileté dans la fabrication, par une plus grande conscience dans l'exécution, par des qualités toutes personnelles que l’on tentera de conquérir une situation préémi-

nente » (1). Toute invention crée un changement dans

(+) Martin Saint-Léon, op. cit-; 3° éd., p. 195,

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le rang des valeurs, elle bouleverse les situations acquises, ses conséquences sont souvent incalculables ; elle doit être rejetée comme mauvaise, puisqu'elle est capable de troubler profondément l’organisation existante, Une corporation voyait mal l'invention produite par une autre corporation ou par un artisan libre, quand elle pouvait lui porter préjudice par suite de concurrence ; cela se conçoit. Elle se méfiait de cette invention même si celle-ci ne pouvait lui causer aucun dommage ; cela n’est pas étonnant car les esprits étaient hostiles à l’esprit de nouveauté. Mais cet état d'âme était tellement ancré chez les contemporains des premiers successeurs de saint Louis, que ceux-là même qui étaient appelés à bénéficier de linvention s’opposaient à son application.

Un exemple de cet esprit jaloux poussé à l'extrême nous est fourni par Franklin qui nous raconte l'incident suivant arrivé en 1398. « Les chausses étaient $outenues au moyen d’un « nouet » cordon ou jarretière. La mode vint de remplacer ceux-ci par des aiguillettes et quelques chaussetiers s'empressèrent de confectionner des chausses « toutes garnies d’aiguillettes et prestes d'attacher ; car se ainsi n'étoit, à ceulx qui voudraient acheter chausses conviendrait longuement demeurer pour attendre que garnies fussent ». Les anciens du métier protestèrent. nnemis de toute innovation, ils soutenaient que les statuls n'autorisaient pas cette dérogation aux vieilles coutumes. Le roi d’abord leur donna raison. Puis le 23

octobre 1398, il revint sur sa décision. Considérant que

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les aiguillettes ne sont pas mentionnées dans les statuts par cette bonne raison « qu'adoncq on n’en usait point, mais néantmoins puisque de présent ce est venu à plaisance du peuple et à commun usage » il permit « pour le prouftit de la chose publique de vendre chausses garnies ». (1)

On voit ainsi que ce n'était pas tant l'esprit de cupidité que l'esprit de routine qui faisait agir les corporations. 11 y avait cependant une autre raison plus saine, celle qui avait déterminé la réglementation extrème des métiers par l'Etat. Celui-ci était convaincu que le marchand ne devait chercher qu'à frauder l'acheteur, et c'est en vue de l'intérêt du consommateur que toutes précautions avaient été prises pour éviter les falsifications, et l'emploi des procédés nouveaux jugés incapables d’avantager le commerçant s'ils ne portaient pas en même temps préjudice à l'acheteur, par une diminution de qualité par exemple. En ces temps lointains on ignorait la latrié du progrès, Mais on croyait naïvement que la science, si grossièrement connue alors, n'avait plus un mot à dire.

h, — Il arrivail ainsi que l'inventeur jouissait rarement

même de la simple tolérance d'exploiter son invention.

Un des résultats de cette organisation est que l’inven-

teur avait peu de chances de profiter de son invention.

(1) Flanklin, Dictionnaire Historique des Arte, Métiers et Profes-

sions exercés dans Paris depuis le 13° siècle, p. 156.

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Celle-ci était déjà bien entravée par l’étroitesse de son champ de recherches ; il aurait fallu qu'elle füt stimulée par une récompense, le droit exclusif d'exploiter par exemple : non seulement il n'en est point question en ce temps, mais c’est à grand peine si l'invention a le droit d'être mise en œuvre par qui que ce soit.

« Aussi bien que le mauvais, le mieux est interdit. Toute innovation, tout perfectionnement sont impos- * sibles ; la communauté toujours défiante, y voit à la fois une atteinte portée aux statuts et une tentative pour s'élever au-dessus de confrères restés fidèles observateurs des lois qui régissent le métier. Ce qui se produisait en dehors de ces lois restait dans l'ombre, passait à l’état de science occulte ; jusqu'au dix-septième siècle les procédés nouveaux ne se révèlent guère que dans les traités des arts mécaniques, où ils portent le nom de secrets. Tout inventeur était condamné d'avance, soit qu'il appartimt à la corporation menacée, soit qu'il y fût étranger. S'il en était membre, ses confrères, redoutant une concurrence, se montraient impitoyables ; s'il n'en faisait point partie, elle arguait de son monopole. Une seule ressource restait au malheureux, invoquer l'autorité royale, moyen héroïque qui ne fut pas souvent couronné

de succès. » (1)

(1) Franklin, op. cit., p. 708.

He).

9. — l'aurait fallu que le roi intervint plus fréquemment pour empêcher les trop nombreux empiètements des

corporations.

Malheureusement, en ces temps d'association à outrance, les droits de l'individu n'avaient pas grande force. Aussi connait-on peu d'exemples de l'intervention royale en faveur de l'esprit de progrès, car l'invention est le produit d’une succession d'individus, mais non d'un groupe- formant un corps compact, et la cause d'un bouleversement des situations acquises. Nous avons vu cependant avec l'affaire des aiguillettes que le roi prenait parfois parti pour l'évolution, quand il ne s'agissait pas de porter préjudice à telle ou telle corporation. Mais ce n'était là qu’une politique beaucoup trop faible, il aurait fallu aller de l’avant sans hésiter. Vers la fin du moyen âge, la royauté se montrera plus hardie, surtout à partir de Louis XI. Les successeurs de ce roi reconnaîtront aux inventeurs des droits réservés jusque-là à certaines COrporations. Il ne s’agit pas de droit exclusif, mais l'inventeur n'est plus empêché, du moins, de mettre son invention en application.

Ainsi « Trois chaudronniers avaient inventé des morions de forme nouvelle, plus commodes et plus légers qué ceux dont on se servait alors. Mais, parqués dans leur spécialité de chaudronniers, surveillés par les armuriers qui avaient le monopole de la fabrication des

armes défensives, ils ne pouvaient ni profiter de leur