CHAPITRE I

GENERALITES

1. — Le droit de l'inventeur est récent en France. On peut cependant lui trouver des antécédents

dans notre propre pays.

En effet, si le droit de l'inventeur te] que nous le connaissons sous la forme des brevets d'invention date de la période révolutionnaire, il ne faut pas croire que la Révolution l’a construit de toutes pièces. Les lois des 7 janvier et 25 mai 1791, qui définirent alors ce droit venaient en effet peu de temps après les décrets rendus à la suite de la nuit du 4 août 1789 qui abolit tous les privilèges, c’est-à-dire à un moment où de Boufflers

traduisant les sentiments de ses contemporains parlait

du nom devenu odieux de « privilège exclusif » (1), et il serait étrange que les mêmes hommes aient eu l'extrème phobie du privilège et aient songé en même temps à donner pour la première fois à l'inventeur un droit exclusif sur son invention.

Ce qui est vrai c’est que l’Assemblée constituante trouvait des précédents à l'institution des Brevets d'invention. La déclaration royale de 1762 posait déjà la législation générale en cette matière et, malgré son insuffisance, elle servait cependant à défendre le principe du droit reconnu à l'inventeur, en distinguant expressément « les privilèges en fait de commerce qui ont pour objét de récompenser l'industrie des inventeurs ou d’exciter celle qui Janguissait dans une concurrence sans émulation » (2). Aussi, malgré les abus reprochés au Gouvernement que l’on accusait de vendre les privilèges’ exclusifs, quelques bailliages parmi ceux qui demandaient l'abolition des privilèges commerciaux consignèrent-ils dans leurs cahiers qu'il fallait réserver les droits des inventeurs tout en les perfectionnant. C'est ainsi que le Tiers-Btat de la Ville de Paris présentait pareille demande.

Il est donc possible de trouver avant 1789 la trace du droit de l'inventeur en France. Ce droit a manqué alors

de netteté, il n'était qu'une ébauche de celui que nous

(x) Rapport fait à l’Assemblée constituante le 30 décembre 1790, (2) Déclaration royale du 24 décembre 1769,

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connaissons aujourd'hui, quoiqu'il füt le résultat d’une longue période.

Cette première partie sera consacrée à l'étude de la formation de ce droit. On recherchera comment :ïl s’est développé peu à peu jusqu'à devenir le droit précis défini par les lois qui nous régissent actuellement, et on insistera sur. un de ses caractères, essentiel d’après la notion que nous en possédons aujourd'hui, mais qui pendant longtemps ne fut point compris dans sa défi-

nition: sa transmissibilité.