LE DROIT DE L'INVENTEUR DE LA RENAISSANCE A LA REVOLUTION

7. — Le droit exclusif de fabrication réservé aux particuliers et non aux corporations prend naissance au

début de l’époque moderne.

Jusqu’alors les particuliers pouvaient, dans des cas très rares, obtenir le droit à telle fabrication, mais ils parti geaient ce droit avec la corporation qui, jusqu'à ce moment, en avait été seule investie. Jamais ils n'avaient possédé de monopole à titre privé : en effet si une fabrication était libre (ce qui en l'origine est le principe) elle le demeurait tant que son monopole n'était pas concédé à une corporation.

Mais aux siècles suivants les particuliers obtinrent du roi plus facilement la faveur de quelque monopole. M. Malapert, après M. Renouard, dit même que ces privilèges ont été fréquents, donnant deux raisons pressantes

pour qu'il en fût ainsi: « La première est que les privilè-

ges exclusifs se vendaient; la seconde, qu’en les accordant le roi croyait enrichir la personne à laquelle il les octroyait» (1). Malheureusement ces privilèges, qui auraient dû ouvrir la large porte au progrès par la récompense spéciale qu'ils auraient apportée à tous les inventeurs et à eux seuls, ne présentèrent qu’un affranchissement partiel, irrégulier et imparfait. « Subordonnés à arbitraire et au bon plaisir, ils étaient souvent distribués

capricieusement. » (2)