Alors il n'y avait pas un lien obligatoire de

cause à effet entre l'invention et le droit exclusif.

Les premiers privilèges de fabrication ne semblent pas avoir été accordés à des inventeurs mais plutôt à des importateurs de procédés connus dans d’autres pays. Le but de ces concessions était de favoriser l’industrie et le commerce et de développer la richesse nationale. L'application du même moyen au même but demandait que l'inventeur fut, au moins, aussi favorisé que l’importateur. C’est ce qui arriva, et les deux causes d'octroi de privilèges furent tellement confondues, qu’il est impossible la plupart du temps de savoir si l’on est en

présence de l’une ou de l'autre.

Vi Sens * Fr

(1) Malapert et Fomni, Nouveau commentaire des lois sur les brevets d’Invention, p. 9. :

(2) Renouard, Traité des brevets d'invention, p. 63,