‹ De La Transmission Du Droit De L'Inventeur En FranceChapitre 2 sur 106 · VIN · texte numérisé non relu

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Bexeperri (de). — La défense de l'Etat et la propriété industrielle. Milan (1906).

BÉDARRIDE, — + Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants et des lieux de fabrication, sur les marques de fabrique et de commerce. 3 vol. Durand et Pedone (1878).

BÉQUET, DuPrÉ Et LAFERRIÈRE. -— Répertoire du droit admi-

nistratif (v. Brevet d'invention). 13 vol. Dupont (1882-1898).

BERT, — Le droit industriel, revue mensuelle, ayant paru de 1886 à 1909. j

BLANC. — + l'inventeur breveté: code des inventions et des perfectionnements. Cosse 1852.

+ Traité de la contrefacon er tous genres et de sa poursuite en justice. Cosse 1855.

BLANC ET BEAUME,. -— + Code général de la propriété indus: trielle, littéraire et artistique. Cosse (1854).

BLÉTRY. — + Manuel de l'inventeur (1898).

BLocx. — Dictionnaire de l'administration française (v. Breveit d'invention). Berger-Levrault (1898).

BoNNET (J.). —- + Etude sur la législation allemande des brevets d'invention. Chevalier-Marescq.

L'examen préalable des brevets en Allemagne (1911).

Boxxer (César), — La propriété industrielle en Orient. Larose (1903).

BOURDEILLETTE. — + Etude sur la Propriété littéraire, artistique et industrielle (1894).

Bouvrer. — Loi de 1844 sur les brevets d'invention (Le Monde économique années 1892 et 1893).

BOZÉRIAN, —- + La convention internationale de 1883 (1885).

BREULIER. — Du droit de perpétuité ou de la propriété intellectuelie. Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants (1855).

BREULIER ET DESNOS-GARDISSAL, — Du régime de l'invention Durand (1862).

BRUN. — Le secretaire de l'inventeur (1855).

BRY., — Cours élémenatire de législa'ion industrielle. Larose (1895).

La propriété industrielle, littéraire et artistique 11914).

Bulletin de l'Association française pour la protection de la propriété industrielle. Depuis ‘1899.

Bulletin*de l'Association des Ingénieurs-conseils en matière de propriété industrielle (ancien syndicat des ingénieurs-conseils). Depuis 1884.

BuTEAu. — Notes pratiques sur les fonctions et ordonnances des présidents des tribunaux civils et de la Chambre du Conseil (v. Brevet d’invention) (1901).

CALMELS. —— + De la propriété et de la contrefacon des œuvres de l'intelligence. Cosse (1856).

Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits de matière de. brevets d'invention (1862).

CAZENOVE (de). — Des brevets d'invention, thèse, Grenoble Allier (1849).

CARPENTIEP. — Loi espagnole sur les brevets d'invention du 16 mars 1902 (1904).

CUASALONGA, — + La loi anglaise du 28 août 1907 sur les brevels d'invention et les dessins (1908).

CAVENTON. — + Réflexions sur l’art 3 du titre 1° du projet de loi sur les brevets d'invention (1844).

CHENU. — De l'obligation d'exploiter les brevets d'invention Larose (1910).

. CHEVALLIER. — Les brevets d'invention examinés dans leurs rapports avec le principe de la liberté du travail et le principe de l'égalité des citoyens (1862).

CLUNET. — + Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée. Depuis 1874.

CoHExDyY. — Recueil des lois industrielles Berger-Levrault (1893).

Congrès internationaux de la Propriété industrielle, publiés par le Ministère du Commerce.

CONSTANT. — Quelques notes juridiques sur les brevets. d'invention (1884). :

+Protection de la propriété industrielle: texte annoté de la convention de Paris du 20 mars 1883, complété par les conférences de Rome et de Madrid. (1892).

Manuel pratique de droit commercial industriel et . maritime (v. Brevet d'invention) Chérié (1892). De la déchéance du brevet par faute d'exploitation (1897).

Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (textes annotés) (1901). COQUELIN ET GUILLAUMIN. — Dictionnaire de l'Economie politique (v. Propriété industrielle) 2 vol. Guillaumin et

Hachette (1854).

CoUHIN, — La Convention internationale du 20 mars 1883. Cadoux (1885).

ed PE

+ La propriété industrielle, artistique et littéraire. 3 vol. Larose (1898).

+ Deux inventeurs et la loi de 1844 sur les brevets d'invention (1902).

+ Les inventeurs et les artistes industriels en France et à l'étranger (1902).

Les inventeurs aux Etats-Unis et en France.

DALLOz. —— Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence et Supplément. (v. Brevet d’invention). Recueil périodique.

DAMOURETTE. — + Brevets d'invention, dessins et marques de fabrique (1858). |

DARRAS. — Des droits intellectuels (1887).

+ Traité théorique et pratique de la concurrence déloyale (1894).

+ Traité théorique et pratique de la contrefacon (1896).

DEFFAUX, HAREL ET DurRuc. — Encyclopédie des Huissiers (v. Brevet d’invention) 12 vol. (1888-1896).

DELOYE. — Des brevets d'invention et des inventions intéressant la défense nationale, thèse (1902).

DEPARDIEU. — Droits et devoirs des inventeurs d'engins de guerre. Pedone (1898).

DEscHAMPps — + Des cessions en matière de propriété indus-

| trielle, littéraire et artistique (1882).

DESNos. —- Résumé des législations française et étrangère sur les brevets d'invention (1875).

DEVAUX. — + Les brevets d'invention au point de vue inter” tional (1892). à

Protection internationale des inventions brevela

bles, Giard.,

Er PE

DEVILLENEUVE, MAssé er Durruc. — Dictionnaire du contentieux commercial et industriel (v. Brevet d’invention) Marchal et Billard (1875).

DonNZEL. — Modifications à introduire dans la législation des brevets d'invention. Marchal et Billard (1889). + Commentaire de la Convention internationale de 1883 (1891).

DRONCHAT, — Lès tribunaux compétents en matière de brevets d'invention (1912).

DUFOURMANTELLE. — + Des brevets d'invention et de la contrefaçcon. Giard (1893).

Précis de législation industrielle. Giard (1893). + Code manuel du droit industriel (1894).

DusEux. — + Recueil des lois et des règlements en vigueur

sur les brevets d'invention chez les différents peuples (1846).

DUMERY. — + Examen de la loi sur les Brevets d'invention (1858).

. Dumont. — Le Grand-duché de Luxembourg et la convention

d'Union.

DuTRUucC, — Mémorial du ministère public (v. Brevets d’inventon DuvEerGIER. — Collection des lois et décrets. Commentaire sur la loi du 5 juillet 1844. (1844).

DUVINAGE. — Les inventions industrielles et d'utilité générale à réaliser (traduction d’un ouvrage de Hugo Michel)

EscCoRBrac. — + De la contrefaçon des inventions brevetées (1881).

FAURE, — Répertoire administratif des parquets (v. Brevet

d'invention) 3 vol. (1844-1855),

SE

FAVARD DE LANGLADE., — Répertoire de la nouvelle législalion (v. Brevets d'invention).

TEOLDE. — Introduction en France d'objets brevetés (1896).

FLINIAUX, — + La propriété industrielle et La propriété litiéraire et artistique en France et à l'étranger. Delagrave (1879).

GALLOIS. — Traité pratique des cessions de fonds de commerce, marques et brevets, au point de vue de l'enregistrement et du timbre (1888).

GASTAMBIDE. — + Traité théorique et pratique des contrefaçons (1837).

GAUDRY, — + De la nouveauté en matière de brevets d’invention, thèse (1901).

(GEOFFROY, — + Des brevets d'invention en droit internanalional, thèse Rousseau (1888).

GIRAUD, —- Législation sur les brevets dans l’Amérique latine. GIRAUDEAU ET G®TSCHY. — Traité théorique, pratique et

complet des brevets d'invention, de perfectionne-

ment et d'importation.

GFELLER. — La protection de la propriété immatérielle en Suisse, Lausanne. P'ayet (1895).

GoucEer, MERGER ET RUBEN DE COUDER. — Diclionnaire de droit commercial, industriel et maritime (v. Brevet d’invention) 6 vol. (1877-1880).

GRoussau. — + La défense de la propriété industrielle. Publication mensuelle (cctobra 1907 à décembre

GuÉRIN. — Les brevets d'invention dans l’industrie chimique, Dalloz (1922).

Sn NIV EE

Hauser. — Bases d'une loi universelle sur les brevets d'invention (1901).

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