On tendil cependant de plus en plus à reconnaître

à l'inventeur un certain droit sur son invention.

Déjà Louis XF avait conféré à des artisans italiens et grecs, malgré l'opposition des teinturiers, filateurs et mouliniers, des privilèges pour la fabrication à Tours des

étoffes de luxe, à la condition pour leurs bénéficiaires

(x) Depping, Correspondance administrative sous Louis XIV, t. 1, p. LIV,

de maintenir leur domicile en France (1). Ge fut le premier pas pour attirer en France les industries étrangères et cette politique se continua sous les successeurs du grand roi du XV° siècle. Malheureusement toute industrie disparut presque complètement au cours des guerres de religion. C'est Henri IV qui reprendra la tradition de ses prédécesseurs : celle de protecteur des arts.

À partir de ce moment, jusqu'à la Révolution, le privilège est fréquemment accordé, probablement pour les deux raisons dont parle Malapert, mais aussi pour une autre, primordiale par exemple aux yeux de Golbert l’aide qu'il apportait au développement de l’industrie, même lorsque ce privilège ou.monopole de fabrication n’était pas la récompense de l'invention. — Toute industrie en effef ne peut être fondée solidement qu'en considération de débouchés certains ; le privilège qui écartait la concurrence et offrait ainsi la plus large consommation était seul assez puissant pour permettre de consolider l'œuvre de renouveau entreprise par ce grand ministre.

Le droit de l'inventeur est dès lors suffisamment justifié dans les esprits, pour qu'il ne succombe plus aux rivalités odieuses des corporations qu'il avait connues au Moyen Age, quoique toute lutte de leur part n'ait

pas été abandonnée. Malheureusement, si le principe

(x) Lettres patentes, octobre 1480 confirmées par celles de mai 1497,

juillet 1498 et avril 1575..

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de la récompense à T’inventeur sur les bénéfices de son invention semble admis en général, il arrive fréquemment que tel inventeur n'a pu se faire octroyer le privilège qu’il demandait, alors que pareille faveur va à un intrigant. Mais comparant les idées du XVIII siècle à ce sujet avec celles du XVI° siècle on voit quelle évolution s’est opérée, puisque des lettres patentes qui décernent le prix au favoritisme lui donnent souvent comme cause une prétendue invention, Il est dommage que l'octroi de pareil privilège ait été trop fréquemment laissé à l'arbitraire du pouvoir royal et que l'examen par l'Académie des Sciences auquel est soumise au XVII siècle toute demande à ce sujet laisse lui-même assez à désirer pour que Boufflers puisse dire : « Et à quels hommes osait-on confier une aussi étonnante magistrature à exercer dans le domaine de la pensée’? Les mieux choisis, sans doute, étaient les savants :; mais les savants euxmêmes ne sont-ils pas quelquefois accusés d'être parties au procès ? ont-ils toujours été justes envers les inventeurs ?... Quelques-uns, (les prétendus inventeurs) plus heureux ou plus adroits, se présentaient avec des attestations souvent équivoques, avec des recommandations souvent mendiées, et recevaient une récompense arbitraire pour un mérite encore incertain » (r).

Ceci posé, nous ne distinguerons pas le privilège dû

(1) Rapport de Boufflers à d'Assemblée constituante du 30 décembre 1790. |

à la faveur du privilège dû à la justice. Le principe qu tend à s'affirmer est que le monopole est attaché à l'invention : en fait, il n'en fut point ainsi, mais nous n'insisterons pas davantage sur l’origine du droit concédé, et nous nous contenterons de rechercher comment s'acquérait le privilège, en quoi il consistait, comment il se transmettait et comment il tombait.

10, — Comment s'acquérail le privilège ?

Le privilège était accordé par le roi, sur la demande de celui qui désirait en être le bénéficiaire. Cette demande était d’ailleurs l’objet d’un examen préalable à la concession du brevet — et c’est le Conseil du commerce qui en fut chargé dès le moment de sa fondation. Auparavant, « le privilège était accordé par lettres patentes qui devaient être enregistrées : il n’était pas rare d’ailleurs que le Parlement y apportât des modifications avant de rendre son arrêt » [ara 7

Le Conseil du Commerce, ébauché en 16671, fut sérieusement constitué en 1664. C’élait une assemblée périodique, chargée d’examiner, sous la présidence du roi « tous les projets, demandes cet difficultés affectant le négoce ou la production » (2). Ce sont les arrêts de ce Conseil qui ont concédé le plus grand nombre de

St

(x) Malapert, op. cit, p. XI.

(2) des Cilleuls, Histoire de l’Industrie au 17° el 189 s., p. 126.

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privilèges particuliers d'industrie de l’ancienne monarchie.

Après une éclipse momentanée au début de la Régence, ce Conseil réapparut en 1730 « plutôt comme pièce décorative que comme rouage pratique et vraiment utile » (1), mais il était alors doublé d’un Bureau du Commerce, simple commission permanente sans apparat, chargée pendant de toute la besogne active en matière d'industrie et de commerce, et particulièrement en matière de privilège pour invention.

Les idées de ce bureau semblent avoir été saines. I] confiait à l’Académie des Sciences le soin de statuer sur la nouveauté et sur l'utilité de l'invention. Sans doute cet examen ne pouvait suffire à donner des résultats probants et définitifs. Du moins cette méthode eut-elle l’avantage d’écarter, autant que possible, les quémandeurs sans titres, et de donner à l'inventeur la considération que lui apportait cette consécration officielle.

D'ailleurs, il ne faudrait pas croire que, même à ce moment, le privilège ne rencontrait pas de nombreux obstacles dans les corps de métiers, Il ne fallait rien moins que l'appui persévérant de la puissance royale qui était « sincèrement libérale quand il ne s'agissait que

de liberté industrielle » (2), pour mettre l'inventeur à

(x) Viollet, Le Roi et ses Ministres, p. 293.

:(2) Levasseur, Hisloire des classes ouvrières en France, t. IL, p. 354,

l'abri des attaques des corporations. «On ne saurait imaginer ce qu'il fallut déployer d'énergie pour obtenir le droit de faire entrer dans le commerce (vers 1730) le plomb laminé en concurrence avec les tables de plomb coulé dont se servait exclusivement la corporation des plombiers. Deux académies, le parlement, les ministres, l'ambassadeur d'Angleterre, furent saisis de cette affaire, et, malgré un privilège royal, l'inventeur ne serait pas parvenu à pouvoir faire usage, en France, de la méthode si simple et si avantageuse du laminoir s’il n'avait pu fournir comme argument, les bons effets qu'elle produisait depuis près de trente ans en Angleterre » (r). Ainsi, tandis que maintenant, l'inventeur obtient, sous réserve des formalités à remplir, un droit valable sur son invention à la seule condition que celle-ci ait un caractère de nouveauté, l'inventeur des 17° et 18° siècles devait prouver en outre l'utilité de son invention « L'examen que fait l'Académie roule toujours sur deux points principaux : 1°) On prend garde d’abord si la machine proposée est effectivement nouvelle, ce qui demande une grande connaissance historique de toutes les machines. Souvent tel se donne comme inventeur qui n’a fait que prendre dans un livre une machine oubliée, et même quelques-unes qui ont brillé par leur nouveauté se sont trouvées dans le cabinet où l’Acadé-

mie rassemble différents modèles. Ce n'est pas que par

(x) Levasseur, op. cit., t. IE, p. 358.

rapport à leffort d'esprit et au travail, on ne puisse Ôôtre inventeur d’une chose déjà inventée, mais enfin ce qui à été publié appartient au public et ce serait lui faire acheter son propre bien que d'accorder un privilège ; 2°) 11 faut qu'une machine soit utile et d’un usage assez commode et, sur la discussion de ce point, on met en œuvre toute la science mécanique. On ne sait que par un trop grand nombre d'expériences combien il est facile d’être trompé à l'effet qu’on attend d’une machine, même sans que l'amour’ de l'invention s’en mêle. Quelquefois en désabusant les inventeurs d’une pensée qui les flattait, on leur épargne un privilège qu'ils auraient pu obtenir et qui les auraient ruinés» (r). C'est en application de ces principes que le Bureau du Commerce agréa ou rejeta nombre de demandes \ de privilèges, soit que la demande émanât d’un importatèur de produit et de procédé (car il faut entendre par nouveauté, une nouveauté relative, une nouveauté aux yeux des Français) soit qu'elle vint d'un inventeur véritable (2).

(1) Histoire de l'Académie des Sciences. Année 1702, cité par Astier dans son rapport fait à la Chambre des Députés le 11 juin

(>) des Cilleuls dans son histoire de la grande industrie en Erance nous donne de nombreux exemples de mise en pratique de ces principes (p. 295 el suivantes), L |

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11, — En quoi consislait le privilège ?

Il n'obéissait pas à des règles uniformes, et ses modalités variaient avec chaque concession, car elles dépendaient de l'arbitraire royal. Il est cependant possible de trouver certaines généralités communes au plus grand nombre des privilèges.

Sous réserve des exceptions, le privilège était un droit exclusif, temporaire, de fabriquer tels produits ou d’employer ‘tels procédés de fabrication, avec exclusivité de vente réservée ou privilégiée. Ce droit n'était généralement pas étendu à toute la France ; il n'existait que pour une certaine région déterminée.

1°) Le privilège était un droit généralement temporaire. — Quoique certains privilèges fussent accordés sans limite de durée, comme c’est le cas du privilège autorisant Jacques et Vincent Sarrodes et Horace Ponte à établir à Melun une manufacture de cristal, façon Venise, avec interdiction à tous autres d'établir aucune verrerie de cristal à Paris, ni à trente lieues à la ronde (1), le plus grand nombre cependant avait une action limitée dans le temps.

Le privilège était, par exemple, de neuf ans, comme celui qui accorde au sieur Jules Cazier le privilège de la

fabrique des basins superfins à Valenciennes (2). Les pri-

(x) Lettres Patentes, août 1597.

(2) Archives Nationales, F!? 87,. arrêt du 24 nov, 1740.

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vilèges de dix ans étaient fréquents : telle est la durée du privilège accordé par arrêt du conseil du 10 mars 1608 relativement à des moulirs à blé au profit de Dupont de Courlay et du chevalier de la Porte (1). Celui de du Fournel, pour une invention de scieries mécaniques était de douze années (2). Les privilèges de vingt ans était fort nombreux : des lettres patentes du 30 juin 1611 accordent un privilège de cette durée à Jean Bras de Fer pour la fabrication de moulins de son invention propres à moudre blés, fouler drap, faire papiers (3). On en trouve de vingt-cinq ans, comme celui qui a été délivré par arrêt du conseil du 3 novembre 1598 au profit d'un inventeur non dénommé pour la fabrication d’objets de fer et acier. Il y en avait même de trente ans, tel celui qui par arrêt de 1747 permet à François Gondard, entrepreneur de la manufacture d’Aubenas, associé à Pierre d’Aristoy et André Froquet, négociants à Rouen, d'exploiter pendant cette durée à titre exclusif une teinture rouge façon Andrinople dont il a trouvé le secret (4).

À partir de 1762 tout privilège est uniformément fixé au terme de quinze ans (sauf obtention par le privilège d'une prorogation ultérieure (5).

au terme de quinze ans (sauf obtention par le privilégié

(1) A. G., ro mars 1608.

(2) A. C., 29 mars 1605,

(8) Lettres Patentes, 30 juin 1611, (4) Archives Nationales, F2 94.

(5) Déclaration royale de 1762,

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pouvait d'ailleurs être modifiée par la suite ; il arrivait souvent que le brevet fut renouvelé et même plusieurs fois.

Lorsque la Manufacture des Glaces de France eut été acculée à la dissolution par suite de la révocation, survenue par arrêt du 16 septembre 1702, de son privilège établi au nom de Plastrier par arrèt du Conseil du 19 avril 1695, plusieurs personnes demandèrent aussitôt à prendre la place de ce dernier et proposèrent de désintéresser les créanciers de l’ancienne société et de rembourser les actions, à la condition d'être mises en possession de tous les meubles et de tous les immeubles de Plastrier par un nouveau privilège rendu en leur faveur. C'est ainsi que la nouvelle Compagnie de St-Gobain obtint par arrêt du Conseil du 23 octobre 1702, au nom de Dagincourt, homme de paille en la circonstance, un nouveau privilège exclusif de fabriquer et de vendre, pendant trente ans, des glaces ainsi que d’autres ouvrages de cristal de grosse et de petite verrerie. (1) Ce privilège fut renouvelé le 20 février‘1727 pour la période de 1732 à 1762. Il obtint le 2 octobre 1757 une nouvelle prolongation de durée de trente ans commençant le 23 octobre 176. Il fut encore prolongé de trente ans en février 1785 : cette dernière période devait partir du 23 octobre 1792. (2) ;

(1) Frémy, Histoire de la Manufacture royalé des Glacés de France

du 17° et 18 siècles, p. 243.

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(2) Frémy, op, cit., pp. 128, 139, 144.

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»° Le privilège consistait généralement dans le droit exclusif dé fabriquer et souvent dans celui également eæclusif de vendre. — Tout d’abord et sans insister sur ce point, disons qu’au privilège était attaché la double dispense de s’affilier à une corporation et de subir la visite des jurés.

Le privilège, en lui-même, consistait soit dans le droit d'établir seul telle usine, soit dans celui de fabriquer seul tel produit ou d'employer tel procédé : ces deux droits arrivent d’ailleurs à se confondre en pratique.

Dans cet ordre d'idées on peut citer le privilège accordé par lettres patentes du 18 février 1734 à Jean Simonnet pour établir à Paris une fabrique d'étoffe nouvelle, ou tapisserie au petit point, appelée simoïs, propres à faire toutes sortes de meubles tels que canapés, portières, écrans, etc. (1).

- Toutefois rare était le privilège attaché au seul procédé : cependant Perrot, qui inventa plus tard le moyen de couler le verre, obtint en.1668, de Louis XIV, un privilège exclusif pour teindré le verre en couleur rouge transparente, selon un procédé qu'il venait d'’inventér (2).

En général ce privilège exclusif de fabriquer n'impliquait pas celui de vendre, et l’industrie nouvelle pouvait ainsi être en butte à la concurrence étrangère, et même

(1) Arch, Nat., F1? 8x, cité par G. Martin, &. 1, p. 116. (>) Arch, dép. du Loiret, B. 2046, cité par Frémy, p. 263.

rt

à la concurrence française quand le privilège était limité à une région. : Cependant l'inventeur avait parfois ce supplément de garanties. Ainsi Henri Il accorde par lettres patentes du 13 juin 1551, à Theseo Mucio de Bologne, le privilège exclusif pendant dix ans de faire dans le royaume « verres, myrouers, canons et autres espèces de verrerie à ladite façon de Venise. » Ge privilège permettait évidemment de vendre en France et ailleurs les miroirs obtenus mais il contenait une faveur spéciale car il interdisait expressément à tous les marchands du royaume de vendre, durant la même période, des verres” ou des miroirs, s'ils ne sortaient pas de la nouvelle manufacture (x).

-Ge privilège étant exclusif, il était interdit à quiconque d'user du droit reconnu au seul privilégié. Mais est-il besoin de dire qu'il y avait déjà des contrefacteurs, et qu'il appartenait au breveté de se défendre ? Pendant longtemps celui-ci dut recourir pour cela aux tribunaux, dont les frais d'instance étaient énormes ce qui avait « pour double résultat de mettre beaucoup de gens hors d'état de revendiquer ou défendre leurs droits et de conduire à la misère une foule de plaideurs » (2). |

Mais aux environs de 1740 une nouvelle théorie prit corps « on posa donc la règle que le Conseil: du Roi

devait être saisi, toutes les fois qu'il s'agissait d’inter-

(x) Frémy, op. cit., p. 6.

(>) des Cilleuls, Histoire et Régime de la Grande Industrie en

France aux 17° et 18 siècles, p. 242.

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préter les actes de la puissance souveraine, rendus dans l'exercice de l'autorité administrative » (1). C’est à partir de ce moment que toutes les difficulés relatives aux privilèges industriels sont réservées au Roi et à son Conseil.

Souvent ces différends provenaient non d'une contrefaçon proprement dite, qui était plutôt rare, mais de contradictions entre deux privilèges également concédés. C'est ainsi qu’un sieur Chanut avait été autorisé en vertu d’un arrêt du Conseil du 2 juillet 1782 à établir une verrerie près de Nemours, quoique la verrerie de St-Cloud eut un privilège com'portant défense de créer aucun établissement semblable, dans un rayon de 20 lieues. Le Conseil fut saisi et décida que la verrerie de St-Cloud reprendrait possession de son entier monopole en payant à Chanut une indemnité convenable (2).

3°) Le privilège était ordinairement régional. — L'étendue géographique du privilège variait avec chaque cas particulier. Elle était ordinairement limitée à une portion du territoire. C'est ce que nous avons vu par exemple pour le privilège des frères Sarroche, dont le rayon d'action était de trente lieuès. Parfois le privilège est limité à la ville : ainsi la veuve Ferrier et son gendre Boussenard ont la permission d'établir à Lille une manufacture de verre avec privilège (3), de même que le privilège accordé à Jules Cazier n'était valable que pour

(1) des Cilleuls, op, cit, p, 548,

(2) A. G., 29 août 1786, 11 janv. 1787.

(3) Arch. Nat., F2 1486, cité par G, Martin, p. 296.

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Valenciennes (1). Un arrét de 1753 permet aw baron Docher d'établir exclusivement à tous autres une fabrique d'amidon fait avec du marron d'Inde, à Paris et dix lieues aux environs (2). Parfois le champ d’action s'étendait à toute une province, comme dans le privilège accordé pour vingt ans à François Grange pour l’établissement d'une fabrique de fer blanc en Lyonnais (3).

Cependant la circonscription envisagée tend au 18° siècle à s'étendre de plus en plus au royaume, du moins lorsqu'il s'agissait d’une invention nouvelle car il s’agit alors de récompenser l'inventeur en écartant autant que

possible la concurrence.