INTRODUCTION

I. — Les Règles de la transmission des droits de Pinventeur en France ont s:bi de nombreuses VARADIONS PAPER ER REA Te TETE EE ARR US

Il, — Le droit de lPinventeur n’est pas un droit de DIODES ON EU REA" LR AE M dt de LAN ete

III. — Le droit de l’inventeur est un droit! sui generis IV. — La transmission de ce droit obéit à des règles Spoerales MtPTAnPAeNOAtTeRCtUden METTRE