CHAPITRE III

Le droit de l’Inventeur de la Renaissance à la Révolution

7. — Le droit exclusif de fabrication réservé aux particuliers, et non aux corporations prend naissance au début de l’époque moderne ..........

8. — Alors il n’y avait pas un lien obligatoire de cause à effet entre l’invention tt le droit exclusif...

9, — On tendit cependant de plus en plus à reconnaî-

tre à l’inventeur un certain droit sur son inven-

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