Comment s’acquérait le privilège

11, — En quoi consistait le privilège % :.....:...., 1°) le privilège était un droit généralement tem-

OR ER SE RS ES DER RARE 2 2°) le privilège consistait généralement dans le droit exclusif de fabriquer et souvent dans celui également «exclusif de vendre

mAh alu sister) dis el vs 4e

3°) le privilège était ordinairement régional ....

12. — Comment se transmettait le privilège ? ...... 13. — Comment tombait le privilège ? ..........,. 14. — Au XVIII siècle les idées nouvelles de liberté

et particulièrement celles de liberté du commerce posèrent la question du droit de l’inventeur

15. — La législation anglaise sur le droit de l’inventeur, était Men) progres\surala nôtre. sun ses 16, — La Révolution consacra définitivement en France leMAiroit ele IN VenteUr ARMES AR NM RAR MENT