XXXIV

Des débiteurs.

n est sans doute nécessaire pour la sûreté du commerce et la bonne foi dans les contrats que le législateur donne recours aux créanciers sur la personne môme de leurs débiteurs, lorsque ceux-ci leur font banqueroute. Mais il est aussi bien important de ne point confondre le banqueroutier frauduleux avec celui qui l'est de bonne foi. Le premier devrait être puni comme les faux monnayeurs; en effet, le métal monnayé n'est que le gag-e des obligations des citoyens entre eux, et falsifier ces obligations mêmes n'est pas un moindre crime que d'altérer ce qui les représente. Mais traitera-t-on ainsi le banqueroutier de bonne foi, le malheureux qui pourra prouver évidemment à ses juges que l'infidélité de ses correspondants, leurs pertes, ou enfin des événements auxquels la prudence humaine ne saurait parer, l'ont dépouillé de tout ce qu'il possédait? Quels barbares motifs le feront traîner dans les prisons, pour y partager le sort et le désespoir des criminels? Comment osera-t-on le priver du seul bien qui lui reste, la liberté? Eh! pourquoi forcer peutêtre un homme vertueux, qu'on opprime, à

se repentir de n'avoir pas été coupable, à regretter l'innocence paisible qui le soumettait aux lois, à l'abri desquelles il vivait tranquille? S'il les a violées, c'est qu'il n'était pas en son pouvoir de s'y conformer, à ces lois, que la puissance et l'avidité ont fait recevoir à la faiblesse séduite par l'espérance, presque toujours subsistante dans le cœur de l'homme, que, dans le calcul des événements possibles, toutes les combinaisons heureuses seront pour lui et tous les malheurs tomberont sur les autres. La crainte d'être offensé est en général plus instante que le désir de nuire, et les hommes, en se laissant aller à leurs premières impressions, aiment les lois cruelles, quoique leur intérêt particulier dût être qu'elles fussent douces, puisqu'ils y seront eux-mêmes soumis. Mais revenons au banqueroutier de bonne foi; qu'on ne regarde sa dette comme éteinte qu'après le parfait payement; qu'il ne puisse, sans le consentement des intéressés, se soustraire et porter ailleurs son industrie; qu'on le force, sous des peines graves, d'appliquer le fruit de son travail et de ses talents à se liquider en proportion de son gain, tout cela pourra être juste; mais il ne le sera jamais de le priver de la liberté. La sûreté du commerce, la propriété sacrée des biens ne rendront pas légitime une punition trop dure, et, disons plus, inutile, à moins qu'on ne soupçonne la banqueroute fraudu*

leuse et qu'on n'espère que le prisonnier, dans les horreurs de l'esclavage, révélera ses propres friponneries. Mais il ne doit guère y avoir lieu au doute après un examen rigoureux. C'est une maxime sûre, en législation, que la somme des inconvénients politiques est en raison composée : 1» de la raison directe du mal fait au public; 2» de la raison inverse de l'improbabilité de le vérifier. Or, on pourrait distinguer le dol de la faute grave, celle-ci de la légère, et celle-là enfin de la parfaite innocence, et en décernant dans le premier cas les peines prononcées contre le crime de faux, et dans le second des peines moindres, mais avec perte de sa liberté, on laisserait au débiteur parfaitement innocent le choix des moyens pour rétablir ses affaires, tandis que ce serait aux créanciers à prescrire ces moyens lorsque le débiteur se serait rendu coupable d'une faute légère. On ne doit pas réserver à la prudence dangereuse et arbitraire des juges la distinction des fautes graves et légères ; ce doit être l'ouvrage de la loi, toujours aveugle et impartiale. Il est aussi essentiel de fixer des limites dans la politique que dans les mathématiques; elles ne servent pas moins à la mesure du bien public (1) qu'à celle des grandeurs.

(1) Le commerce et la propriété des biens ne sont pas la fia du pacte social, mais peuvent être des moyens d'arri"

Qu'il serait facile au législateur prévoyant de prévenir une grande partie des banqueroutes frauduleuses et de remédier aux malheurs de l'innocence industrieuse! Que les citoyens puissent consulter à chaque instant des registres publics, où il serait tenu note exacte et bien en ordre de tous les contrats; que des contributions, sagement réparties sur le commerce heureux et florissant, viennent former une banque dont les trésors s'ouvrent à l'industrie malheureuse et sans secours : voilà des établissements dont il ne peut résulter que les plus grands avantages sans inconvénients réels. Eh! pourquoi sont-elles inconnues ou rejetees, ces lois si faciles, si simples et si sublimes, qui n'attendent, pour verser dans le sein des nations l'abondance et la force, que le signal du législateur dont le nom va retentir de siècles en siècles au milieu des acclamations de la reconnaissance

▼er à cette fin. Or^ exposer les membres de la société aux maux que tant de combinaisons doivent faire naître^ ce serait subordonner la fin aux moyens ; paralogisme de toutes les sciences, et principalement de la politique* absurdité dans laquelle j-* suis tombé dans mes précédentes éditions, en disant que le débiteur devait être gardé comme un gfige de sa dette, ou employé, en esclavage, à travailler pour le compte de seè créanciers. Je rougis d'avoir pa écrire pareille cbose ; j'ai été accusé de sédition, et l'on m'a calomnié d'irréligion, et je ne le méritais pas ; j'ai osé attaquer les droits de l'humaaité, et nulle voix ne s'est élevée oobire moi.

et du bonheur? Pourquoi l'esprit inquiet de minutie, la timide prudence du moment et la défiance mal entendue des nouveautés s'emparent-elles de quiconque combine les actions des faibles mortels?