CHAPITRE vis. — Des actions que’ peut faire naître

Aclions pénales. — Garde à vue. Système de la Jurisprudence, — Conduite des bestiaux sur le terrain d'autrui. — Abandon des bestiaux. — Contravention à la grande voirie, — Violation des arrêtés municipaux.

Constalation des délits. — Poursuites. — Compélence. — Le passage des bestiaux sur le terrain d'autrui est-il une contravention au cas d'enelave,

Acelion civile en dommages intérêts.

Aclions possessoires.

PARAGRAPHE PREMIER.......... DOI BOIONO Ge OMC DIS bone . Définition. — Ses différences avec Ja vaine pâture coultumière, — Sa nature juridique. — Caraclères qui permettent de la distinguer des servitudes de pacage.

PARAGRAPHES REA TN te M Socte Fondement de la servitude de vaine pâlture. — Le titre. —

Caractère de la vaine pâture fondée en tilre sur une prairie.

PARAGRAPHE III ...... A M de ee SRE RS nt ; Sort de Ja vaine pâlure à titre particulier, établie sur des prairies artificielles et autres terrains énumérés dans l'article 479 du

Code Pénal. — Coexistence de Ja vaine pâlure coutumière et de la servitude, — Vaine pälure dans les bois.

AR A GRAPH BEI Ve ne nn bee à SR et eee Des personnes qui ont droit à la vaine pâture à litre particulier.

RAGE PURE eee core PES CT EE Réglementation de l'exercice de la vaine pâture à titre particulier.

RAGE HDI Ne er no DEEE Modes d'affranchissement de la vaine pâture à titre particulier. Rachat et cautionnement. — Pouvait-on, avant la loi de 4889, les exercer aussi bien vis à vis des communes que des particuliers. — Pouvait-on choisir entre le rachat et le cantonnement ? — Le rachal et le cantonnement n'appartiennent-ils qu'au propriélaire grevé ? — Indivisibilité de la vaine pâture conventionnelle envisagée principalement au point de vue du rachat et du cantonnement.

L'article 12 aulorise-{[-il le propriétaire à se clore? — Du non usage.

RARA GRAPHES. nc D AR NS SR ER

Actions que peut engendrer la vaine pâture conventionnelle.

APPENDICE. — Différences entre Ja vaine pàture et le

nareours abolMbanle loss EEE ER

L'expression parcours comprend non seulement Ia vaine pâlure

de commune à commune, mais encore celle de commune à parti-

eulier. — [1 y a-t-il un parcours de particulier à particulier. —

Cominent on distinguera celte institution de la vaine pâture

coulumière. — La loi de 4889 à aboli non seulement le parcours

réciproque, mais aussi le parcours unilaléral à titre onéreux. — De Pindemnité due en le second cas.

CONCLUSION. — Appréciation de l’œuvre législative ÉRLOSOD EE IMISOURE RAT RON TIC He

Pages.

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