CHAPITRE H

DE LA JURIDICTION DE U VICOMTE DE L'EAU; SA DÉCADENCE; son RÉTABLISSEMENT AU XVI« SIÈCLE.

* Ce n'est qu'en la rattachant à la juridiction des vicomtes qu'on peut être fondé à regarder, avec Tauteur de V Histoire de Rouen, la juridiction de la Vicomte de TEau comme la plus ancienne de la ville. Ce caractère de haute antiquité lui était générale* ment reconnu ^ 11 le fut notamment, dans une circonstance solennelle, par le premier président de Montholon, dans la réponse qu'il fit aux officiers de ce tribunal quand ceux-ci vinrent le complimenter sur le rétablissement de la cour (17 mars 1764) *.

Le Couiumier nous fournit des renseignements assez complets sur cette juridiction , au xnr siècle. Les Vicomtes de l'Eau ne connaissaient point seulement des défauts de congé ou de paiement d'acquit, ils étaient juges naturels des forains, juges criminels en certains cas; de plus, la garde des étalons des poids et mesures leur était confiée.

Sans leur autorisation , un forain ne pouvait mettre à couvert dans la ville aucune sorte de denrées. La même formalité était imposée aux bourgeois pour

• Farin , Hist. de Rouen , ch. de la Vie. de TEau.

* Arch. da Pal. de Just. F. de la Vie. de TËau. Reg. d*enregist.

charger les vins , les mettre d*eau à terre , de tonpeau en tonneau, de charrette à terre, ou pour transporter leurs marchandises hors de la banlieue.

Au xiY<^ siècle, c'est devant le Vicomte de TEau que nous voyons la commune poursuivre le paiement de ses droits de pontage. Elle eut recours à lui en 1354 pour faire saisir en Teau de Seine, sous prétexte de forfaiture» 62 queues de guède, 6 queues de cendres^ 2 petites halètes d*alun et 2 baletes de garance, appartenant à des marchands de Montivilliers '. Il semblerait, il est vrai, résulter, des termes d'un arrêt du parlement de Paris » de Tannée 1269, que le maire de Houeu se serait permis de saisjr sur la Seine les vins d'un marchand nommé Martin de Hoaban, sans recourir à l'intermédiaire d'aucun oflicier du Roi *. 11 nous parait toutefois difficile d'admettre que dès cette époque la commune joutt d'une autorité directe sur les marchandises en état de chargement sur la rivière.

Tous coutumiers (et par ce mot il faut entendre les étrangers ou forains et ceux qui n'avaient point acquis le titre de juré au maire et la qualité de citoyen de Rouen par un domicile d'un an et un jour à l'intérieur de la ville) étaient justiciables de la Vicomte de l'Eau '^. Le maire ne pouvait faire arrêt sur leurs biens; ils échappaient à son autorité, ex* cepté lorsqu'il s'agissait de chose gagée ou de fait reconnu devant lui ^. A Rouen, les hommes francs des

' Arcb. muDioip. de Rouen. Reg. D D, f^ 60.

* Olim , I, 775.

* Coutumier de la Vie. de l'Eau , ch. xzsi.

* Ibid., ch. XXXIII.

Templiers et des Hospitaliers se trouvaient comme les autres sous la dépendance des Vicomtes de TEau ; maî^ toutes les amendes que ces vassaux encouraient, à moins qu'elles ne fussent prononcées sur la poursuite de particuliers , étaient adjugées à leurs seigneurs y au Temple ou à THÔpitar.

Le maire pouvait, sur la requête d'un membre de la commune , arrêter à terre la personne ou les biens d'un coutumier, et, si celui-ci reconnaissait la dette, le contraindre à la payer ^ mais dans le cas où la dette était niée, le plaid passait aux Vicomtes, et si leur sentence était favorable au coutumier, le maire devait, sur leur commandement, donner mainlevée de l'arrêt*.

Au contraire, un coutumier portait*il plainte aux Vicomtes contre un bourgeois de Rouen? ceux-ci pouvaient mander au maire de faire arrêt dans la maison de son juré et de tenir la main jusqu'au jugement de TafTaire. Si le maire négligeait de se conformer à cette prescription, il était privé de sa franchise jusqu'au paiement de l'amende*.

Aux Vicomtes seuls il appartenait d'autoriser le marinier à faire arrêt sur les marchandises déposées à bord de son vaisseau ; en cas de contestation à ce sujet, le plaid leur était attribué. Cette autorisation n'était point nécessaire quand le marinier avait à se faire payer par les marchands de son fret ou de son salaire ".

^ Coutumier de la Vie, de l'Eau, ch. lxxtii.

" Ibid., ch. xxxiii, Lxxix.

^ Ibid.f ch. LXXYiii.

*o /6irf., ch. XLi.

Suivant le chapitre xlvii du CmUumier^ le voleur et tout autre criminel, saisis un jour de marché» devaient être livrés aux Vicomtes de l'Eau. Le Coûtamier du xv« siècle est plus explicite. « Le Yiconte de l'Eaue» y est-il dit , a toute la grant justice dedens la banlieue de Rouen au vendredi, dessus les jurés au maire et dessus les coustumiers a terre , ou en foire , ou en eaue ^ et se mutre ou larrechin y estoit fait ùu grant justice soit^ le maire en doit congnoistre la prinse et le doit envoyer à la Yiconté deTEaue, et se le larron y est prins, il le doit envoyer à la viconté, et doit estre jugié à la viconté".» Plus tard, nous verrons le Vicomte deTEau s'intituler juge politique et criminel sur la rivière ûe Seine et sur les quais de Rouen. Deux dispositions du Cauiumier étaient ordinairement citées à l'appui de cette prétention. Suivant le chapitre lxiv, « homme mort peschié en Teaue de Roen de Seinne dedans la banleue ne puet ne ne doit estre osté ne remué, ne les biens, se il en i a aucuns qui soient enlachiés au mort sans le congié et la licence as Viscontes de l'Eaue Roth., et que les viscontes desus dis ou lor sergans aient veu ledit mort. 9 Suivant le chapitre lui , lorsqu'une nef amarrée au quai n'avait rien à charger ou à décharger, les Vicomtes pouvaient contraindre le marinier à l'éloigner du quai pour faire place aux autres. Vainement celui-ci aurait-il objecté que la place où la nef était amarrée était sa propriété : sur son refus, les Vicomtes pouvaient donner ordre aux sergents de couper le câble et de laisser aller la nef à la dérive.

*^ CoutumiiT de la Vie. de l'Eau, ch. lxxx.

Cette juridiction , on le conçoit , touchait par trop de points à la juridiction municipale pour ne point donner lieu à d^ fréquents conflits. Le CotUunUer nous en indique quelques-uns , et nous apprend de quelle manière ils furent terminés » par sentence ar^ bitrale, dès Tannée 1238 ".

Au chapitre xxx , on prévoit le cas où un bourgeois aurait forfait aux Vicomtes. Ceux-ci étaient en droit d'exiger qu'il vînt leur rendre compte de sa conduite; mais, n'ayant point de pouvoir sur les jurés au maire , il leur fallait prendre un biais , s'adresser à ce dernier pour l'inviter à sommer le délinquant de comparaître devant eux. Si le maire ne se rendait point à cette invitation, les Vicomtes pouvaient faire leur justice, tant sur le maire que sur tous les membres de la commune , au moyen d'un arrêt en l'eau « si que il ne porront monter ne avaler, carchier ne descarchier ne nul autre ne porra ce faire en leur nous ne pour iceux ». Ils avaient recours à la même mesure de coaction quand le maire refusait son concours pour faire rétablir sur la rivière les marchandises qui en avaient été enlevées , nonobstant leur arrêt. Un autre' moyen , non moins efficace , était mis à leur disposition , comme sanction de leur autorité : ils 'pouvaient saisir tous les poids et mesures de la ville, et de cette façon suspendre les transactions commerciales, jusqu'à ce qu'on leur eût offert une satisfaction convenable.

Ils avaient le droit de faire arrêt c por leur amendes et por leur deites et por autres choses partant que il soient des apartenauces de la viscontée » sur les nefs

'* Coutumier de la Vie, de l'Eau, ch. xzx et suiv.

et marchandises dans la banlieue de Rouen et sur tout le cours de la Seine , de la mer à Paris. £n dehors de ce& limites, qu'il ne faut point prendre pour des limites de juridiction , ils étaient obligés de recourir à l'entremise des justices locales compétentes".

Le Caidumier nous fait connaître quelques-unes des formes de procédure usitées à la Vicomte de l'Eau. Elles méritent d'être signalées.

Le forain n'était recevable dans la plainte qu'il portait contre un autre forain , qu'après avoir payé les destrois , c'est-à-dire , après avoir déposé entre les mains des Vicomtes la douzième partie de la valeur qu'il réclamait. Cet argent demeurait acquis au domaine. Mais si le plaignant gagnait son procès, il avait son recours contre le défendeur, pour en obtenir indemnité. Cet usage avait été établi , moins sans doute dans le but de prévenir la chicane , que comme mesure de précaution contre des étrangers ^ dont la solvabilité n'était point sufiisamment connue, et qui d'ailleurs, d'un jour à l'autre, pouvaient disparaître. Aussi le maire et les bourgeois de Rouen n'étaient-ils point assujettis à cette consignation. 11 suffisait qu'ils donnassent des pièges de poursuivre leur cause. Les destrais n'étaient pas même toujours exigés de l'étranger ; ils ne l'étaient point lorsque celui-ci réclamait une somme d'argent, comme salaire, ou comme prix de vente de marchandises et que les deux parties étaient présentes '^.

Quand une affaire était portée k la Vicomte de

*^ Coutwnier de la Vie. d$ l'Eau, ch. XLYiii. ** n»d,y ch. LV.

l'Eau , le maire et les pairs étaient tenus , sur Tappel des Vicomtes, de venir leur donner leur avis et juger avec eux. Mais quand les officiers municipaux avaient pris fait et cause pour un des plaidants leur juré , comme en allant avec lui au conseil, le record appartenait alors exclusivement aux Vfcomtes de l'Eau ".

Pour le jugement des affaires criminelles, lorsqu'il s'agissait par exemple de juger un voleur saisi au marché, les Vicomtes de l'Eau devaient s'adresser au vicomte du château de Rouen. Celui-ci , sur leur requête, leur adjoignait quatre chevaliers^'. Cette disposition est insérée dans la rédaction primitive du Cauiumier. Une disposition plus récente porté que, dans ce cas, le Vicomte doit mander « au bailli quil lui envoyé chevaliers pour jugier le larron à ladicte viconté , et au mandement au Viconte le maire doit venir et y doit amener au jugement de ses plus sages perSy et quant cil sera jugié tous les meubles seront au Viconte" ».

S'il arrivait que le demandeur fit défaut , l'arrêt mis sur la personne et' les biens du défendeur était levé. Deux défauts du défendeur entraînaient sa condamnation ^*.

Je ne parle point des preuves judiciaires usitées à la Vicomte de l'Eau , du record ** , de la loi de desreine^eX du combat judiciaire , parce qu'elles n'é-

^* Coutumiétr de la Vie, de l'Eau^ ch. xxxiy. *® Ibid., ch. XLVU.

*^ Ibid.f ch. Lzzx.

" Ibid., ch. LU.

^^ Coutume de Norm., \^ édition, ch. czxi. Cf. Ph. de Beaumanoir, Coutumes du Beauvoieis (édit. de M. le comte Beugnot), II, 94.

*® Coutumier de la Vie, de l'Eau^ ch. ZLIZ. Coutume de Norm.<, ch. oxziu.

taient point particulières à ce siège. Je me contente de faire remarquer que le fameux établissement de S. Louis, de 1260, n*amena point immédiatement l'abolition du combat judiciaire, même dans les tribunaux du domaine royal. Un passage du Coutumier en fournit la preuve. Le forain, poursuivi pour une dette dont il niait l'existence , «^ en gaigera , dit le Cautumier^ une loy (la desreine) et si sera mis d'un jour à aultre pour faire hatif droit ou par gage de bataile et seront mis les jours de jour à aultre et a le Yiconte sa bataile tous les jours de Tan en karesme et dehors et ses loys autressy en karesme et dehors, et se la bataile ny puet estre l'enquête y sera, si comme le Roy la commandé nouvellement *^ ».

Les maréchaux n'avaient la faculté de construire de nouveau travail (et par ce mot il faut entendre la cage en bois de charpente où Ton ferrait les chevaux) que moyennant le congé des Vicomtes de TEau et sous les yeux de ces officiers , chargés spécialement de veiller à ce qu'on donnât à ce travail la largeur déterminée par l'usage. De même, à Paris, ces artisans devaient payer hauban au Roi , et obtenir la permission du prévôt de Paris**. Cette fonction, reste évident de l'ancienne juridiction du vicomte, ne fut pas conservée pendant longtemps aux Vicomtes de l'Eau. Elle n'est point rappelée dans les statuts des

*> Cùutumiêr de la Vie, de l'Eau, oh. LZXTi. — Il est fait allaflion, dans ce passage du Coutumierf soit à Pord. de S. Louis, soit aux ord. de Philippe le Bel, des années 4303, 4344. Yoy. Ducange, v^ DueUum.

** Depping, Règlements sur les arts et métiers de Paris, rédigés au X111" siècle, p. 45. Cf. — Coutumier de Dieppe , ch. intitulé : a La coustume des fevres maretichalz ayant travail sur le pavement», 1^ XVIII.

maréchaux de Rouen , confirmés par Louis XI , en juillet 1464. Le chapitre xxi du CmUumier , qui nous la fait connaître, fut considéré comme inutile et supprimé dans le Coutuimier du commencement du xvF siècle.

Enfin les Vicomtes de FEau avaient la garde dei éiahns des mesures pour mesurer blé^ avoine^ pois ou autres choses. Personne, dans la banlieue de Rouen , ne pouvait avoir chez soi aucune mesure qui ne fût scellée de leur sceau, et n'eût été préalablement essayée aux étalons déposés à leur siège ; autrement la mesure pouvait être saisie et le détenteur encourait une amende , dont la fixation était abandonnée à la discrétion des Vicomtes de TËau**.

Les documents nous manquent pour étudier, d'une manière suivie, les phases diverses par lesquelles passa la juridiction de la Vicomte de l'Eau. Il est trèsprobable qu'elle fut réduite dès la fin du xupsiècle*^, et il est certain que cette décadence continua jus* qii'au milieu du xvi«.

Parmi les ordonnances qui portèrent le plus évidemment atteinte à l'autorité des Vicomtes dé l'Eau, je citerai celle du mois de mars 1358, qui reconnut, au maire le droit, pendant la foire du Pardon , de saisir les chairs corrompues, et d'exercer la juridiction, à l'exception de trois cas réservés à la justice du Roi , d'inspecter, dans les vaisseaux , les grains apportés au port de Rouen pour y être vendus , et de

^ Ibid.j ch. Lzziv, Lxxvi.

** £q 4290, nous voyons le vicomte de Rouen, non le Vicomte de l*£au , faire saisir et vendre , comme forfaite , la franche nef des religieux de Bonne-NouvellH , sous prétexte qu'elle était trop grande , et qu'ils en mésusaient en la louant. Aroh. de la S.-Inf. F. de Bonne-Nouvelle.

connaître des cris de baro et des délits survenus aux halles de la Vicomte et du Vieux-Marché ^.

L'autorité du Vicomte de TEau sur les forains , à supposer qu'elle ait subsisté jusque-là , dut perdre de son importance lorsque la vieille et la nouvelle ville furent fondues en un* seul corps , sous Charles VU. En tout cas , un arrêt du grand Conseil, du il mars 1548, rapporté par Terrien **, nous apprend que le vicomte de Rouen « avait juridiction , en première instance , tant sur les habitants de la ville et banlieue d^ Rouen que sur les forains et demeurants, es six sergenteries de ladite vicomte. . . que cet oRicier et le bailli connaissaient y par prévention , des procès qui se rattachaient à ce privilège des bourgeois de pouvoir faire saisir et arrêter, dans la ville, les biens meubles des forains et étrangers , leurs débiteurs , jusqu'à la reconnaissance ou au paiement de la dette ».

La juridiction du Vicomte de l'Eau était menacée de disparaître sans J>ruit et par l'effet d'entreprises continuelles, lorsqu'un édlt, donné à Compiègne (22 mai 1554) vint rendre à ce magistrat quelquesunes de ses anciennes prérogatives , et attribuer force de^ loi au Cauiumier primitif. C'est le point de départ d'une période de progrès, dont il va nous être plus facile de suivre le développement.

Dans cet édit on exposait que de temps immémorial , même antérieurement à la réunion du duché à la couronne , l'ofBce de Vicomte de l'Eau avait été

^ Ord. des Roi» de Fr. , m , 329.

* CommentairM du droit civil,,, obiervé au payt et duché de Normandie » p. 64 •

créé pour décider les différends qui naîtraient entre les marchands de Rouen et les marchands forains traQquant par mer et par la Seine , au sujet de leur négociation aquatique et marine^ pour recevoir au greffe de son tribunal les contrats de cargaison , d'association et généralement tous autres contrats relatifs au trafic et au transport des marchandises. Mais comme dans la copie du Coutumier , qui avait été extraite des registres de la chambre des comptes de Paris, en vertu d'un arrêt du parlement, du mois de mars 1509 , on avait omis , soit par mégarde, soit avec intention , plusieurs chapitres concernant l'autorité du Vicomte de l'Eau , la décision des amendes et des forfaitures y le Roi jugea nécessaire de déclarer que l'ancien Coutumier serait gardé selon sa forme et teneur, qu'il en serait fait un ample extrait divisé par articles^ que cet extrait serait inscrit sur un tableau et affiché à la Vicomte de l'Eau, pour y aVoir recours, k l'avenir, comme à chose approuvée et authentique. Ordre était donné aux marroniers et bateliers de passer au greffe de cette juridiction les obligations relatives au trafic et au yoiturage des marchandises amenées à Rouen soit par terre, soit par eau, et de poursuivre leurs actions devant le Vicomte de l'Eau ou son lieutenant *^.

Il ne faut pas conclure des termes de cet édit que toutes les dispositions de l'ancien Coutumier furent alors remises en vigueur ; plusieurs ne furent oonser-

^"^ a Recueil dés arrêta et règlements donnez , tant en instances civilles que criminelles , sur le faict de la jurisdiction et compe* tence de la Yicouté dePEaue de Rouen. » Rouen, impr. de Martin le Mesgissier, 4624, p. 9-44. Ce recueil, précieux pour le sujet qui nous occupe , se trouve à la Bibl. de R. ; il a été relié avec le Coutumier de la Yiconté de VEau^ de Germain de la Tour.

vées que pour la forme et ne reçurent aucune application ; c'est à peine si on en comprenait alors le sens et la portée. Mais en revanche, les Vicomtes de l'Eau surent tirer si bon parti de quelques-unes qui restaient en vigueur, que bientôt ils se firent reconnaître, sur certains points, une autorité que leurs prédécesseurs n'avaient point soupçonnée. C'est ainsi que de nombreux arrêts décidèrent que le titre de création de leur juridiction était de connaître généralement de tous les faits civils, criminels et de police, qui se passaient nonseulement sur la Seine , mais encore sur les affluents de ce fleuve. En maintes circonstances, et même dans des déclarations du Roi , on assimila ces magistrats aux prévôts des marchands de Paris*". Soutenu par la faveur du parlement, naturellement ami des institutions locales et ennemi des institutions nouvelles, et par la famille de Condé, adjudicataire du domaine de la Vicomte de l'Eau de Rouen , ce tribunal exceptionnel se maintint, jusqu'à l'époque de la Révolution, au milieu de conflits sans cesse renaissants, engagés avec des juridictions rivales, avec les consuls, l'amirauté, les maîtrises des eaux et forêts, le lieutenant criminel, le lieutenant de police et l'hôtel de ville.

Conflits de la Vicomte de VEau avec les juges-consuls.

L'autorité du Coutumier une fois rétablie, il passa en règle que les vaisseaux entrant dans la rivière

". Ârch. du Pal. de Jiist. F. de la Vio. de PEau. « Factum pour Néel , Vio. de PËau , contre d'Houppeville , lieutenant de^ police », p. 8.

— sodé Seine, entre Caudebec et Caterage, devaientcomme autrefois , avant de décharger leurs marcbandîsesy en fournir une déclaration afGrmée véritable, payer les droits dus au domaine et prendre congé du Vicomte de TEau. Les mêmes formalités furent imposées aux voituriers pour décharger leurs marchandises , de charrette à*terre , dans la banlieue de Rouen. Les uns et les autres durent se pourvoir devant lui pour les contestations relatives à leur fret et à leurs salaires. Vainement le prieur et lesjuges-consuis prétendirent-ils que leur édit de création, donné à Paris au mois de mars 1556, véripé au parlement de Normandie le 20 juillet 1563, emportait abrogation du Coutumier. Un arrêt du parlement du 15 mai 1567, en forme de règlement, confirma la compétence du Vicpmte de l'Eau en matière de voiturage de marchandises transportées dans la banlieue et sur la Seine, depuis la mer à Rouen, et de Rouen k Paris ^. Deux autres arrêts, Tun du 4 septembre 1609, l'autre du 13 décembre 1622, lui reconnurent le droit exclusif de procéder à l'adjudication des bateaux décrétés, à la distribution des deniers qui en provenaient, et de connaître des procès survenus enire le$ marchands et les txnturxers , tnaUres de gribannes ei bateliersy pour cause de vente de cordages^ clou^ brai^ goudron f agrès, appareils et aiUres choses qui s'employaient et consommaient dans les vaisseaux, sur la rivière de Seine, pour la commodité de la navigcUion ^,

" Recueil dee arrête «t réglemente précité, p. S5. Cf. Ibid,, p. 107.

» Ibid., p. 429. — Voy. arch. du Pal. de Ju»t. F. de la Vie. de TEru.

Conflits at7ec Vamira/uté*

Des conjectures avaient conduit M. de Pastoret à penser que , dès avant le milieu du xuF siècle , les contestations auxquelles le commerce maritime donnait IJeu n'étaient point jugées en Normandie par des prud'hommes municipaux ou jurés de la mer'^ A cette époque , nous l'avons vu , elles l'étaient à Rouen par les Vicomtes de l'Eau , lorsqu'elles survenaient entre forains. Il est probable que l'établissement de l'amirauté en Normandie, antérieur a 1350**, dut porter atteinte à leur juridiction; mais nous ne savons rien de précis à cet égard. Lorsqu'en 1517 l'amiral Gouffier de Bonnivet voulut faire enregistrer au parlement de nouvelles ordonnances relatives à sa charge , le Vicomte de l'Eau se porta comme opposant; l'enregistrement n'eut lieu que sur la déclaration faite par l'amiral qu'il n'entendait nullement déroger à la juridiction dépendante de la Vicomte de l'Eau pour fait des acquits , coutumes et autres choses concernant l'eau douce "<

A la fin du xvi*^ siècle , le parlement fit un règlement général pour déterminer l'étendue relative de ces deux juridictions. Ce règlement ne nous est point connu.

L'ordonnance du mois d'août 1681 (art. 8, tit. de la Compétence), en disposant que les ofiiciers de

*^ Ord. des Roifl de Fr. , zxx, czxxui.

•• Hfid, , CXZY.

^ RecuHl des arrêts et règlements donnez , tant en instance oivilles que criminelles , sur le faict de la jurisdiction et oompétenoe delà Yioonté deTËftiie à Roaen, 4624, p. 6.

l'amirauté feraient la levée des corps noyés, dresseraient procès- verbal de l'état des cadavres trouvés en mer, sur les grèves et dans les ports, de la sub-, mersion des gens de mer occupés à la conduite de leurs bateaux dans lès rivières navigables , semblait impliquer abrogation du chapitre lxiv du CouUumier, Un arrêt du parlement, du 6 février 1721, n*admit pas cette conséquence; les contestations continuèrent entre la Vicomte de TEau et l'amirauté , sur ce point et sur d'autres , jusqu'à' la déclaration du Roi, donnée à Fontainebleau, 4 octobre 1724.

D'après cette déclaration, le Vicomte de l'Eau avait seul la connaissance des droits appelés droits de vicomte , et la juridiction pour ce qui concernait leur perception sur tous les bâtiments plats ou maritimes.

Les bâtiments plats , c'est-à-dire découverts , sans ponts et montés par des contre-maîtres et compagnons de rivière, étaient soumis d'une manière générale à sa juridiction, qu'ils naviguassent en deçà ou au delà de la ville ou sur les rivières afHuentes à la Seine; lui seul délivrai t. des congés aux maîtres de ces bâtiments, et connaissait des crimes et délits commis à leur bord , et de la submersion des personnes qui s'y trouvaient.

Tous commis établis pour la perception des droits de vicomte sur la rivière, quais et chemins de halage, autres néanmoins que les personnes qui devaient être reçues en l'amirauté , suivant l'ordonnance de 1681, demeuraient sous la dépendance du Vicomte de l'Eau. Pour faciliter la perception des droits sur les navires et bateaux plats , il pouvait exiger des contre^mattres des déclarations de leurs

marchandises, envoyer ses commis sur les bâtiments délivrer des acquits , avec la permission de charger et de décharger.

Mais les bâtiments maritimes, c'est-à-dire tous navires construits avec quilles, mâts et voiles, et commandés par des maîtres reçus en l'amirauté et naviguant avec des rôles d'équipage visés au bureau des classes, ne prenaient congé que de l'amiral, étaient soumis à sa visite et lui faisaient rapport à leur retour. Lui seul connaissait des crimes et délits qui s'y commettaient et de la submersion des personnes qui se trouvaient à leur bord.

Néanmoins, lorsque les bâtiments maritimes faisaient leur commerce dans la rivière de Seine , en deçà de la Pierre- du-Poirier ou dans les rivières qui sont au-dessous, affluentes à la Seine , la connaissance de toutes actions résultant dudit coknmerce, même des cas fortuits, appartenait à la Vicomte de l'Eau *♦.

Conflits avec les maîtrises des ecMX-et'foréts^

Le Vicomte de l'Eau ne connaissait point, dans l'origine, des faits relatifs à la conservation des chemins de halage. Lorsque François I'^ rendit un édit pour astreindre les seigneurs péagers à remplir, par l'entretien des ponts et passages , le but en vue duquel les droits de péage avaient été établis ou tolérés,

M Arch. d» la S.-Inf F. de Tintend. , liaseo intitulée : a Yioomté de PEau » , arch. du Pal. de Jast. F. de la Vîbomté de VEau.

ce fut au bailli de Rouen que fut confié le soin de faire mettre à exécution ces mesures si désirables et depuis si longtemps réclamées dans Tintérèt du commerce. Ce fut le lieutenant du baiilien la vicomte de Pont-Audemer qui régla, le 18 avril 1536, la manière dont les religieux de S.-Wandrille durent réparer la chaussée et le passage de Gaudebec **. C'était alors le bailli qui recevait Tofficier chargé de surveiller l'état des chemins de halage et que l'on désignait sous le double nom de plancager-courbager, à cause des planches qu'il devait faire placer sur les ruisseaux et dans les endroits difficiles, et du droit qu'il percevait sur chaque courbe, en d'autres termes, sur chaque attelage de deux chevaux.

Mais dès la fin du xvi* siècle l'autorité du bailli avait baissé, et celle du Vicomte de l'Eau s'était relevée ". Aussi voyons-nous ce dernier condamner un riverain à la réparation du chemin de halage, qui bornait son héritage^ et le parlement confirmer cette sentence , par un arrêt du 13 mars 1598. Cette même année, une sentence analogue fut rendue contre des vassaux de la baronnie de Mauni , qui appartenait alors au duc de Bouillon. Celui-ci, après avoir Voulu faire renvoyer Tafiaire devant son bailli, reconnut que sa prétention n'était point fondée et se désista de l'appel qu'il avait interjeté. Le Vicomte de l'Eau visitait parfois les rivières et les chemins ; mais ce

»» Arcb. de la S.-Inf. F. de S.-Wandrille.

*^ Le premier acte relatif au halage , où nous voyons figurer le Vicomte de l'Eau, est une sentence du 47 juin 4535, rendue entre le fermier de François d'Estavoye, ayant Toffice et droit de plan* cage et vergage de la rivière de Seine , de Paris à la mer, et Thierry Tuvache, marchand de Rouen, 'par laquelle ce dernier fut condamné à payer au fermier le droit de planoage.

soin d'ordinaire était abandonné au plancager-courbager. Cet oiBcier lui soumettait , de quinzaine en quinzaine, les procès-verbaux des usurpations et des dégradations qu'il avait remai^iuées. Cette com* pétence fut fréquemment l'objet des attaques des maîtrises des eaux et forêts. En 167â, notamment » la maîtrise de Rouen intenta procès au plancager , sous prétexte qu'en s'adressant au siège de la Vicomte de l'Eau , il contrevenait aux dispositions de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669. Dans cette affaire, trois avocats renommés prirent la parole: Basnage soutenait les prétentions de la maîtrise; Gréard et du Hacquet, celles du plancager et du Vicomte de l'Eau. La cour, par un arrêt du 19 février 1672, donna gain de cause à ces derniers. Elle déclara que la juridiction du Vicomte de l'Eau était formée à l'instar de la prévôté de Paris; que, comme le prévôt , il était juge civil , politique et criminel ; que son autorité s'étendait sur tous les quais des rivières de Seine et d'Eure , dans l'étendue du parlement , de la mer au ponceau de Blaru ; enGn que la connaissance de tous les droits de péage, ponts et passages des entreprises commises sur les rivières et les chemins dé halage , lui était réservée ^.

Conflits avec le lieutenant criminel.

En qualité de juge criminel, le Vicomte de l'Eau connaissait des crimes et délits commis sur les quais

^ Arch. du Pal. de Just. F. de la Vie. de TSati. Aroh. de la S.-Inf. F. de Vîntend., liasse intitulée : « Vicomte de PEau. »

et sur la rivière, ailleurs que sur les bâtiments mari* Urnes , à l'exclusion tant des juges de l'amirauté (déclaration du 4 octobre 1724), que du lieutenant criminel du bailliage (arrêts du parlement, 18 fé* vrier 1633, 13 septembre 1658). Le pouvoir du lieutenant criminel n*étant, aux termes de Téditde création de Tannée 1522, qu'un démembrement du pouvoir du bailli, on considéra qu'il n'en devait point outrepasser les anciennes limites. Les sentences criminelles de la Vicomte de l'Eau s'exécutaient sur les quais ^ la potence était d'ordinaire dressée auprès de la porte du Bac **.

Conflits avec le lieutenant de police.

Le Vicomte de l'Eau avait la police du quai de Rouen , de la rivière , des bains, des bateaux et coches d'eau. Dès l'année 1600, il rendit une sentence en forme de règlement , qui s'appliquait à tous les maîtres de navires , heux , gribannes , aux barquetiers, bateliers , aux marchands de pierre, foin, bois et tuiles , et aux amouleurs de plâtre.

Le l'^'' juin 1622, nous le voyons autoriser deux particuliers à étaler leurs marchandises sur les quais et à recevoir ceux qui voudraient jouer à la blanque.

Une sentence du 2 avril 1 622 , rendue par le même magistrat, partagea le quai entre les bardeurs de bois, les chargeurs de sel, les marchands do pierre et de tuiles, les bateaux bouillais (de la Bouille), les bateaux de Rouen à Paris , ceux de la rivière d'Eure,

^ Arch. du Pal. de Just. F. de la Vie. de l'Eau.

ceux de Caudebec, des Andelis, d'Elbeuf et du Port $.-Ouen. Aux termes de cette sentence, les brements et charretiers devaient s'interdire tout travail sur les quais ou dans les vaisseaux^ pendant la nuit et les dimanches et fêtes solennelles , et se garder d'exiger des bourgeois et des marchands plus qu'il ne leur était attribué par les règlements. Les bateliers ne devaient point dépouiller les corps noyés , ni s'approprier les choses gaives ; mais les amener sur le quai et se hâter d'en avertir la police ^ défense leur était faite d'usurper leurs rangs respectifs , de jurer et blasphémer le nom de Dieu. On y trouve aussi les deux prescriptions suivantes : « Depuis que la nuit sera venue et que l'on ne pourra plus connoistre un tournois, nul ne passera aucune personne par ladite rivière, ni aussi le matin qu'il ne soit jour sui&sant, sur peine de 10 1. d'amende.

« Item, aucun batelier ne passera, ne mènera aucun bateau passager depuis le jour S.-Remi jusques à Pasques ensuyvant, s'il n'a deux advirons ferrez, bons et sufflsans et aussi un croc ferré, etc.* »

Une sentence du même siège (6 octobre 1635) divisa les quais , depuis le Pré-au-Loup jusqu'au Vieux- Palais, en huit quartiers, dont chacun fut attribué à un sergent, avec charge d'y faire observer la police. Le lieutenant général de police s'attribua fréquemment la même autorité, et nous le voyons, de son côté, assigner, sur les quais, des quartiers aux sergents. Les limites deces^eux juridictions se confon-

^ Arch. de la S.-Inf. F. de l'intend., liasse intitulée : a Vicomte de rSau.»

daient soayent, elles donnaient lieu à de longs conflits ) qu'il serait inutile de suivre dans tous leurs détails "•.

L'édit du mois d'octobre 1699, en supprimant tous les officiers^ de police du royaume, soit qu'ils fussent tîtulairesi soit que la police fût exercée par des corps d'officiers ou par des hôtels de ville, semblait entraîner abrogation du titre de juge politique, porté par le Vicomte de l'Eau. Mais si formel que fût cet édit , on trouva moyen d'en éluder les dispositions. L'esprit de routine prévalait alors, et il était malaisé au gouvernement, avec l'autorité que les parlements s'attribuaient / de plier la France à un système uniforme et régulier. En 1705 , l'avocat général de Ménibus , portant la parole dans un procès survenu entre le lieutenant de police , qui invoquait Tédit d'octobre 1699 , et le Vicomte de l'Eau, exposa : « que celui-ci. était autrefois le seul officier de la ville. . . ; que ce serait lui enlever les seuls débris qui lui restaient de son ancienne juridiction et détruire entièrement le titre de sa charge, que de lui refuser la connaissance de ce qui se passait sur les quais ». En conséquence, la cour décida que l'intention du Roi n'avait pu être de supprimer des officiers ayant une juridiction certaine et déterminée, dans un certain territoire, comme le Vicomte de l'Eau , à Jlouen , et le prévôt des marchands , à Paris. Cette assimilation fut consacrée par la déclaration du 24 octobre 17â4 ; le Roi , dans cette déclaration , ordonna que les officiers de la Vicomte de l'Eau exerceraient , à Rouen ,

^ Arch. du Pal. de Just. F. de la Vie. de l'Eaa. — Voir rartout le Mémoire pour les officiera de la Vie. de VEsm de Rouen contre le lieutenant général de police de la m6me ville,

les fonctions qui appartenaient au prévôt des mar> chandSy à Paris, en tenant compte toutefois des différences que mettait nécessairement entre eux la qualité de chef de l'autorité municipale dont le second était revêtu. Le lieutenant de police supporta avec peine cette défaite; il prétendit que cette déclaration portait atteinte aux droits de sa charge et se pourvut au conseil d'État pour la faire rappeler. Ce pourvoi donna lieu à une discussion, aussi vive qu'embrouillée , qui commença en 1732 et ne fut terminée que par la déclaration du 20 mai 1738, enregistrée au parlement sans opposition le 4 juillet suivant. Cette déclaration fixa la compétence de ces deux juges , non-seulement dans leurs rapports entre eux , mais aussi dans leurs rapports avec les autres sièges qui pouvaient prétendre quelque compétence sur la rivière et sur les ports.

L'arrêt portait que le Vicomte de l'Eau avait la connaissance 9 priva tivement à tous autres, de tout ce qui concernait la police sur la Seine et ses af- Duents, dans le ressort du parlement de HouQn , tant par rapport au commerce que par rapport au transport des denrées et marchandises destinées à être voilurées par eau en la ville de Rouen-, que lui seul devait connaître du chargement et déchargement , tant de terre i bord que de bord à terre , et généralement de tout ce qui concernait la police de la navigation et le service de la rivière. D'après l'art. 4, c'était à lui qu'il appartenait de désigner les lieux où les embarquements et débarquements devaient se faire , et de régler l'arrangement des bateaux dans les ports ^\

^* Voyes Arch. da Pal. de Just. F. de la Vie. de l*Eau, notamment

CanflUa avec VautorUé fnunicipiUe.

Lorsque le Roi , en 1692 , eut créé en titre d'office des maires et des conseillers assesseurs dans tous les hôtels de ^ille du royaume, la ville de Rouen proposa au gouvernement une somme de 60,000 I. pour obtenir la réunion des offices et la conservation de son droit d'élection. Cette proposition tui agréée : Louis XIY accorda à l'hôtel de ville le droit de juridiction pour tout ce qui concernait son patrimoine (1695). Antérieurement, les droits de pontage se percevaient , comme les droits de vicomte, à la Vicomte de l'Eau , et quand la ville voulait poursuivre ses débiteurs , elle était obligée de porter ses actions tantôt à ce siège, tantôt à celui du bailliage. Pendant tout le cours du xvui^ siècle, le maire et les échevins travaillèrent à recouvrer leur ancienne autorité. En 1710, ils achetèrent du lieutenant de police la compétence des manufactures et le droit de conservateur des foires. Le superviseur des quais ne fut plus reçu que par le maire; bientôt celui-ci disputa au lieutenant général du bailliage la police des quais. Plus tard, lorsque la déclaration du mois d'octobre 1724 eut été rendue en faveur de la Vicomte d« l'Eau,

la « déclaration dii Roi« qui 6xe les droits et fonctions des officiers (le la Vicomte de l'Ëaii et du lieutenant général de police de la \iilu de Rouen. » Versailles , 20 mai 4738 (imprimé). — Factura (imprimé) pour M^ Jacques Bnltliazard Néel, avocat en la cour. . . Vicomte de TËaae à Rouen, contre Mo François d'Houppeville. • • lieutenant général de police. — Autre mémoire pour les officiers de la Vicomte de TEau de Rouen , contre le lieutenant général de police de la môme ville. Le 26 fév. 4762, le conseil d*£tat rondit un arrêt par lequel, cassant un arrêt du parlement, il maintint le Vicomte de l'Eau dans l'exercice de sa juridiction sur le quai de la Bouille , pour ce qui concernait la navigation, contrairement aux prétentions dn marquis d'Ëtampes.

la ville de Rouen fut assez puissante pour obtenir un arrêt du conseil, dès le 25 novembre de la même année, par lequel le Roi déclarait n'avoir entendu préjudicier en rien aux prérogatives du maire et des éche« vins, et les maintenait dans le droit de ëonnattre de toutes actions civiles qui naîtraient de marchands à nparchands et de parties à parties , pour cas résultant de marchés faits en foire pendant le temps des foires franches. On confirmait au Vicomte de TEau le droit de faire ranger les bateaux chargés de marchandises et de connaître des contestations relatives au rangement. Les autres points sujets à discussion étaient réservés ; l'intendant de la généralité fut chargé de dresser procès-verbal des dires des parties et d'en faire rapport au conseil. Le maire et le Vicomte de l'Eau convinrent verbalement, devant M. de Fortia , de choisir deux avocats du parlement pour arbitres de leurs différends, et, en cas de désaccord, de prendre l'intendant pour tiers arbitre. Le règlement de la juridiction de ces deux juridictions fut étudié avec un soin infini. Ce fut M. de Trudaine lui-même qui, après un examen très-scrupuleux de tous les titres, rédigea le projet de déclaration , qui fut soumis au Roi et adopté le 20 mai 1738. Cette déclaration, entre autres dispositions, portait que rbôtel commun de la ville de Rouen serait maintenu et gardé en la pleine propriété et possession des quais , et le maire et les échevins dans l'administration et direction économique de ce domaine ; qu'en conséquence ils seraient seuls compétents pour connaître de tout ce qui pourrait concerner l'occupation desdits quais , qu'ils en auraient la police et en distribueraient les places à leur gré. On réserva au Vi-

comte de l'Eau la partie de la police des quais qui avait rapport à la navigation et se distinguait nettement de celle qui tenait à l'administration civile et intérieure de la ville.

Cette déclaration ne satisfit point encore le maire et les écbevins : ils élevèrent leurs prétentions jusqu'à demander la réutiion de la juridiction de la Vicomte de l'Eau à la juridiction municipale; Le prince de Condé s'y opposa; et le Roi, après avoir pris l'avis du premier président et de l'intendant , se détermina « à laisser subsister cette juridiction du Vicomte de l'Eau dans l'état où elle était , \ant à cause de son ancienneté que par rapport aux inconvénients que ne pouvait manquer d'eniraîner la division des fonctions attachées à ce tribunal ^* ». L'hôtel de; ville ne se tint point pour battu; mais ses démarches n'eurent point de succès , et la Vicomte dé l'Eau , malgré tant d'efforts qui tendaient à la détruire, prolongea son existence, toujours inquiétée, toujours chancelante, jusqu'au moment de la Révolution ^.

11 est assez vraisemblable qu'à Torigine, le Vicomte de l'Eau était subordonné au bailli. Mais au xvi* siècle et postérieurement, il ne relevait directement que du parlement, où les appels de ses sentences étaient portés. Bien qu'à l'entrée de Henri IV il eOit figuré dans le cortège en robe courte, il se prétendait juge de robe longue-, non point simple vicomte, maisbailli-vicomtal, possédant les mêmes droits et les mêmes préroga-

^* Lettre de M. de la Moignon , chancelier de France , à M. de Miroménil , premier président du parlement de Rouen, 20 juin 4759, aux arcb. du Pal. de JuBt. F. de la Vlo. de PEau. Reg. d*enreg)st.

*• Voy. arch. du Pal. deJust. F. delà Vie. de PEaa. — > Arch. municip. de Rouen , not 35, 320, 324 .

Uves dans sa juridiction que le bailli dans la sienne *\ Ce qu'il y a de certain, c'est que, dès la fln du xvi* siècle, il recevait ses officiers indépendamment du bailli, et tenait des assises de six semaines en six semaines, et des mercuriales à la S.-Martin ou à Pâques, où tous ses officiers étaient tenus de comparaître.

On faisait remarquer, comme preuve de l'ancienneté de la juridiction du Vicomte de TEau , que le prisonnier délivré en vertu du privilège S.-Romain était conduit, couronné de fleurs, au tribunal de ce magistrat, sous les yeux duquel il recevait à genoux la remontrance et la bénédiction du prieur de Bonne- Nouvelle; mais en y regardant de près , on voit que cet usage était récent et n'avait été adopté qu*à partir de 1577, dans un temps où les guerres civiles ne permettaient point de conduire en sûreté le prisonnier jusqu'au prieuré de Bonne-Nouvelle ^.

Notons encore que le Vicomte de l'Eau était en possession de connaître de toutes actions , de quelque nature qu'elles fussent, qui intéressaient les personnes resséantes dans l'enclos de la Vicomte de l'Eau ; des tutelles, curatelles et inventaires de ceux qui y décédaient ^ -, que les lettres de banse délivrées par la ville ne sortissaient leur effet que lorsque le

^ Voy. « EBorit que mettent vers la cour les juges et officiers de la Yiconté de l*Eau contre M" Pierre du Moustier , lieutenant criminel au bailliage de Rouen. » ^ux arch. du Pal. de Just. F. de la Vie. de l'Eau.

^ eallia chriêtiana, xi , 243. V07. arch. de la S.-Inf. F. de l'intend., liasse intitulée : «Vie. del'hlan», arch. du Pal. de Just. F. de la Vicomte de PEau. Reg. d^audience, à la date du 26 mai

^ Arch. de la S.-Inf. F. de Pin tend., liasse intitulée : « Vicomte de PEau. » Arrdts de la cour du pari., du 24 avril 4742 et du 2 août 4743.

Vicoipte de l'Eau en avait ordonné l'enregistrement à son greffe et avait envoyé les hanses s'éjouir des franchises attachées à ce titre ^\

^"^ Voy. Reg. d'enregist., aux arcfa. du Pal. de Just. F. do la Yic. de PEau. Cf. aux arch. municip. , liasse no 4 S5.