DES POIDS ET MESURES

La conmaissance des poids et mesures, la garde des étalons, le privilège du grand Poids, consistant à posséder seul , soit dans une ville , soit dans une seigneurie, la faculté de peser à grandes balances audessus de 25 livres , sont autant de droits distincts que nous trouvons tantôt aux mains du Roi, tantôt aux mains des seigneurs ou des villes \ Des jurisconsultes, considérant ces fonctions comme essentiellement dépendantes de la police, n'en voulaient point reconnaître l'aliénabilité ^ mais les faits contredisent leur opinion. Aussi bien, «je ne voy point, disait Loyseau, que le droict des poids et des mesures soit plus royal que d'exercer toute justice civille et crimi* nelle jusques à condamner les hommes à mort* ».

11 est vrai qu'en Normandie, c'était un principe proclamé dans le Couiumier de la province que toute la posté et seigneurie des mesures et des poids appartenait

* Une charte de Philippe- Auguste, de Tannée 4220, avait attribué à la oonfirérie des marchands de TËan de Paris la garde et les droits utiles de Pétalon des mesures ; la garde des mesures et le droit de meeurage avaient été donnés à la ville de Compiègne. Voy. Dissertation prélimin. sur l'origine de l'hôtel de ville de Paris, par Le Roy i p> 4 4 , dans le premier volume de VHût. de Parù^ de Félibien.

* Traité dê9 teignêwriês, du droit d9 policé , oh. ix.

au duc; mais, comme le remarque M. Léop. Delîsle, cette règle absolue souffrit plus d'une exception '.

Les étalons des poids et mesures paraissent avoir été confiés anciennement au vicomte de Rouen. Gosselin , en devenant vicomte d'Arqués, aurait transporté dans cette ville le droit de garde et de vérification des poids et mesures, attaché précédemment à son office de vicomte de Rouen \ Quoi qu'il en soit, cette prérogative passa au fief de Lardenière , ainsi nommé de ce que le seigneur de ce fief avait eu sans doute dans ses attributions le soin du lardier du château d'Arqués *. Ses successeurs conservèrent le droit de jauger, étalonner, sceller les poids et mesures de grains, de breuvages, etc.. . *, dans tout le bailliage de Caux. Deux fois par an, les moulins compris dans cette circonscription étaient soumis à leur visite. Il y a plus; en 1578, Robert le Sénéchal, sieur de Lardenière, prétendait droit sur Ums lesjmêgeur$ de Nar^ mandief eux disarU avoir le droit du Roi, par tous les bailliages du pays, de jauger et sceller leurs mesures et poids , et en prendre le droit comme souverain pour le R&i^. En 1673, Louis XIV ordonnait que les me-

' Etudes sur la condition de la cloue agricole, 528. Yoj. aveux du fîef d^Avrilly, de Quitry-Forêt, de la chatcUenie de Dangu, de la baronnie de Pont-S. -Pierre, de la baronnie deFerrièreSi aux arch. de la S.-Inf. B. 484, B. 450.

* A. Deville, Hiet. du château d^ Arquée, 40.

' Le seigneur de ce fief prenait, après le départ du Roi, tous les lards à demi-pied de la penture ; ceux qui tombident , faute d^être bien pendus, devenaient sa propriété. £n retour de ce privilège singulier, il devait fournir les harte dont on se servait pour atta* cher les lards. Houard , Anciennee loiœ dee Franchie , If 24 .

' Copie de Vaveu du fief de Lardenière, 5 juillet 4 578, aux aroh. delà S.-Inf. B. 452. Cf. Réquisitoire du procureur du Roi contre les religieuses de Montivilliers , en faveur du sieur Pigny, sieur de Lai^enière. i&td. F. de MontiviUiers.

sures de Brioilne, de S."Valeri , de Gisors, etc.» fus* sent réglées sur celle d'Arqués, « pour être, disaitil, ceUe«ci reconnue la première mesure de notre royaume '' i>.

Dans les villes, la connaissance des poids et me* sures appartenait généralement au prévôt ou au vicomte.

Louis XI, pour indemniser les religieux de S.-Wandrille des ravages que les bandes bourguignonnes avaient commis sur leurs terres, leur céda " le droit de poids, en la ville de Gaudehec , tel que lui-même l'exerçait à Rouen , c'est à-dire, le privilège exclusif de peser « toutes denrées, marchandises accoustumées à estre pesées et qui dorénavant seraient ven* dues, revendues, troquées et échangées à Caudebec et dans la banlieue ». En reconnaissance de cette faveur, ils s'engagèrent à dire chaque samedi, à l'intention du Roi , une messe de Notre-Dame , i la chapelle de Gaillouville. Les gens des comptes, sur les réclamations du comte de Maulévrier, apportèrent quelques restrictions à cette importante concession. Us accordèrent que les officiers du cou* vent, établis à Caudebec , pour connaître des procès survenus à raisoh des coutumes dues à S.-WandrilJe, pourraient connaître en même temps des questions relatives au. poids. Hais ils décidèrent que les manants du comté de Maulévrier ne devraient être contraints à aller vendre ni acheter aux lieux où le poids de S.-Wandrille aurait cours , et qu'ils seraient renvoyés paNdevaut le juge de la seigneurie

''A. Deville, Hitt, du château d'Arqués, 44.

* Meauz, juillet 4474. Oïd. dte Rois cb Fr., xyui, 30.

lorsque les religieux en senûent requis avant la première instance et avant que l'amende leur eût été payée *. S.-Wandrille resta en possession des droits de jauge et de poids jusqu'à la Révolution^®. Le 18 janvier 1787 ces droits, ainsi que toutes les coutumes à percevoir à Caudebec, furent baillés à ferme, pour neuf ans , au prix de 320 1. par an. On énonce dans le bail le droit, pour le fermier, de visiter les caves des ta* verniersy de jauger les mesures , poids, vaisseaux et futailles , le droit d'aunage , le droit de percevoir les coutumes sur les vins , huiles et goudrons. On lui avait remis un brancard, pesant^ 3,000 1. , six poids de 52 1. , deux de 26 , un de 13 , un de 6, un de 4, un de 2, un d'une demi-livre, une trémie en bois avec un boisseau de rabette pour jauger les boisseaux, sept petites marques de fer servant d'empreinte pour reconnaître les objets jaugés , un étalon de fer pour vérifier les aunes, un pot, une chopine, un demion, un demiard et un petit pot de cuivre rouge, aux armes de l'abbaye.

A Dieppe, l'étalon des poids et mesures était déposé à la vicomte. Le vicomte , officier de l'archevêque de Rouen , connaissait de tous les procès relatifs i cette matière. Il était interdit aux bourgeois de peser chez eux plus de douze livres à la fois ^^

A Harfleur, l'étalon était confié à la garde du prè-

^ Les lettres des gens des comptes sont de février 4 476 , arch . de la S.-Inf. F. de S.-Wandrille.

'" Le couvent de S.-Wandiille fut maintenu en possession du droit de jauge et de poids à Caudebec , par arrôt de la cour des aides de N^«, du 25 octobre 4607. Ibid,

^^ Coutumier de Dieppe, a La coustume du poys et la manière coment on se doit poyer, x> f» 4 4. Cf. Ibid, « Autre coustume coustumièrei à Dieppe, pour mesures, » f^ 45, v®.

vôt du Roi. Nul f de quelque métier ou état quMl fût, n'avait le droit , à moins d'avoir obtenu la permission de cet officier , de tenir en sa maison plus d'un quarteron, montant à 25 livres pesant , soit en une seule , soit en plusieurs pièces. Le^ poids laissés à la disposition des particuliers étaient, une fois chaque année, ajustés sur ceux de la prévôté, tant dans un intérêt de police, que dans un intérêt fiscal. Les poids et balances ne pouvaient être transportés hors de la maison du prévôt sans son consentement. A cela se bornaient ses fonctions. La juridiction était réservée au vicomte de Montivilliers ".

A Montivilliers, les religieuses avaient la connaissance et le profit des poids employés pour la vente des marchandises aux foires et aux marchés ^*.

A Vemon , le droit de jauge et d'étalon , pour toutes les mesures de la ville, dépendait de la ser-

genterie fiefiée du plet de l'épée ^\

A Rouen, la jauge et l'étalon des mesures de boissons appartenaient à la ville ". Mais les amendes n'étaient prononcées, à l'hôtel commun, qu'après avoir appelé au jugement les conseillers et le procureur

** Coutumier de la prévôté de Har fleur, f® 2.

'^ Mandement du roi Ph. de Valois au bailli de Cauz, daté de MaubuîssoD , 27 mai 4330. — Copie de lettres de Pierre Belagent^ garde de la prévôté de Parie, contenant vidimut d'une sentence de Pécbiquier tenu à Rouen, Pâques 4337, en faveur des religieuses, contre le bailli de Caux et le vicomte de Montivilliers ; — sentence rendae par le lieutenant de la vicomte de Montivilliers , i 0 novembre 4612. Arch. de laS.-Inf. F. de Montivilliers.

*^ Aveux de la sergenterie du plet du Pépée de Vemon, en 4 585, 4630, 4666. Arcb. de la S.-Inf. B. 450.

'^ Arch. municip. de Rouen. Reg. P D, fD 55, r**. ,La ferme de l'étalon de la jauge des mesures de Rouen fut baillée pour trois ans, au prix de 75 liv. par an. Arch. du tabellion. Reg. des années 4369, 4373, 1^349.

du Roi ; la moitié en appartenait à la ville et l'autre au domaine ^'. Cette prérogative de la commune lui fut souvent contestée ". En 1453, les lieutenants du bailli prétendirent que Jean d'Arqués , jaugeur du bailliage , pouvait jauger à son étalon les mesures des taverniers de Rouen: Cette prétention ne paraît pas avoir été admise ".

Nous avons vu que les mesures pour hlé^ avotne, pois ou autres choses , dont ou se servait à Rouen et dans la banlieue , devaient être essayées aux étalons et scellées des sceaux de la Vicomte de l'Eau.

Ou ne pouvait peser au-dessus de 24 livres ailleurs qu'à cette vfcomté « et non pas ensembfe, fors douze livres ». L'ordonnance de 4415 renouvela cette disposition du Couiumier en termes plus précis : « Au poix de nostre Vicomte de l'Eaue les marchands d'icelle ville sont tenus de pourter toutes les denrées et marchandises par eux vendues en gros à poids en icelle ville au-dessus de 25 I. pesant, à nous en paier certain droit, sans ce que ils en puissent poisier pour un jour plus hauît de deux douzainnes pour une seule personne ne user de greigneurs poys que de dousainnes. »

Les poids ne devaient point sortir de l'hôtel de la vicomte , à moins qu'il n'y eût à peser deux mille ou environ et que le receveur des droits du Roi n'y consentit. Ce transport n'était point autorisé et l'on ne pendait point les balances , à la Vicomte , les di-

'^ Arch. municip. de Rouen. Reg. de délibérations de l'hôtel de viUe, sous la date du 20 août 4389.

" Arch. du tabellion, de Rouen. Reg. de Tannée 4396, f^ 7.

** Arch. municip. de Rouen. Reg. de délibérations de Phôtel de ville, sous la date indiquée. Cf. Ibid.f liasse n^ 28.

manches, le jour de Noôl et les trois jours suivants , le premier de l'an, le jour de l'Epiphanie, de la Chandeleur , de la Marchëque , le jour de Pâques et les trois jours suivants , le jour de l'Ascension , le jour de la Pentecôte et les trois jours suivants , le jour de la S.-Jean, de la mi-août, de la N.-D. en septembre » et de la N.-D. des Avents , à moins qu'il n'y eût besoin urgent ou que ces fêtes ne tombas3ent un vendredi ou pendant les foires *®.

An commencement du xv* siècle, trois poids différents étaient en usage à Rouen , le marc de Troyes » le marc de Rouen et le poids de la vicomte. Ce dernier servait pour les grosses pesées. Le poids de Troyes (de 16 onces pour livre, comme celui de Paris) était alors un peu plus fort que le vieil étalon de la vicomte, et plus faible que le nouveau. C'était du marc de Troyes que se servaient les orfèvres, les changeurs, les merciers et les dinandiers. Les (épiciers et les autres marchands se servaient de la livre au marc de Rouen, laçjuelle pesait 15 esterlins de moins que la livre au marc de Troyes. Ils convenaient qu'ils étaient obligés, dans leurs pesées, de tenir compte aux acheteurs de cette différence ; mais on avait de fortes raisons pour se défier de leur bonne foi. Le peuple et les étrangers murmuraient , et tous appelaient de leurs vœux l'établissement d'un poids fixe et certain. Ce n'était point là le seul abus. Les Rouennais tenaient secrètement dans leurs boutiques des poids au-dessus de 12 livres, qu'ils nommaient esmes, et, par l'usage fréquent qu'ils en faisaient, le domaine se trouvait frustré des droits qu'il perce-

** Coutwnitr de la V<c. dt VEau^ ch. Lxxxvi.

— lia —

vait pour les grosses pesées. Ce fut pour remédier A cet état de choses que l'on renouvela, eni4l5, les statuts des balanciers de Kouen , et que fut rendue l'ordonnance de Charles VI, datée de Paris, mars 1415 (V. s.) ^. Il fut décidé que deux mattres-gardes du métier de balancier, après avoir prêté serment entre les mains du vicomte, procéderaient chaque année à la visite des poids et balances noiivellement faits. L'ordonnance ne détermine point d'une manière précise la compétence attribuée dans cette matière au vicomte de Rouen et au Vicomte de l'Eau ; elle se contente de leur réserver en ces termes leurs droits respectifs : « Et pour ce que des choses dessus dites l'en dit que d'une partie la congnoissance appartient à nostre dit vicomte de Rouen et de l'autre la congnoissance appartient à nostre dit Vicomte de l'Eau, noz diz conseillers ont advisé oultre ce que dit est que chascun des diz vicomtes aura la congnoissance, décision et déterminacion des faultes, de la mau* vaistié et mesprentures dont lui appartient à congnoistre et que ses prédécesseurs ont accoutumé de joir et user.» A défaut de texte précis, il est naturel de supposer que le vjcomte de Rouen connaissait seul du vice des poids et balances vendus par les balanciers, puisque ces artisans étaient soumis à son autorité et reçus par lui , et qu'on réservait au Vicomte de TEau la connaissance des poids et mesures au-dessus de 12 livres trouvés chez les marchands, et le droit de confronter les poids défectueux à l'étalon, dont il avait la garde. Telle fut du moins là distinction que le Vicomte de l'Eau fit reconnaître , à

» Ord. des Rois de Fr., x, 350.

— lis —

une époque postérieure, il est vrai» contre le lieutenant de police substitué au vicomte de Rouen **• Je ne sais si la suppression du marc de Rouen fut une conséquence de Tordonnance de 1415, ou si elle n'eut lieu que par suite d'une ordonnance de Henry Y, roi d'Angleterre, du 15 février 1419, suivant laquelle, dans toute retendue du duché , on ne devait employer que la mesure de Rouen pour les grains , la mesure d'Arqués pour les boissons , celle de Paris pour l'aune , et le marc de Tfoyes pour les poids "*. En tout cas, il est certain que le marc de Rouen ne tarda pas à disparaître, et que bientôt on ne connut plus a Rouen que deux sortes de poids, le poids de Rouen , plus souvent nommé poids de vicomte, et le marc de Troyes , le seul employé par les orfèvres et les changeurs. Un arrêt du parlement (du 13 mars 1598) ordonna qu'il serait fait deux étalons nouveaux, l'un du poids de Rouen , l'autre du marc de Troyes , celui de Rouen plus fort que l'autre de 5Ç grains pour livre. Savary nous apprend que la livre du poids de vicomte était plus forte d'une demi-once six cinquièmes que celle du poids de marc, en sorte que les cent livres du poids de vicomte rendaient cent quatre livres, poids de marc. <« C'est de là, ajoute cet auteur, que vient que les poids de fer ou de plomb , dont on se sert pour peser un poids de vi* comté, sont de 104, 56, 36 et 13 livres pesant. Au dessous de 13 livres on ne se sert plus du poids de

** Arch. du Pal. de Jttst. F. de la Yio. de l'Eau, a Mémoire (imprimé) pour les officiers de la Vie. de l'Eau , contre le lieutenant général de police de la même ville, j»

** Léop. I>elisle. Etudti mr la condition de la classé agricole^ 529.

vicomte' et Yoa vend les marcbandUes aa poids de marc*'. »

Ce n'était point assez du vicomte de Rouen et du Vicomte de l'Eau pour surveiller et réprimer les fraudes relatives aux poids et mesures. Il avait fallu créer des offices de jaugeurs. Un règlement du 18 mai 1442 décida que ces ofllciers visiteraient les poids et mesures, chaque année, qu'ils les jaugeraient et les marqueraient, et que la- moitié des amendes leur serait adjugée. François !«■', par lettres patentes du 2 avril 1526 , confirma les droits , honneurs et prérogatives des jaugeurs ordinaires des poids, aunes et mesures, et des visiteurs des moulins, des bailliages de Caen, Cotentin, Evreux, Rouen, Gaen, Gisors , établis , est-il dit, de toute ancienneté, à l'instar du jaugeur d'Ârques, à cette différence près que les offices des premiers étaient sujets à vacation et provision , tandis que le second était hérédital. Un arrêt du grand Conseil maintint les jaugeurs des vicomtes de Rouen et de Caen dans tous leurs droits de jauge et de visite. Enfin , un édit de février 1596 ** régularisa cette institution des jaugeurs et retendit à tout le royaume.

Le Vicomte de l'Eau eut de fréquentes contestations avec ces officiers d'un rang subalterne. En 1598 , Robert Haïs se prétendit garde des étalons des aunes, poids et mesures de la Vicomte de l'Eau et de la vicomte de Rouen , et des mesures à sel de toute la Normandie. Le 23 décembre 1599 un arrftt du parlement ordonna pourtant que les étalons des

*' Dictionnaire uninenel du commerçât éà, de -1723, y9, Poidi. *^ Arcb. de la S.-Inf. Arts et métiers, jaugeurs.

poid8 et mesures resteraient en la garde du Yicomte de l'Eau et seraient mis en une chambre dont lui seul aurait la clef". Souvent nous voyons ce magis* trat charger les jaugeurs de se transporter dans les maisons-et les magasins des marchands pour y faire leur visite et faire apt^orter à son siège les poids reconnus vicieux. L'édit d'octobre 1699 ", en créant de nouveaux offices héréditaires de lieutenants gêné* raux de police, attribuait à ces officiers l'étalonnage des poids et balances et des mesures des marchands et artisans des villes où Hs étaient établis , à rexclu« sion de tous autres juges. Le Vicomte de l'Eau n'en conserva pas moins son titre de garde de l'étalon des poids et mesurer , et le droit de connaître des infractions à l'ordonnance de 1415 et au Coutumier^ conformément à la déclaration du Roi , du 24 octobre 1724. D'après cette déclaration, défenses étaient faites à tous marchands revendeurs en détail de tenir en leurs boutiques des poids au-dessus de 12 livres en totalité, ajustés sur le marc de Troyes de la vicomte et de vendre à leurs poids au-dessus de 24 livres au même marchand , à chaque jour, en deux pesées, à peine de 500 livres d'amende, fl leur était permis d'avoir des poids de 26 et de 52 livres, pour vérifier leurs marchandises ; mais ils ne pouvaient s'en servir pour la vente ni pour la livraison. Le jaugeur était tenu, à peine de suppression de son office , d'aller deux fois l'an chez les n^afchands détaillants pour s'assurer de la justesse de leurs poids, et de remettre

•* Arcli. du Pal. de Just. F. de la Vie. de l'Eau. «Mémoire (imprimé) pour les ofBciers de la Yic. de l'Eau de Rouen , contre le lieutenant général de police de la même ville. »

^ Arch. de la S.-Tnf. ArtB et métier», jaogeunu.

les procès-verbaux qu'il avait dressés des contraventions au Vicomte de r£au. Au-dessus de 12 livres, les marchands devaient peser leurs marchandises à la Vicomte de TEau.

Tous les deux mois , le Vicomte de TEau devait faire faire, en sa présence, et à la réquisition du peseur en la vicomte, les recensement et réajustement des poids ordinaires et ambulants, par deux maîtres du métier de balancier *\

C'est par erreur que M. Pouchet, dans un mémoire sur les poids et mesures, a avancé que les étalons furent d'abord déposés dans l'église des Templiers, et depuis, dans celle de S.-Vincent **. 11 n'y avait à S.-Vincent que les mesures à sel ; elles s'y trouvaient logées dans une petite tourelle en maçonnerie, placée au bas de l'église et sur laquelle on lisait une inscription du temps de François !«>*. Gomme les gens de Thôtel de la Vicomte de l'Eau , un des principaux de la paroisse , n'avaient point contribué aux frais de la réparation de cette église , le Roi , pour dédommager la fabrique, lui permit, par lettres patentes datées de Paris , 4 juillet 1409 , de prendre sur les nefs chargées de sel^ qui arrivaient à Rouen, une pallerée de cette denrée , non point à titre de redevance obligatoire, mais à titre de pieuse offrande , et lorsque les marchands y consentiraient. Plus tard cette livraison, de pure courtoisie, perdit son caractère et devint droit exigible et toujours exigé. Un arrêt du conseil, de Tannée 1649, supprima cette redevance et attribua en échange, à l'église S.-Vin-

*7 Arch. du Pal. de JiiBt. F. de la Vie. de l'Eau. ^ *^ Guilbert , Mimoireê biographique.

cent, une rente de 140 1. sur le domaine **. Les Cordeliers, dont le couvent se trouvait dans le même quartier, percevaient un droit semblable. L*usage s'était établi qu'ils allassent dire une messe sur les vaisseaux et allèges chargés de sel qui venaient aborder sur le quai, et qu'après la messe on leur délivrât deux pelées de sel pour un vaisseau , une pelée pour une allège. Plus tard cette redevance fut aussi remplacée par une rente en argent. Dès le milieu du xvi« siècle l'usage de dire la messe sur les vaisseaux parait avoir été abandonné ; on se contentait d'y lire révangile et d'y réciter des oraisons ^.

Le pesage qui avait lieu à la Vicomte de l'Eau , tant pour la vente que pour Vesme^ avec les bénéfices qui en dépendaient, forma un office héréditaire. Il fut aliéné en faveur de Pierre des Essarts, dès 1317, si j'en crois une note manuscrite relevée sur le livre rouge de la chambre des comptes de Paris ". A la fin du xiv« siècle, Guillaume le Grand, maire de Rouen, possédait une portion des droits du poids-le-Roi , qu'il ])ailla à ferme, en 1361, à deux bourgeois, pour trois ans , au prix de 180 florins d'or ". Jacque-

* Arch. de laS.Jnf. F. do S. -Vincent. Farin, Hist, de Rouen, au chap. de Péglise de S. -Vincent.

^ Arch. de la S.-Inf. F. des Cordelîen.

•* Voy. aux arch. de la S.-Inf. F. de Bonne -Nouvelle deux liasses relatives aux droits du prieuré de Bonne-Nouvelle sur la Vie. de l'Eau. — Vers Pan 1384 , Bureau de la Rivière acheta les deux poids de Paris, avec la maison de la rue des Lombards , d'un nommé Jacques des Essarte et de sa femme, moy. 6,600 liv. Ord. des Rois de Fr. , li , 1 37.

^ Les fermiers de l'imposition du grand Poids de Rouen bMlIè« rent pour un an a IMmposicion du détail de figues, raisins de la ville de Rouen, et les espiciers qui vendront en l'eitre Notre-Dame de Rouen et non autres , la dinanderie , restaimerie et le burre au

Ihie Oorren Ait maintenae dans la jouissance de cet office par arrêt de la chambre des comptes de Paris , du 3 juillet 1405. Nous le voyons ensuite 'possédé par la famille de Robert Surreau, sieur de Malaunay , d'où il passa à Robert Dubosc , seigneur de Radepont^ celui-ci le céda, pour 11,000 1., à son beaufrère Pierre Caron, sieur des Vaui, le 19 janvier 1599. Le 17 juillet de la même année, ce dernier le vendit à Philippe Thorel. Il fut depuis vendu à Etienne Congniard, secrétaire du Roi, en 1659 -, à Louis Duval, bourgeois de Rouen , en 1738. Dans les aveux des xvn* et xvni« siècles, cet office est qualifié de demifief de haubert. L'hôtel de la Vicomte de l'Eau de Rouen lui tenait lieu de chef-mois ''.

II ne faut point confondre avec le fief désigné sous le nom de fief du grand Poids , le fief du petit Poids, huitième de haubert , dont on plaçait le chef-mois au marché de la Vieille-Tour. C'était encore un office héréditaire, détaché du domaine delà Vicomte de l'Eau probablement dès le xiv^ siècle. Il consistait dans le droit exclusif de pendre crochets et balances à la Vieille-Tour les jours de marché , et au champ de foire du Pardon, pour peser les filasses, les fils et les cotons filés vendus , tant en gros qu'en détail, par les bourgeois et les forains, au-dessous de

coutel , qtri seront vendus entre la porte de 1a Yiel Tour, la Magdalene et la court l'Archevêque, sur le pavement, excepté le détail des iigues et des raisins des espiciers , hors l'eitre Notre Dame de Rouen, pour iiii" vi escus de Johan. » Reg. du tahellion. de Rouen, des années 4360-4362, f> 35. Ibid., f» 84, vo.

** Voy. sur le iief du grand Poids, aux arch. delà S.4nf., F. de Bonne-Nouvelle, les deux liasses relatives aux droits du prieuré de Bonne-Nouvelle sur la Vie. de TEau ; -— les aveux de ce fief de 4604 , 4638, 4648, 4659,4666, 4738, B. 204, B. 205, B. 240; une information sur l'aveu de ce fief, du 45 juin 4604, B. 240.

96 livres pesaot Pour des quantités plus considérables les marcbands devaient s'adresser au seigneur du fief du grand Poids ou k son fermier. Les droits de pesée étaient , pour 6 livres pesant et au-dessous, de 4 deniers; pour 13 1. jusqu'à 6 I., de 8 d. ; pour 26 I. jusqu'à 12 1, , de 12 d. Tous les marchands étaient dans l'obligation de porter, étaler et vendre leurs filasses » fils et cotons filés aux halles et marchés ordinaires, et de les faire peser aux balances du fief du petit Poids y sous peine de confiscation et d'amende. Les possesseurs de ce fief furent Baudoin Eude, écuyer, sieur de Boislecomte; Jacqueline de Quincarnon, veuve de Jean des Essarta, qui Tacheta de Jean Eude , le 6 janvier 1569 ; pendant le xvn* siècle, la famille des Essarts; au xvni^ siècle, Pierre Guillebert, écuyer, sieur delà Villette, Alexandre de NoUent, et enfin, Charles-Nicolas Hellouin de Ifesnibus ^.

Michel Dumont, receveur du comte de BoufiSers , acheta, le 2S janvier 1780, ces deux fiefs en même temps que deux ofiices de franc brouettier. Le fief du grand Poids de la vicomte fut cédé au prince de Condé le 1 1 octobre 1783 ".

Il y avait un troisième ofiice de peseur héréditaire, celui du poids aux laines. Vers 1400 un bourgeois de Rouen en vendit le quart pour 212 1. ^. En 1601 , cet office appartenait à Nicolas d'Âmertot , à Guillaume Heurtault , maître des comptes , et aux chanoines de

^ Voy. sur le fief du petit Poids, anx arch. de la S.-Inf., aveux de 4656, 4677, 4730, 4749. B. 205, 240.

^ Arch. du Pal. de Just. de Rouen. F. de la Vie. de PEau. Reg. d'enregist. soua les dates indiquées.

^ Arch. du tabellion, de Rouen. Reg. de Pannée 4400, f» 96.

Cbariemesnil , en vertu de la fondation de Gaillaume d'Estouteville. II fut réuni au domaine vers la On du XVII* siècle '% et aliéné de nouveau » en 1702 , à Simon Gavelier , lieutenant au présidial de Rouen **. 11 consistait à prendre, sur chaque cent pesant delaine^ une certaine somme d'argent, payable moitié par Tacheteur et moitié par le vendeur ^. Les conseillers et échevins de Rouen , les quatre réaux de la vicomte, percevaient quelques droits sur le pesage de la laine. Le seigneur de la Poitevine, petit Bef qui se composait des menus droits concédés à Pierre Lucas, dès le xii« siècle , percevait aussi un droit de 2 deniers sur chaque cent pesant de laine. En 1 582 , ce fief, qui n'a de curieux que son origine etaa longue existence » appartenait à François de Villy, écuyer , et au xvii« siècle à la famille de Giverville ^.

Indépendamment de tous ces droits, remarquables par leur complication , le pesage des marchandises donnait lieu à une perception peu importante de deniers au profit du Roi. Les droits de contrôle et de parisis vinrent bientôt s*y joindre et dépassèrent de beaucoup les bénéfices attribués aux peseurs héréditaires.

»^ Par arrêt du conseil d*Etat, du 22 mars 4684, confirmatif de Vordonn. des sieurs Le Blanc, intendant de la généralité de Koaeo, et Baudoin, trésorier de France, 44 décembre 4679.

'^ Arch. de la S.-Inf. B. 245.

" Voy., sur Toffice des poids au? laines, aux arch. de la S.-Inf., F. de Bonne-Nouvelle , les liasses concernant les droits du prieuré sur Ja Vie. de TËau, et le tarif des droits dudit poids dans le Keg. de la Vicomte de l*Kau. Arch. du Pal. de Just. F. delà Vie» de r£au. Reg. de l'année 4779 et suiv.

^ Voy. sur le fief des Poitevines, aux arch. de la S.-Inf., les a>eux de 4582, 4586, 4649, 4673, B. 205.

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En 1637 9 Louis Xlil, pour remédier aux fraudes qui se commettaient dans la perception des droits de poids-le*Roi , établit dans chaque ville de Normandie un contrôleur héréditaire des poids publics , auquel il accorda 4 s. sur chaque cent pesant de marchandises, d'œuvre de poids. 1^ province fut alors séparée en deux parties : les droits de contrôle de Rouen, le Havre, Dieppe , Honfleur, Harfleur, furent adjugés à la duchesse d'Aiguillon, nièce de Richelieu, .pour une somme médiocre ; ceux deCaen et des autres villes de la Basse-Normandie furent adjugés à M">« de Maupeou. Lesédits de mars 1654 et de mars 1655 établirent 'le pariiis sur tous les droits des fermes. Ce nouveau droit fut acquis par les propriétaires du droit de contrôle. Dès lors il fallut payer 5 sous au lieu de 4 sous pour chaque cent pesant de marchandises. Ces 5 sous furent perçus pendant quelque temps. dans toute la province. En 1668 le Roi les supprima à cause des vexations commises par les adjudicataires. Mais cette suppression n'eut point partout son plein effet ; et nous avons là un exemple très-frappant des obstacles que la faveur dont jouissait la haute aristocratie apportait à Texécution des meilleures mesures. Le prince de Condé avait succédé à la duchesse d'Aiguillon ; il jouissait alors d'un immense crédit; il obtint, en 1669, un arrêt sur requête, par lequel le Roi déclara n'avoir entendu, par sa déclaration de 1668, supprimer les droits de contrôle des poids des villes de Rouen , Dieppe , le Havre, Honfleur et Harfleur, qui appartenaient à Monsieur le prince. La chambre de commerce de Rouen s'opposa à cet arrêt , qui mettait le commerce de la Haute^'Normandie dans une situation d'autant

plus fâcheuse qu'elle était exoeptioimelle *, OMusses réclamatioDS furent inutiles ; Fédit de 1^68 ne fut pas même enregistré à la cour des aides de Normandie. La chambre de commerce he se soumit pas cependant. Elle en appela au parlement des sentmoes rendues à la Vicomte de TEau au profît du prince de Condé. Là il y avait chance pour eUe d'obtenir justice. On le sentit ; les procès furent évoqués pardevant les commissaires du Roi, Sur ces entrefaites le duc de Bourbon, qui avait acquis, en I7d0, à titre d'engagement , tous les droits domaniaux de la Vicomte de l'Eau, fut nommé premier ministre ; ses agents, a la tète desquels figurait Balthasar Néel, Vicomte de l'Eau, homme aussi spirituel qu'entreprenant, obtinrent alors sans peine une déclaration par laquelle tous les points sujets à contestation furent décidés à l'avantage du duc de Bourbon. Telle fut Torigioe de la déclaration de 17â4, qqe nous avons eu déjà plusieurs fois l'occasion de citer. Ce ne fut point encore assez pour le duc de Bourbon. Des lettres patentes , obtenues le 12 mars 1726, assujettirent au paimnent des droits de contrôle et de pariais , comme œuvre de poids, uun grand nombre de marchandises qui jusque-là en avaient été exemptes. Le parlement et la cour des aides en ordonnèrent l'enregistrement, sans que personne osAt y former opposition. La chambre de commerce gémissait de ces mnovations; elle crut cependant prudent d'attendre le moment où Louis XV devait prendre en main le gouvernement du royaume. Elle lui adressa alors ses plaintes , cont^ues dans un mémoire long et circonstancié , rédigé sans doute d'après les conseils de M. de Fortia. Mats ce ne fut pour elle que l'occasion d'une nouvelle dé-

ception. Les droits de contrôle et de parisis furent maintenus, malgré les protestations continuelles du haut commerce de Rouen et du Havre ^'. Des lettres patentes de 1765, rendues sur arrêt du conseil , ordomièrent l'exécution pure et simple de la déclaration de 1724; d'autres lettres patentes, de Tannée suivante, disposèrent que le Vicomte de TEau continuerait à connaître des droits de contrôle et de parisis & Rouen , que la connaissance de ces droits appartiendrait, à Dieppe, aux ofSciers de l'élection d'Ârques , au Havre et à Honfleur à ceux des traites, à Harfleur à ceux du grenier à sel ^*.

** Les oommerçaiits du Havre profitèrent du voyage de Louis XIV en Nonnandie, en 4785, pour le supplier d*abolir les droits de contrôle et de parisis. F. de Pin tend.

*' Voir arch. de la S.-Inf. F. de IMntend. Matières diverses, poids-le Roi. — Arcb. de la chambre de comm., cart, n^ 25.