DE QUELQUES DROITS DE VICOMTE

La Vicomte de TEau se composait des coutumes perçues sur les marchandises apportées à Rouen soit par la Seine, soit par une des sept portes de la ville , les portes Cauchoise, Etoupée, Bouvreuil, -Beauvoisine, la porte du Pont-Honfroi , la porte Saint-Ouen et celle du Pont de Seine ; des droits dus pour l'étalage sur les places comprises dans Tenceinte de Rouen, aux foires et aux marchés, des droits de pesée, etc.. Quelques branches avaient été détachées, dès le XII* siècle, du domaine de la vicomte et attribuées à des particuliers. Henri H, vers 1170, avait confirmé à Odoin de Malpalu roffice de la paneterie. Le panetier avait la garde et la justice de tous les boulangers de Rouen et de la banlieue, les amendes provenant de la mauvaise fabrication et du faux poids du pain\ En 1197, Richard Cœur de Lion avait abandonné les moulins de Rouen à Tarchevèque Gauthier de Coutances. Cédés par Eudes Rigaud à S. Louis, en juillet 1262, ils furent trois mois après fieffés à la commune, ainsi que ceux de Déville , le marché de la Vieille-Tour et la halle aux

' Cariul. norm. , n9 4i. Laurent le Cbambellon , en 4256, céda à la ville de Rouen pour 20 1. 1. de rente les droits qu'il avait à raison de sou tief de la paneterie. Ibid-t n° 569.

toiles *. Enfin, le 23 juin 1203, Jean sans Terre inféoda à Laurent du Donjon les droits auxquels donnait lieu la vente du bois et du charbon dans la ville de Rouen'.

Aux barrières de la ville on payait , indépendam* ment de la coutume due au Roi pour l'entrée des denrées, un tourteau au barrier ou barragier. Nous voyons dans un accord conclu vers la fin du nm siè* de, entre R., abbé de Jumiéges, et Henri de Longcbamp, seigneur du Marais-Vernier, que les vassaux de ce seigneur devaient au portier de Quillebeuf, une fois par an, à Noël, un pain ou un denier \ À Dieppe, tous ceux qui devaient coutume à la boite devaient

* Cartut. norm., no 688.

' Rot* Chartarumt p. 406.

^ No?6rint présentés et futur! quod per juramentum et reoognîtionem fidelium homiuum de Chilebo et de maresco Wameri recognitum est et concessum ab R. abbate Gementicensi et couYeutu cgns et a Domino Henrico de Longo Campo quod ab utraqiie parte in perpetuum teneri débet et a successoribus eorum videlicet, quod bomines de Cbilebo immunes ab omni consuetudine erunt apud ma- ''rescnm Wameri, quicquid vendere vel emere voluerint, undecnnque attulerint,' et similiter bomines de maresco Wameri inmunes erant aput Cbilebo, quicquid vendere vel emere Yoluerint, undecunque at* tnlerint. Item si bomines de maresco Wameri ad portum de Cbilebo transire Toluerint et ad natale Domini portario secundum consuetudinem dederint panem vel nummum, per totum annum illum inmunes erunt; si autem noluerint dare panem vel nummum, quotiens transire voluerint, pretiam dabunt, exceptis qui sunt de mensa Domini Henrici; cujus rei si ignoti fuerint, fîdem corporaliter facient et inmunes erunt. Si autem forisfactum aliquod factum fuerit, ab aliquo alterutrius partis aput Cbilebo vel aput marescnm in divisione terrarum, ab utraque parte emendabitur, vel si ibl convenire non potnelint propter aquam, ubi complaCuerit utrique parti emendabitur, salvo jure tam abbatis quam domini Henrici. Quod si aliquis transiens, qui de neutro istorum tenet, aput Cbilello vel aput marescum forisfeeerit vel contra eum forisfaotam fuerit ibidem continuo secundum cooBuetudinem veterem emendabitur ubi forisfactum fuërît. ^- Cbirograpbe. Arcb. de de la S.-Inf, F. de Juraiéges.

tourteau à la barre '. Au xine siècle, la plupart de ces redevances furent remplacées par des rentes en argent. Quand le Couhmier de la Vicomte de TEau fut rédigé, le tourteau s'acquittait par deux deniers de monnaie.

On ne devait de coutume pour les poissons d'eau douce que de Pâques à la Trinité. Cette coutume portait le nom d'alleites ".

Sous celui de iesltage^ on désignait une coutume que les Vicomtes de TEau pouvaient prendre k leur gré, soit le vendredi qui précédait , soit le vendredi qui suivait la fête S.-André \

Outre les coutumes perçues sur les marchandises qui formaient leurs cargaisons, les nefs payaient des droits différents, selon qu'elles venaient d'Angleterre, de Guemesei, de Dieppe, d'entre Dieppe et le Mont -Saint -Michel, d'au delà de Dieppe, de Flandre , de Frise et de Danemark ". La nef d'Angleterre qui abordait pour la première fois au quai de Rouen devait un droit particulier pour ses épousailles. Celle d'Irlande, d'après un usage mentionné dans une charte de 1150 ^, devait 20 s. au vicomte, un timbre de martre ^® au Roi , un autour

* Coutumier de Dieppe, fo xjv.

* Coutvmier de la Vie, de l'Eau, ch. x. ^ Ibid.f ch. ZTiii.

* iWi., ch. XTÎ.

* M. Chéruel, Hist. de Rouen pendant l'époque communale,

^^ Yoy. Ducange, vo Timhrium. Compte d'Etienne de la Fon • taine, argentier du Hoi, 4564 . a Pour 60 timbres. . . contenans

chacun timbre 60 peaux » — « Le timbre de vair, c'est

savoir 40 peaux basties. »

au chambellan de Tancarvilie. A défaut d*autour et de timbre, elle était tenue de payer 16 s. au chambellan et 10 1. au Roi. Mais cette compensation n'était admise que lorsque les mariniers avaient affirmé par serment qu'ils avaient fait inutilement tous leurs efforts pour se procurer ces précieux objets. La redevance due au chambellan de Tancarvilie ne lui avait pas été accordée à titre gratuit. Il devait fournir le bois nécessaire pour appareiller la nef. Plus tard il trouva moyen de se dispenser de cette obligation , et la redevance attribuée d'abord à son office, et payée à Rouen , fut transférée à Tancarvilie et comprise dans les revenus ^e la seigneurie '^ Quant à la nef ou coque de Flandre, elle ne pouvait vendre ses marchandises sans le congé du Vicomte de TEau, sous peine d'amende. Mais la nef de Frise et celle de Danemark, cette dernière peut-être par privilège pour l'ancienne patrie des Normands, n'étaient point assujetties à cette formalité. Au ini« siècle , l'Angleterre et la Flandre expédiaient à Rouen des harengs et d'autres poissons salés ; l'Angleterre fournissait de plus, de la laine et des Tromages ; les cuirs venaient de Frise et de Danemark -, les fourrures, d'Irlande. L'Espagne n'est point nommée dans le Coutumier. On en peut conclure que si les relations commerciales de Rouen avec ce pays n'étaient point nulles, elles étaient loin d'avoir pris l'extension que nous leur voyons au siècle suivant. Attirés par les faveurs dont nos rois les comblèrent, les marchands de Majorque, d'Aragon et de Castille remplissaient, au xiv« siècle, de leurs vaisseaux , des produits de

** M. A. Deville. Hiit. du chdteau'dê Tancarvilie , p. 359.

leur sol et de leur industrie , le port de Rouen et surtout ceux de HonOeur et de Harfleur ".

Mais, si considérable que fût Timportation de ces pays étrangers, les yins de Guyenne et de Gascogne^ qui venaient par mer, les vins de France et d' A uxerre, qui descendaient la Seine, formèrent pendant longtemps Fobjet principal du commerce de Rouen. On sait que la cause delà guerre qui éclata, en 1292, entre Edouard l^ et Philippe le Bel, fut Tattaque, sur les côtes de la Basse-Bretagne, par soixante navires anglais, de deux cents vaisseaux normands qui revenaient chargés de vins de Gascogne ".

Ce commerce, auquel Rouen dut pendant longtemps sa prospérité, faisait un des plus beaux revenus du domaine ducal. Les vins donnaient lieu à la perception de deux sortes de droits : la coutume et la muéson. Ce dernier mot, dont l'équivalent latin est modiatio^ présente plusieurs significations. 11 est quelquefois synonyme de capacité : « Et se il est einsi que les xix tonneaus soient tous d'une quantité et d'une moeison... ^* » a Treseil de la mueson de seint Jehan ou de Gascogne... sessante tonneaus de vin tenans chacun à la mueison des tresiaux de S. Jehan ou deGascoingne ". » 11 s'entend d'une rente en vins constituée généralement comme prix de vignes

*' M. Chéniel, Hist, de Bouen pendant Vépoquê communale ^ I, 320 et 8uiv.; II, 358. Cf. Ord. des Rois de Fr., II. 437, 600.

*' ÂngUca-NormaDDica. ... ex bibliotheca Guill.^Cambdeni. — Tho. Walsingham (hist. angl.) , p. 60. Cf. Ibid. , Ypodigma Neustriœ, p. 484.

*^ Costumier dé la Vicomte de l'Eau, ch. xv.

*s Yoy. Charte de Guy de la Roche , chevalier, de Tannée 4 282 , dans le Cartul. de S.-Wandrille, f^ c^cvij , vo, aux arch. de la S.-Inf.

fieffées ^\ 11 désigne enfin un droit local prélevé habituellement en nature sur les vins amenés par terre ou par eau. C'est à tort et par suite d'une fausse étymologie que M. de Pastoret considère la mueson comme un droit sur le mouvement donné aux vins ".

Ce ne fut guère qu'à Rouen que ce droit de mueson eut de l'importance ou qu'il se maintint '^ U était sans doute destiné dans le principe à approvisionner de vins le cellier du duc, comme ce droit de prise que le roi d'Angleterre possédait à Londres, et dont les Rouennais eux-mêmes n'étaient point exempts **. Dès 1032, Richard H avait fait don aux religieux de Cerisi de 60 muids de vin à prendre à Rouen, sur la rive de la Seine. Ils provenaient vraisemblablement de ce droit, qui ne reçut que plus tard un nom particulier.

Quand le siège du gouvernement des ducs de Normandie eut été transféré en Angleterre, les provisions de leurs celliers, les parcs et les maisons de plaisance qu'ils possédaient dans notre province leur devinrent moins nécessaires. Aussi les abandonnèrent-ils aux couvents et aux églises avec une libéralité qui témoigne autant, ce me semble, du change-

*^ M. Léop. Delisle. Des Rtvenui publia en Normandie, an xn^ siècle , p. 80. Etudes sur la condition de la classe agri' cole, etc., p. 467.

*' Ord. des Rois de Fr., xvi, p. Ij.

^* M. Lëop. Delisle trouve quelques traces de œ droit à Pont- Audemer; il cite une charte de Robert de Menlan, de 4497... par laquelle ce seigneur donne à Tabbaye de Bonport un hôte à PoDt-Audemer, « quietum à pasnagio, modiatione ». De$ Revenue publics en JV**, p. 95.

*^ Yoy. Charte de Jean sans Terre (4300) , dans VHist, de Rouen pendant V époque communale , 1 , 252.

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ment de leurs affections que de leur piété. Peu de temps après son avènement au trône d'Angleterre Guillaume le Conquérant donna aux religieuses de S.-Amand la dlme de la mueson de Rouen. Henri I^r, en 1122, fit don aux religieux de Bonne-Nouvelle de 40 OHiids de vin sur son cellier de Rouen. Richard Cœur de Lion se montra plus libéral encore, il assigna à Tarcbevèque et aux chanoines de Rouen 300 muids de vin sur la mueson.

Ces concessions n'auraient point eu leur effet si les ducs n'avaient veillé à assurer le paiement de ce droit. Aussi en font-ils la réserve dans beaucoup de chartes, où ils abandonnent la coutume et le tonlieu. En 1170, Henri H en cédant aux religieux de Bonne- Nouvelle la propriété de trois masures de terre et de trois maisons, qu'Anfrède de Pont-Audemer possédait à Rouen, les déclare quittes de tout cens, de toute coutume et de toute autre redevance, à l'exception de la mueson du vin. La même exception est formulée dans deux autres chartes, par lesquelles il «donnait à ces religieux les quatre masures d'Anfrède, la blanchisseuse, et celle d'Alberède, la guimplière, et d'Etienne son fils, situées à l'intérieur de la ville *®.

Ce même prince avait bien accordé (v. 1150) aux bourgeois de Rouen de ne payer la mueson qu'en nature , mais il ne les avait dispensés que de la coutume. En 1174 il déclara franches les denrées qui provenaient des terres des bourgeois, sauf les muesons du vin et les revenus des moulins et de la boulangerie. Jean sans Terre, confirmant, en 1200, les franchises des Rouennais, réservait encore la mue-

^ Chartes originales, aux aroh. de laS.-Inf. F. de Bonne - NouveUe.

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son du vin. « Salva modiatione nostra vîni Rothomagi **. » A une époque où le commerce du vin par la Seine était aux mains des marchands de Rouen, il n'était point possible de faire plus en leur faveur, sans épuiser d'un seul coup cette source féconde de revenus, dont l'abondance avait permis aux ducs de Normandie de faire de si royales libéralités. Pendant tout le xni® siècle, les Rouennais payèrent la mueson comme les forains, lis prétendirent s'en affranchir au commencement du xiv*» siècle, après qu'ils furent rentrés en grâce avec Philippe le Bel ^ mais ils ne réussirent qu'à se faire maintenir dans l'ancien privilège , un moment supprimé ^, de ne rien payer pour les vins de mer débarqués à Rouen ; on continua d'exiger d'eux la mueson pour les vins apportés a Rouen par la France, en descendant la Seine, et même pour ceux qu'ils transportaient directement de la mer en France *'.

La mueson, comme nous venons de le voir, pesait généralement sur les Rouennais comme sur tous autres \ on avait égard, pour sa perception, à la saison, àrétat, au cru, au mode de transport du vin. La coutume, au contraire, ne se prélevait que sur les forains, et les mêmes distinctions n'étaient point observées. Cette dernière imposition était moins lourde et moins productive que la première. La mueson équivalait souvent à la dix-neuvième partie de la

** M. Chéruel, Hitt, de Rouen pendant l'époque communale, 1 , 248 , 250.

** A la suite de la révolte de 4292.

^ Charte de Philippe le Bel, yendredi avant la Pentecôte, 4304, dans VHiel. de Rouen pendant l'époque communale ^ l, 309, 340.

cargaison. Dans le compte du terme de Pâques 1301 ^, la mueson du vin français produisait 1926 1. 11 s. 6 d.» celle du vin d'Auxerre 477 1. 4 s. ; tandis que la coutume du vin français ne dépassait pas 322 1. 7 s., ni celle du vin d'Auxerre 221 1. 16 s. 4 d.

La mueson se prélevait sur les vins moûts, reposant encore sur mère ou sur lie. D'après un rôle de l'abbaye de S.-Amand, du milieu du xin** siècle *^, les vins reechs en étaient exempts. Une distinction plus facile à saisir est posée dans le Cotaumier. Pendant le temps de moût et de vendanges, qu'on considérait comme s'étendant jusqu'à la mi-mars, les pièces de vin doux et de vin reech (ce mot est encore usité dans le patois normand) devaient mueson et coutume. Le marchand était tenu de payer 1 setier de vin pour 19 setiers , 1 setier et 1 gallon pour 1 muid , 21 d. pour la queue, 2 s. 6 d. pour la pipe , 3 s. 6 d. pour le doublier (équivalant à 3 muids), 4 s. pour le tresel (équivalant à 3 muids et demi), 5 s. pour le tonneau delà Rochelle et 7 s. pour la charretée. Lorsque dans une nef il se trouvait 19 pièces d'égale quantité, le Roi en pouvait prendre une à son choix ; mais il était permis au marchand de mettre à part deux pièces sur lesquelles ce droit de choix ne pouvait s'exercer.

Les vins de Poitou, de Gascogne, d'Anjou, qui venaient à Rouen par eau , n'étaient point sujets à la mueson ; privilège qui rappelait encore, longtemps après la conquête de Philippe- Auguste , l'ancienne union de la Normandie et de ces riches provinces

** Cahier d'eœtraiêt de compte» de la Vicomte de l'Eau, pendant lo xiv« siècle. Arch. de laS.-Inf. F. de rarch. Arm. 2, cart. 48.

*' Arch. de la S.-Iuf. F. de S.-Amand.

SOUS le sceptre de nos ducs. Dans le rôle de S.-Âmand cette exemption est formulée d'une manière plus générale, n Item sciendum est vinum quod venît per Secanam de subtus pontem Rothomagi nuUus (He) débet modiaclonem. »

Les forains payaient 16 d. de coutume pour chaque tonneau, quel que fût sa contenance, et au sergent I d. quand le tonneau était ferré, 3 s. pour tonne reeqtde après la mi-mars et aux sergents 5 d., 8 d. pour le muid, 5 d. pour 14 setiers, 4 d. pour le demi*' muid.

Tout bourgeois ayant compagnon coutumier payait 12 d. à la vicomte et i d. aux sergents. Les vins, comme les autres denrées , devaient acquit lorsqu'ils étaient achetés par un forain pour être transportés en dehors de la banlieue.

Le Coutumier de la Vicomte de l'Eau fut réformé au commencement du xvi* siècle *•. Des usages nouveaux s'étaient introduits et s'y trouvent consacrés. Les vins paraissent alors assujettis à trois sortes de droits : à la coutume, à la mueson, et au choix, que l'on distinguait de la mueson dès 1317/^. Le choix consistait à prendre de 19 pièces 1 pièce pour le Roi. La mueson n'était plus qu'un prélèvement en deniers qui variait selon que les vins provenaient d'entre Pont-de-l'Arche et Vernon ou des pays situés audessus de cette dernière ville, comme de Mantes, de Paris, de Bourgogne et de Beaune.

^ Un exemplaire de ce Couiumitr^ provenant de l'abbaye du Valasse, est déposé aux arch. de la S.-Inf., et fait partie de la collection des carttUaireB.

^ Cahier d'extraits de comptes de la Vicomte de l'Eau de Rouen , pendant le xiy* siècle. Arch. de la S.-Inf. F. de l'arch. Arm. i, cart. 49,48.

Une troisième réforme du CoiUumier eut lieu vers la 6n du xvi* siècle. Les explicatioDS que Germain de la Tour a publiées sous chaque chapitre de Tancien texte ne sont vraiseûiblablement, pour la plupart, que des extraits de ce coutumier réformé dont j'ai vainement fait la recherche dans les registres de la Cour des aides de Normandie. En tous cas il résulte de ces explications que les vins de Yernon, de Paris, de Bourgogne, de Malvoisie, d'Espagne ne payaient point des droits d'égale quantité. Ceux d'Oissel, de Preneuse, de Conihout, localités voisines de Rouen, de même que ceux de Bordeaux» étaient affranchis de la mueson et du choix. Cette dernière imposition avait été sensiblement modifiée; on l'avait enfin jugée excessive; et pour ce motif, et sans doute aussi afin de mettre un terme aux fraudes inévitables qui la rendaient à peu près improductive, on l'avait changée en un droit de 20 s. par ponson de vin (demi-queue ou barrique), de 70 s. pour 100 ponsons*^.

^ Voyez les explications de Germain de la Tour, sous le chapitre XY du Coutumier.