‹ De la vicomté de l'Eau de Rouen et de ses coutumes au XIIIe et au XIVe siècle;Chapitre 48 sur 62 · RECEPTB DE LA VICONTÉ DE L'EAUE DE ROUEN · texte numérisé non relu

RECEPTB DE LA VICONTÉ DE L'EAUE DE ROUEN

D'icelie YicoDté de TEaue, hors la ferme des iiii. Pies de nouvel baillîée par le Viconte, par mandement et ordonnance de nosseigneurs des Ck)mptes du jour de la S. Hichiel derrenière jusques à trois ans après ensuivant à Guillaume le TreGlIier, comme premier preneur, par le pris de vii. m. v. c. 1. t.>

à paier à six paiemens, par égaulx porcions à chas* cun terme Pasques et de S. Micbiel, le premier tqpie de paier commenchant & ceste Pasques par les condicions et en la manière qui s'ensuit :

C'est assavoir qu'il paiera francement au Roy notre sire la dicte somme, et si l'acquitera des rentes qui enssuiventy et en sera tenu faire satisfacion et les paier aux personnes cy après escriptez, c'est assa-> voir :

 l'arcbevesque et au cappitre Notre 0ame de Rouen , trois cens muys de vin , qu'ilz prennent par an sur la dicte Yiconté.

A Fabbé de Cherizi, par an » dix muys de vin.

Au prieur du Pré, par an, xl. muys de vin.

Aux religieuses de S. Amand de Rouen, telles dismes comme elles ont acoustumé sur la dicte Yiconté.

An prieur du Mont-aux-Mallades, à la S. Martin d'yver, vii. s.» et à karesme prenant iii. m. de ha* rent sor.

Au cbappellain de la cbappelle de Rouen , par an , ung tonnel de vin.

Aux bouteiliers de la dicte Yiconté, par an, vingt livres t. xii. s. t., une livre de poivre, une mine de noiz, une myne de seel, et une mine de poires.

Aux iiii. sergens de la dicte Yiconté, par an , i cbascun, vi. s. viii. d..

Aux boires fsicj Saudesdolle, i. tonnel de vin, une myne de seel, ung millier de barent sor, une myne de nois, une pel de cordouan et une myne de poires.

Item les sepmaines et les jours Que les religieux prennent cbascun an sur la coustume de la dite Viconté, c'est assavoir l'abbé et convent de Saint Van-

drille, la dixième sepmaine de toute la coustume.

Le cbappitre de N. D. de Rouen la coustume du derrain jour de septembre et du premier jour d'octobre.

Item il sera tenu à tenir en estât xii. mynes pour mesurer le seeU et les buflTés de la dicte Viconté et les rendre en bon estai en la fin du terme.

Item il paiera aux quatre sergens de la Viconté, par an, à cbascun, cent soubz pour les despens quHlz soulloient prendre en la dicte Viconté, si comme par noz seignieurs des Comptes fu pieça ordonné.

Item il paiera aux dis bouteiliers, pour les despens qù'i soulloient semblablement prendre en la dicte Viconté, XXX. 1. c'est assavoir à cbascun xv. 1. 1., par an , avec les drois dessus diz.

Item il paiera au Viconté de TEaue, pour les despens que lui et son clert soulloient semblablement prendre en la dicte Viconté, par an, xxx. I.; et généraument sera tenu paier toutes autres cboses que

les fermiers qui ou temps passé ont tenu afferme la dicte Yiconté, ont acoustumé paier et faire sur icelle Viconté.

Item , sera tenu i icelle Viconté cuellir, lever et recever et exploytier, ainsi comme il a esté acoustumé à faire ou temps passé.

Ici finit le CotUumier de la Vicotnié de l*Eau dans le second manuscrit de la Bibliothèque impériale et dans l'édition de Germain de la Tour. Il est suivi , dans ce manuscrit et dans cette édition des RÔUs ou Ji^gements d*Oléron. ' Cette pièce ïameuse> objet de tant de savantes recherches, de tant de prétentions opposées, a été publiée bien des fois ; elle l'a été de nos jours par un érudit du, premier ordre, M. Pardessus, dans sa belle Collection de lois tnaritimes antérieures au XYIII* siècle^. Je pourrais donc me dispenser de la comprendre dans cet ouvrage. Je n'ai pas cm pourtant devoir le faire, et cela pour deux considérations.

Dans mon opinion , les Rôles d'Oléron sont le complément nécessaire des dispositions législatives insérées dans le Coututnier de la Vicomte de l'Eau, On ne saurait regai^ der comme un rapprochement fortuit et dénué de signification la présence des Rôles d'Oléron à la suite de ce Coutumier, dans le manuscrit de la chambre des comptes de Paris, dans celui qui a servi à l'édition de Germain de la Tour, dans le second manuscrit de la Bibliothèque impériale et dans celui de la Bibliothèque Sainte-Geneviève. Je crois pouvoir en induire que le Vicomte de l'Eau était chargé à Rouen , tout spécialement « de l'application de cette coutume. La présence du même document au commencement du Coutumier de Dieppe donne lieu de supposer qu'il en était de môme du Vicomte établi par l'archevêque dans cette ville commerçante ; et ce qui me coi^rme daas cette opinion , déjà suffisamment probable , c'est la compétence du

prévôi de Utrflêar, doat les fonotioiis étaient aBatocnet à celles du Vicomte de TEau et du Vicomte de Dieppe, compétence parfaitement constatée par l'ordonnance de 1364. Cette ordonnaaee autorisait les Castillans à faire le commerce dans les ports de Leure et de Harfleur et disposait que leurs causes seraient Jugées par le droit et les lois de Leyron. D'antre part, l'ordonnance de 1309 reconnaissait à ces étrangers le droit d*6tre Jugés par le prévôt de Harfleur, à Texclusion de tous autres Juges*. Tenons donc pour certain que les Rôles d'Oléron formaient une loi générale que le Vicomte de l'Eau à Rouen et les prévôts ou Vicomtes dans les autres ports de mer furent pendant longtemps, notamment au xiv« siècle, chargés d'appliquer.

Une seconde considération , c'est que l'édition de M. Pardessus, si grand qu*en soit le mérite, a été faite presque exclusivement à l'aide de manuscrits anglais, dont aucun, ce semble, ne porte de date certaine, et qu'il nous a paru intéressant de pouvoir comparer avec les textes connus, un as ses bon texte français , celui du Coutumier de IHeppe, portant la date positive de 1396. Ainsi , pour nous bornera un exemple, on verra que Taddiiion notable de l'article 4 est au moins du xiv« siècle, puisqu'elle se trouve déjà dans notre manuscrit.

Du reste, notre seul but est tout simplement de compléter notre recueil de documents relatifs à la Vicomte de l'Eau et de fournir aux érudits un nouveau texte d'une compilation considérée généralement comme une des plus intéressantes pour l'étude de l'ancien droit maritime. Nous ne pouvons mieux faire que de renvoyer à l'introduction si remarquable, et au docte commentaire de M. Pardessus.

Le texte que nous publions, nous Tavons dit, est empranté au manuscrit du Coutumier de la Vicomte de Dieppe^ déposé aux archives de la Seine-Inférieiire. Il occupe les feuillets 6, 7, 8 et une colonne du feuillet 9 recto. Il comprend 26 chapitres , comme le manuscrit de Rennes , avec lequel il semble présenter une parfaite analogie. Les 23 premiers articles répondent aux 23 premiers de l'édition de N. Pardes-

sus, si ce n'est qu'il y a interversion pour les articles 17 et 18. L'article 24 de l'édition de M. Pardessus manque comme dans le manuscrit de Rennes et dans les anciennes éditions ; l'article 35 répond à l'article 34 de notre édition ; les articles 36 et S7 répondent aux articles 35 et 36 ; ces deux derniers articles ne figurent ni dans le manuscrit de la Bibliothèque Bodléienne ni dans celui de la Bibliothèque Cotton.

La date de 1396 se trouve indiquée au feuillet 9 recto, seconde colonne, à la fin du prologue du Coutwnier de Dieppe : « Lequel extrait fu fait et disposé en l'an de grâce mil ccc iiii» et xvi., ad ce appeliez pluseurs bourgois de la dicte ville ad ce recongnoissans et concordans. » Il est évident par l'écriture que les Rôles d'OUran ont été écrits en même temps que ce Coutumier,

Nous avons préféré ce texte, à cause de sa date et de sa correction , à celui du manuscrit de la Bibliothèque impériale (Ms. franc. 10391 , 14) et à celui qui se trouvait inséré à la suite du OmtwnieT de la Vicomte de VEau dans le manuscrit de la chambre des comptes, manuscrit dont on conserve une copie à la bibliothèque de Rouen. Nous ne devons pas dissimuler cependant que les Rôles d'Oléron dans ces deux manuscrits, de même que dans l'édition de Germain de la Tour, semblent avoir été transcrits sur un texte plus ancien, dont les manuscrits anglais précités présentent le type. Comme dans ces deux 'manuscrits^ en effet, dans les manuscrits de la Yicomté de l'Eau et dans l'édition de Germain de la Tour, l'article IV se termine ainsi : « Et ara le maistre son fret de tant comme il ara de derrées sauvées par aucune manière», et la compilation finit par le cbapitre XXIIII, qui manque dans le Ctmtumier de Dieppe et dans les anciennes éditions : « Ung bachelier et (sic) lamen d'une nef, et est louée à maner jusques au port là où Ten la doit chargier ».

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