EXEMPTIONS

L'appui que les bourgeois de Rouen prêtèrent à Geoffroy d'Anjou fut largement récompensé. Ce ne fut point assez de leur assurer le monopole de tout le commerce qui'se faisait sur la Seine, de les exempter à Rouen de toutes coutumes pour les provisions qu'ils faisaient venir de leurs terres, pour les denrées dont ils juraient de ne point faire un objet de trafic ; l'Irlande n'était ouverte qu'à leurs nefs , et toutes celles qui partaient de cette lie étaient dans l'obligation de se diriger vers Rouen dès qu'elles avaient <]épassé le cap de Gemes. Une exception unique avait été établie en faveur de Cherbourg : une fois par an, un vaisseau pouvait partir de cette tle pour l'Irlande. A Londres, un port particulier, le port de Dunegate, était réservé aux marchands rouennais , et tout homme de leur ghildey dans cette capitale de l'Angleterre comme dans la capitale du duché , ne devait aucune coutume, hormis pour le vin et le craspois. En 1174, Henri II étendit ces privilèges, qui nous semblent déjà si exorbitants : il déclara les Rouennais francs de toutes les coutumes qu'on percevait en son nom , tant sur terre que sur eau , des deux côtés de la mer ^ la mueson seule fut toujours réservée. Maîtres sur tout le cours de la Seine dans Téten-

due du duché , ils pouvaient monter et descendre librement, lever et rétablir les ponts et les barrages, sans avoir besoin de l'autorisation de personne. La conquête de la Normandie par Philippe-Auguste apporta bien des changements à cette situation ; le commerce de Rouen en reçut un coup fatal et irréparable. Son monopole, fondé en partie sur la différence de nationalité, fut vivement attaqué: après une lutte opiniâtre qui se prolongea pendant deux siècles et demi, il fut complètement aboli en 1450. Mais, au milieu de toutes ces révolutions, les bourgeois de Rouen purent du moins se maintenir dans leurs exemptions, non-seulement à l'intérieur de leur cité, mais dans toutes les terres anglo- normandes devenues françaises, si l'on en excepte le comté d'Evreux, le Vexin normand, Paci, les terres de Hugues de Gournai et le pays qui s'étendait de Pont-de-l' Arche à la frontière de France *.

11 faut remarquer qu'au xin« et au irr siècles, tous les habitants de Rouen n'étaient point admis aux mêmes privilèges. La vieille et la nouvelle ville formaient deux corps tout à fait distincts. Ceux qui demeuraient dans l'enceinte déterminée pair les sept portes que nous avons nommées, jouissaient seuls des franchises octroyées par les ducs ; les autres étaient tenus au fouage et à la coutume. Nous voyons dans le Couiumier de Dieppe^ de la fin du xiv« siècle, que a tous les resseans de Rouen, dedens les principaulx anciennes portes, étoient exempts de la cou-

' Charte de Pb.-Aug., confîrmatîve des privilèges de la ville de Roaen, 4207. Dans Duchesne, Hi$t. norm., p. 4063. — Ord. des RoisdeFr.,II,i42.

— Saturne et les autres non*. » Celte dlflPérence dans la condition des habitants d'une même ville ne fut effacée qu« par l'ordonnance de Charles YII, donnée à Moiitils-les-TourSy au mois de mars 1450'.

Bon nombre de terres et de fiefs étaient exempts, à Rouen , des droits de coutume-, on en trouve l'indication au chapitre XX du Coutumier, C'étaient la cité de Poitiers, Sault-Chevreuil, aujourd'hui Villedieu-Ies-Poôles , Breteuil, Verneuil*, la Rochelle, Domfront, Nonancourt, Falaise', Niort et S.-Jeand'Angeli *, dont les communes étaient organisées sur )e modèle de celle de Rouen ; la Roche-Mabille et

* Coutum^tr de Dieppe ^ f^ îv, \0. Cf. Ibid. , l^» xxj, v® et xxij. ' Ord. dos Rois de Fr., xiT, 434.

* D'après le Coutwnier de Dieppe , f*> iv, v®. étaient exempts de coutume dans cette ville, « les rcseuns de.Bretueil et de Yernucil et plusieurs du lieu de Bretuell, manans en autre lieu, si comme ceiilx de Breieville et les reseans de la Bouteillerie au seigneur de BasqueviUe 9.

Dans un aveu du fief de Berville, par Jean de M07, 9 mars 4 586, arch. de la S.-Inf. B. 474 : « Tous nos hommes et subjectz et tenans sont francs et exempts de guet, de pennage, barrage, pontage, travers, acquits et coutumes. . . par tous les bourgs , villes et endroictz de la duché de Normendie, tout et ainsy que sont et doibvcnt estre les hommes et tenans soubz ledit franc fief de Brctheuil. » Cf. Aveu par Jacques Rtiroond, bourgeois du Havre, du fief d'Aussetot, quart de fief do haubert , qui fut anciennement des francs-fiefs de Breteuil, par. S.-RomaiiLdeCollebosc (vie. deMontivilliers), 4633. Arch. de la S.-Inf. B. 487. — CoutuMer de la prévôté de Harfleurj 4387, au même dépôt, collection des Cartul.

^ Ph.-Aug., par charte datée de Falaise, 4204, confirma le privilège de cette ville , et accorda aux bourgeois franchise par toute sa terre, excepté à Mantes, « de panagio, pomtagio, pedagio et lestagio, et omni alia consuetndine ad nos pertinentibus de omnibus rébus et meroaturifl suis». Cartul, norm.j n** 4070. Cf. Duohesne Hiet, norm.f p. 4066.

* Ph.-Aug. avait concédé on août 4204, aux bourgeois de Niort, une commune « ad puncta et oonsuctudines communie Rothomagl ». Ord. des Rois de Fr., xi, 287. — M. Cbéruel, Hiet, de Houen pendant l'époque communale ^ I, 407.

Pontorson , les fiefs de la Bouteillerie % de Nanteuil, d'Aumeville ', d'Auborville ou AmbpurviUe *» d'Aurelandois *^, de Martot'^ de Janval *% d'Acre " ^ ceux enfin de Bonport ^\ de Foucarmont '^, des Templiers

"^ Peut -être le fief de la Bouteillerie, à Houqnetot , appartenant , en 4S68 , à Gnilk Martel, seigneur de BacqueTÎlle {Cartul, norm., no 4 21 6), et que noua voyons exempt de coutume à Dieppe.

* Il y avait un fief de ce nom , par. d'Aumeville (arr. de Valognes) ; mais je crois qu'il s'agit ici d'Omerville (arr. de Mantes), oà Toussaint Duplessis indique une oommanderie de Malte.

' Il s'agit vraisemblablement du fief d'Ambourville ou Obonr- TÎlle (Osburvilla) , par. du môme nom (arr. de Rouen) , appartenant aux religieux de Bonne*Nouvelle.

*® Ce fief est évidemment le fief Uerlandois , plus tnrd nommé le fief Faucon , du nom de son propriétaire , assis en la par. d'Oissel (arr. de Rouen). Ce nom de Au relandoii vient , sans aucun doute, de Roland d'Oissel , auquel nous voyons Henri I'*" , v«rs 4 4 20 , rendre sa terre avec toutes ses prérogatives, à charge de fournir an duc de la paille pour son lit et une couette de dun , lorsqu'il viendrait k son manoir d'Oissel. Henri I*** accorda à ce seigneur, pour lui et pour ses héritiers, le privilège de tenir son fief libtre et quiète in civitatibui et castellii in boêco et piano , in (ujuie et molendinit, et pitcariia, et poinagiis, et paeturagiie , et herbttgiief et tonleiit in nundinie et foris, (Cartul. norm. , n? I*** et p. 273.) Il est question du manoir royal d'Oissel , ainsi que de l'obligation singulière du lieigneur d'Oissel , dans le Coutumier de» forite de Normandie (forêt de Rouvrai.) Cf. Aveux au Roi, arch. de la S.-In£. fi. 204, Toussaint Duplessis, Deecript. géogr. et hiêt, de la H, N^ , II, 674 .

*^ Martot (arr. de Louviers). Les religieux du Bec y avaient des propriétés.

'* Janval, hameau dépendant de Dieppe. II y avait une léproserie , sous l'invocation de sainte Madeleine , qui fut réunie dans les derniers temps à l'hôpital de la ville. (Toussaint Duplessis, Descript. géogr. et hiêt. de la H. N*^ ,1, 428.) On lit dans le Coutumier de Dieppe, f^ iv, v^, que les resseans de Janval et du Fief-aux-Malades de Janval étaient exempts de coutume à Dieppe.

'^ Il s'agit vraisemblablement de la terre nommée l'Acre-Rousselin, déclarée franche de coutume dans le Coutumier de Dieppe^^v.

** Richard Ccaur de Lion, par charte datée de Chinon, 24 juin, avait exempté les religieux de Bonport , leurs denrées , leurs terres et leurs hommes a de theloneo, et pontagio, et passagio, et tallagio, et de carriagio, et de mcdiatione vini et de omni alia consuetudine » . S. Louis confirma ce privilège, avril 4257. Cartul. norm,, h9 57B. Cf. ibid. , n»» 592, 4439. — Cartul. latin de Bonport, f» 24, v®, à la Bibl. imp. F. S.-Germ. latin

^> Voy. aux Rot. Ckartarum, p. 404, une charte de Jean sans

et des Hospitaliers '^. Gardons-nous de croire que cette énumération fût limitative; elle ne Tétait ni pour les villes 9 ni pour les fiefs, ni pour les établis^ sements religieux.

Ainsi » il est certain que Jean sans Terre , en 1200 , accorda aux bourgeois d'Ândeli les franchises dont jouissaient ceux de Rouen ".

Parmi les fiefs exempts des droits de coutume , passage, pontage et subside, non-seulement à Rouen mais dans toute la Normandie, nous citerons ceux d' Auricher (par. de Grainville-l'Alouette) ", de Bec- Crespin dit Mortemer (par. de Bec-Crespin) **, d'Hocqueville (par. de Cani)**, de Livet (par. d'Oissel)"*, du Parquet (par. de la Vaupalière)*", de Rames (par. de Gomerville) ■•, de la Franche-Table-de Dun , anciennement nommé le fief de la Graverie de Raimbertot (par. de Vireville) **, le franc-fief de la Tourelle » et le fief du Paon , à Montivilliers *•. '

Terre en faveur des religieux de Foucarmont, datée de Pont-der Arche, 31 mai 1203.

^8 Voy. dans le^ Cariul. norm.f n9 27, la charte de Richard Cceur^de Lion en faveur des Hospik. de S. -Jean de Jérus., datée de Spire, 5« année du règne.

*' Rot. Chartaruniy p. 65.

« Arch. de la S. -In f. B. 187.

" Ibid. B. 187.

*> Ibii. B. 175.

" Tbid. B. 204.

«« Ibid.'B. 205.

« Ibid. B. 188.

«♦ Ibid. B. 188.

>» Jbid. B. 188.

*® Ibid. F. de Montivilliers. — Décl. du Temporel do l'abbaye au xy^ siècle. Le fief était ainsi nommé du paon que les religieuses étaient obligées de présenter au Roi qnand il venait à Montivilliers.

Beaucoup de maisons religieuses » des abbayes et des prieurés de tout ordre , mais surtout de l'ordre de Giteaux, furent exemptés des impositions et des péages, non-seulement à Rouen, mais bien souvent, d'une manière absolue. Le CotUumier cite les Templiers, les Hospitaliers, Bonport etFoucarmont. Ajoutons-y, entre autres, les abbayes du Val-Notre-Dame*', de Royaumont, de S.-Antoine de Paris, du Valasse, de Mortemer, du Trésor-Notre-Dame, de Beaubec ". Elles ne devaient ni coutume ni mueson ; leurs vins passaient librement sous les quais de Rouen. Plusieurs couvents, notamment celui de Bonne Nouvelle, entretenaient sur la Seine des franches nefs pour le transport des denrées destinées à leur consommation. Ces privilèges n'étaient point réservés exclusivement aux religieux , il n'était point rare que leurs vassaux y participassent. Nulle part il n'y avait d'égalité dans la condition des personnes; les paysans enviaient le sort de ceux d'entre eux qui vivaient sous la crosse ou dans la dépendance d'un flef favorisé.

Toutes les denrées n'étaient point soumises aux droits de coutume. Le chapitre XIX du Coutumier énumère celles ^ui en étaient exemptes. Le vin , le blé, le pain , les fruits et toutes choses données ou à donner en aumônes, entraient en franchise, lorsque celui qui leâ portait jurait de les employer en noces, frairies et festins, en l'honneur de la benoiste vierge

'^ V. Chartes de Richard Cœur de Lion (20 avril , 9* année dn règne) et de Louis VIII, httô, dans lo Cartul. norm., n^ 947.

«« Cartul. norm., n« 947, 1458, 4484, 420C.

Marie , de iaini NiœUu et de tous ki êainis et saintes de Paradis^.

La qualité de clerc el de gentilhomme exemptait de la coutume. « Quarete à prestre et chevalier, et à chascun gentilhomme ou femme qui aient esté fex ou fille de chevalier et toutes autres choses por lor user, clers establis à avoir ordres, toutes ices choses sont franches de coustumes, mes que le serement des choses desus dites ou de leur mesnie soit priz , si les vins qui aront esté vendus ou autres choses qui doivent moeson ou coustume soient revendus de cens meesmes qui les aront achetez» ou par lor commandement que il aporteront la coustume ou la moeson è la Viscontée de TEau de Rouen '^. » Ce privilège était général et consacré dans tous les CmUumiers ; il ne s'appliquait point aux denrées que les clercs ou les gentilshommes auraient destinées au commerce. En 141 4 y lors du voyage à Rouen de Charles VI et de son (ils aîné le duc de Guyenne, le duc de Bourbonnais , qui devait les accompagner, donna ordre à ses serviteurs de transporter pour sa provision 16 queues et 96 muids de vin de S.-Pourçain. N'ayant pu séjourner en Normandie aussi longtemps qu'il s'y attendait , il se crut permis de faire vendre son vin à Caudebec et à Rouen. 11 fut poursuivi, à raison de ce fait, par les fermiers de la Vicomte de TEau et par les chanoines de Rouen , et eût été certainement condamné s'il n'eût excipé de sa qualité de pair de France pour faire évoquer raffaire au conseil du Roi".

^ Coutumier de la Vie. de VEau^ oh. LZli.

*• Ibid., ch. XIX.

'* Voy. Lettres du Roi , du 43 avril 4115 (v. s.), aux aroh. d^ la S.-Iuf. F. de Tarch. Arm. 2, oart. 49.

Les privilèges dont jouissaient les nobles et les gens d'église furent étendus aux arbalétriers de Rouen, aux sergents d'armes du Roi, aux officiers du Roi, non marchandants, aux écoliers des universités , aux pourvoyeurs de la maison du Roi et de celles des princes , et aux monnayeurs. « Les mon* noyeurs de Rouen portoient autrefois, ditFarin, une médaille d'or ou d'argent pour se faire connottre, et passoient ainsi francs et quittes de toutes impositions. Cette médaille portoit d'un côté la figure du prince régnant, avec son nom en la légende, et de l'autre un marteau, un maillet et des tenailles dans le champ , qui étoit parsemé de fleurs de lys, et audessous étoit écrit : Barriers^ pèagiers^ pantaniers^ laissez passer les mannoyeurs ^. »

Les privilèges accordés nouvellement par le Roi n'auraient pu sans injustice porter préjudice aux anciennes donations faites par les ducs à S.-Wandrille, à S.-Amand, à Bonne-Nouvelle, à l'arche* vôque et au chapitre de Rouen. Aussi les abbayes du Val-Notre-Dame, de Royaumont, de S.-Àntoine de Paris , bien que franches de la mueson & l'égard du domaine, furent condamnées à indemniser les religieuses de S.-Amand, propriétaires, en vertu d'une charte de Guillaume le Conquérant , de la dtme de cette branche de la vicomte '*. Les abbayes du Valasse (1287), du Trésor et de Mortemer (1288) ne furent point plus heureuses dans leurs prétentions ; des arbitres, auxquels fut remis le soin de terminer

"' Farin , Bist, de Rouen, ch. de la Monnaie de Rouen.

' •« Voy. Charte de PhiUppe III, fév. 4277 (v. s.), danalc Cartul. norm,, n. 947, Cf. Olim II, 550.

— sole procès , décidèrent qu'à Favenir elles paieraient au couvent de S.-Ainand des rentes annuelles , et que ces indemnités seraient prélevées sur le premier bateau chargé de leurs vins qui aborderait au quai de Rouen. Au xiv« siècle , quand les revenus de la mueson ne suffirent plus au paiement intégral des rentes en nature dues aux chanoines et à Tarchevêque, ceux-ci veillèrent avec le plus grand soin à ce que la généroàité du Roi ne tournât point à leur détriment. Vainement, en 1308, Geoffroi Cocatrix et un nommé Pierre de Inclaustro alléguèrent les lettres royaux qui les autorisaient à faire circuler librement leurs marchandises et leurs vins : ils se virent condamnés à payer la mueson due aux chanoines et aux religieuses de S.-Amand ^. Des sentences analogues furent rendues contre les monnayeurs de Rouen, en 1340, au proBt de l'archevêque et du chapitre"; en 1345, au profit des religieuses de S.- Wandrille *•.

s« Ollm II, 494 , 495 , 496. — Geofiroi Cocatrix avait été nommé par Philippe le Bel grand maître des ports et paspages. (Dareste de la Chavanne, Hitt, de l'administration en France, II, 406.)

^ Arch. de la S. Jnf. CartuL de Ph, d'ÀUnçon, p. 698, 695.

^ Farin, Hist. de Rouen ^ chap. de la Vie. de PEaii. Cf. let très patentes qui déclarent les membres de la cour du Parlement de Normandie tenus à payer à Parchevêque et au chapitre la niueson des vins. Blois, 44 déc. 4500. Arch. de la S.-Inf. F.^e Tarch. Arm. 2, cart. 49.