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Le jour du scrutin, et celui-ci ouvert, le maire destinataire remettra au président du bureau de vote le bulletin par lui reçu. Le président, en présence du maire et de tous les membres du bureau, procédera à l’émargement du votant en prenant son nom et son numéro d'ordre sur l'enveloppe même. Cette opération terminée, toujours en présence des mêmes personnes, le président du bureau ouvrira la première enveloppe, en retirera la seconde contenant le bulletin de l'électeur et introduira cette seconde enveloppe dans l’urne. Cette dernière enveloppe ne devra être ouverte qu'au moment

du dépouillement.

PNTEEANEN

Des ordres seront donnés pur les soins des préfets aux maires, afin qu'ils aient à faire parvenir gratuitement par le garde-champêtre les cartes électorales aux

électeurs, au moins dix jours avant le scrutin. »

Il est très désirable que cette proposition de loi, qui offre toutes les garanties possibles relativement au secret du vote, soit adoptée par les chambres. Le vote par correspondance diminuerait considérablement le nombre des abstentions, et diminuer les abstentions, c'est assurer au suffrage universel plus de sincérité et en

même temps plus d'autorité (1).

Nous avons vu quedes citoyens s’abstiennent de voter parce qu'ils ont peur que leur vote soit connu : cette crainte constitue un grave obstacle à l'exercice de la fonction électorale. Pour remédier à cette cause d’abstention, il faut rendre le scrutin absolument secret et empêcher que le vote de l'électeur puisse même être soupçonné.

Il est incontestable que le mode actuel de votation est loin de fournir toutes les garanties possibles en la matière et que le président du bureau de vote — sans parler des meneurs qui ont accompagné l'électeur jusqu’à l’urne — connaît parfaitement, avec quelque habitude, le vote qui vient d'être émis. A l'heure actuelle, en effet, l'électeur peut être conduit au scrutin et surveillé de telle sorte, jusqu'au moment du vote, qu'il lui sera impossible de manifester librement son choix. Et

lorsque l’électeur remet son bulletin au président du

(1) La loi électorale du 15 mars 1849 établissait le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République. (Voir plus loin.)

A4 CHAPITRE Il

bureau, il peut, et à juste Litre, supposer que celui-ci reconnait — au toucher ou à la vue — Ie bulletin que ce président a la mission d'introduire lui-même dans l'urne. Le secret du vote n'est donc pas suffisamment garanti.

Nous allons examiner les propositions qui ont été faites en vue d'assurer la sécurité du vote. Nous estimons qu'une réforme s'impose relativement au mode de scrutin et que les Chambres françaises — qui ont été souvent et à des dates très récentes, saisies de projets dans ce sens — devraient, au plus tôt, prendre les mesures les plus efficaces, afin de donner à l'électeur toutes garanties possibles touchant le secret de son vote.

Sous la monarchie de juillet, l'indépendance de Pélecteur était, comme nous le verrons plus tard, mieux protégée qu'aujourd'hui, puisque chaque citoyen qui se présentait pour exercer sa fonction électorale recevait du président un bulletin sur lequel il écrivait secrètement son vote sur une table séparée du bureau (loi du 19 avril 1831; art. 48). Malheureusement, cette règle tutélaire n’a pas été maintenue après l'établissement du suffrage universel. La Constitution de 1848 et le décret du 2 février 1852 n'édictèrent point de mesures propres à sauvegarder la liberté des électeurs.

En 1865, M. Malézieux demandait au Corps Législatif un crédit de 100.000 francs, destinés à l'achat d’enveloppes uniformes dans lesquelles les électeurs renfermeralent leur bulletin de vote, Combattu par le gouver-

nement, cet amendement fut repoussé dans la séance

du 12 juin 1865. Il fut repris sans plus de succès en 1866, 1867 et 1868.

A l'Assemblée nationale, M. Barthe proposa un amendement qui reproduisait les dispositions de l'art. 48 de la loi du 19 avril 1831. Cet amendement fut rejeté. Mais, dans la même séance, l’Assemblée adopta un amendement présenté par M. Corne et ainsi conçu : « Le vote est secret. Chaque électeur, à l'appel de son nom, enferme son bulletin dans une enveloppe qui reste non cacheiée et la remet au président. Dans chaque section électorale, des enveloppes spéciales et d’un modèle uniforme sont, par les soins du maire, mises à la disposition des votants : elles sont placées sur une table séparée du bureau. » Mais cet amendement fut repoussé à la troisième délibération (séance du 24 novembre 1875).

Le 29 mai 1876, MM. Le Pommelec et Malézieux déposèrent à la Chambre des députés une proposition çayant pour objet d'assurer le secret des votes », qui reproduisait les dispositions de l'amendement Corne. La troisième commission d'initiative parlementaire conclut à son adoption, et le rapport présenté en son nom par M. Malézieux fut déposé le 22 juin 1877. La dissolution de la Chambre ne permit pas à celle-ci de statuer sur cette proposition.

Sous la seconde législature, nous trouvons deux propositions, émanant l’une de MM. Reyneau et Gilliot,

l’autre de M. Alfred Girard. Une seule commission fut

46 CHAPITRE Il

nommée,le 8 mai 1880, pour examinerles deux propositions. Le rapport fut présenté par M. A. Girard. L'urgence fut déclarée et la proposition fut adoptée sans discussion à une très forte majorité. — L'art. 1e° décidait que le vote aurait lieu sous enveloppe d'un type uniforme etnon cachetée. L'art. 2 disait que l’administration était chargée de fournir les enveloppes et de les mettre en vente à bas prix dans les débits de tabac. A l'époque des élections, chaque électeur devait recevoir gratuitement, en même temps que sa carte, deux de ces enveloppes. Pendant la durée du scrutin, d’autres enveloppes devaient être mises à la disposition des électeurs en dehors et dans le voisinage de la salle de vote. — Le rapporteur au Sénat, M. Griffe, conclut dans un sens favorable au projet. Le 25 novembre 1880, l'art. 1° était adopté. L'art. 2 souleva une très vive discussion. M. Buffet fit observer qu'avec le système proposé on verrait aux abords de la salle de vote, des individus remettre aux électeurs des enveloppes contenant un bulletin et conduire ces électeurs sous leur surveillance jusqu'au scrutin. L'usage de l'enveloppe seule aggrave le mal. M. Griffe proposa l'exemple de l'Angleterre où l'électeur s'isole dans un compartiment à l'abri duquel il mettra son bulletin dans l'enveloppe. Le projet fut rejeté, le 21 janvier 1881.

Le 7 décembre 1882, M. Corentin-Guyho reprit le système du vote sous enveloppe. La commission char-

gée d'examiner ce projet annula le principe du vote

sous enveloppe avec l'établissement de cabines destinées à isoler l'électeur. Ce projet ne vint pas en discussion.

M. G. Laporte déposa, le 26 novembre 1885, une proposition de loi « ayant pour objet d'assurer la liberté, l'intégralité et le secret du vote dans les diverses élections municipales et législatives », qui reproduisait le principe du vote sous enveloppes uniformes et avec un compartiment destiné à isoler les électeurs pendant qu'ils introduiraient leur bulletin dans l'enveloppe. La discussion de ce projet n’a pas été terminée.

Le 25 novembre 1889, proposition de M. Charles Boysset, qui, après un rapport favorable de M. Maxime Lecomte, fut rejetée, le 5 avril 1890.

M. Boissy d'Anglas déposa, le 18 janvier 1890, une proposition de loi tendant à autoriser les électeurs, —

qui auront à leur disposition plusieurs enveloppes, préparer leur vote chez eux, à l'abri des regards indiscrets.

M. Trouillot proposa, le 25 février 1890, de décider que les bulletins électoraux ne pourraient être imprimés que sur un papier d’un type uniforme, fourni aux candidats par les soins de l'Administration. La Chambre repoussa ce projet ; elle écarta en même temps un contre-projet de M. Le Hérissé, proposant le vote sous enveloppes uniformes.

Le 30 janvier 1894, M. Jules Guesde proposait, alin

d'assurer la loyauté du scrutin, de modifier ainsi l'arti-

48 CHALITRE I

cle 12 du décret du 2 février 1852 : «Il pourra être adjoint au bureau de chaque collège ou section, un représentant de chacun des candidats en présence. »

Le 6 juillet 1897, M. Defontaine déposa une proposition de loi groupant les deux systèmes qui jusqu'alors avaient été en concurrence : 1° le vote au moyen des bulletins écrits ou imprimés sur papier réglementaire ; 2 le vote sous enveloppes officielles avec établissement de cabines d'isolement pour les électeurs. La proposition, renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire, fut l'objet d'un très remarquable rapport de M. Bienvenu-Martin, à la date du 18 janvier 1898. Elle échoua, à la veille des élections législatives.

Enfin, dans le courant de 1900, trois propositions de lois ayant pour objet d'assurer la liberté et le secret du vote ont été déposées par MM. Defontaine, Pastre et Jacob, et ont donné lieu à un rapport de M. Ruau, au nom de la commission du suffrage universel, chargée d'examiner ces propositions.

Après avoir dit que les prescriptions contenues dans la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés — renvoyant elle-même aux dispositions du décret organique et réglementaire du 2 février 1852 — sont manifestement insuffisantes pour assurer le secret du vote et la liberté de l'électeur,le rapporteur de la commission demande à la Chambre d'adopter la proposition de loi suivante :

Article 1°".

Dans toutes les élections, le vote a lieu sous enve-

loppes non cachetées.