DE LA

Succession Bénéficiaire

S'il est une question de droit devenue depuis longtemps classique, c’est bien la question des vices inhérents au système du bénéfice d'inventaire tel qu'il a été organisé par le législateur de 1804. Depuis la promulgation du Code civil il n’est pas un auteur qui, ayant à commenter le titre des successions ne déplore et ne critique vivement l'insuffisance et le peu de clarté des textes régissant la matière. Tous regrettent la légèreté dont le législateur a fait preuve ; tous critiquent l’organisation del’administrationet dela liquidation de la succession bénéficiaire : aucun n’étudie la question des palliatifs — nous ne disons pas des remèdes, car en cette matière il ny en a pas de réellement efficaces — que la loi elle-même ou qu'une jurisprudence hardie permettent d'apporter aux vices du système du Code.

C’est cette lacune que nous voudrions combler.

Mais de même qu'un médecin consciencieux doit étudier sérieusement son malade avant d'aborder la question des remèdes à prescrire, de même, dans la question qui nous intéresse, nous ne croyons pas pouvoir nous dispenser de passer en revue, après cependant beaucoup d’autres, les

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défauts du système actuel. Peut-être après tout, trouveronsnous encore dans ce champ si souvent moissonné, quelques épis à glaner.

Nous consacrerons donc une première partie relativement courte à l'étude de l'administration et de la liquidation de la succession bénéficiaire telles qu’elles sont établies par le Code civil.

Et dans une seconde partie, nous étudierons en détail les divers moyens qui s'offrent aux différentes parties intéressées pour remédier aux défauts signalés.