SYSTEME WHO CODE CIVIL

Le système bénéficiaire français est entaché de deux vices primordiaux qui empêchent le parfait développement d'une institution excellente en son principe : Le plus connu, c’est l’absence d’une procédure colective de liquidation d'où résultent les inégalités les plus fâcheuses entre les créanciers successoraux pour la réalisation d’un gage qui devrait être commun et partagé équitablement entre tous les ayants droit ; le deuxième, le plus ïmportant puisque, en fait, le premier n'est qu’une résultante de celui-ci, c'est l'idée de continuation de la personne du défunt par l'héritier, qui empruntée aux règles du droit Romain, s’est perpétuée jusqu’à nous et forme encore la base de tout le système successoral français, en opposition flagrante avec lidée maîtresse d'où procède l'institution du bénéfice d'inventaire.

Dans un but de clarté et aussi de méthode, nous commencerons par l'étude de ce dernier et si néfaste principe : nous comprendrons mieux ensuite pourquoi le législateur a négligé de bonne foi d'établir un système de procédure collective de liquidation et pourquoi il s'est borné à accorder aux créan-

ciers et légataires des garanties en fait à peu près illusoires.

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